8 FEVRIER 2024 – Arrêté fixant la composition des commissions techniques et du Collège Multidisciplinaire de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales

Art. 6.

Sont désignés en tant que membres de la Commission consultative "Personnes handicapées", conformément à l'article 27/0/1, § 2, de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales :

1° les organisations représentatives des prestataires du secteur, visées à l'article 27, § 2, 1°, suivantes :

1. Association des institutions bicommunautaires de Bruxelles-Capitale travaillant en faveur des personnes handicapées, en abrégé "AIBB", exerçant deux mandats ;

2. Gezondheidsinstellingen Brussel - Bruxelles Institutions de Santé, en abrégé "GIBBIS", exerçant un mandat ;

3. Fédération des Centres de Réadaptation Ambulatoire, en abrégé "FCRA", exerçant deux mandats ;

4. Fédération des Structures Psycho-Socio-Thérapeutiques, en abrégé "FSPST", exerçant un mandat ;

2° les organismes assureurs, visés à l'article 27, § 2, 2°, suivants :

1. la Société Mutualiste régionale des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.670.669, exerçant deux mandats ;

2. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, 111 rue du Midi, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.659, exerçant deux mandats ;

3. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libres pour la Région de Bruxelles-Capitale, 788A route de Lennik, 1070 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.263, exerçant deux mandats ;

3° les organisations syndicales des personnels des institutions et services concernés, suivantes :

1. CSC-CNE, exerçant un mandat ;

2. FGTB-BBTK, exerçant un mandat ;

4° les associations représentatives des personnes handicapées, suivantes :

1. Inclusion asbl, exerçant un mandat ;

2. ESENCA Mons-Wallonie picarde, en abrégé "ESENCA MWp A.S.B.L.", exerçant un mandat ;

3. Altéo asbl, exerçant un mandat ;

4. Association de Parents et Professionnels autour de la Personne Polyhandicapée, en abrégé "AP3 - Bruxelles", exerçant un mandat ;

5. Ligue Braille asbl, exerçant un mandat.