Nomenclature des aides à la mobilité
Table of contents
- I. DISPOSITIONS GENERALES, CRITERES D’ADMISSION ET DE REMBOURSEMENT
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II. PRESTATIONS CONCERNANT LES AIDES A LA MOBILITE ET LEURS ADAPTATIONS
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1° Groupe cible : bénéficiaires à partir du 18ième anniversaire :
- GROUPE PRINCIPAL 1 : Voiturettes manuelles
- Sous-groupe 1 : 410015 - 410026 : Voiturette manuelle standard 774,69€
- Sous-groupe 2 : 410037 - 410048 : Voiturette manuelle modulaire 855€
- Sous-groupe 3 : 410059 - 410063 : Voiturette manuelle de maintien et de soins 2702,31€
- Sous-groupe 4 : 410074 - 410085 : Voiturette manuelle active 2285,42€
- Sous-groupe 5 : 412837- 412848 : Voiturette manuelle active aux dimensions individualisées 2285,42€
- GROUPE PRINCIPAL 2 : Voiturettes électroniques
- Sous-groupe 1 : 410096 - 410107 : Voiturette électronique pour l’intérieur 5616,81€
- Sous-groupe 2 : 410118 - 410129 : Voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur 6727,68€
- Sous-groupe 3 : 410133 - 410144 : Voiturette électronique pour l’extérieur 9985,43€
- GROUPE PRINCIPAL 3 : Scooters électroniques
- Sous-groupe 1 : 412675 - 412686 : Scooter électronique pour l'intérieur 855€
- Sous-groupe 2 : 410155 - 410166 : Scooter électronique pour l'intérieur et pour l'extérieur 2371,54€
- Sous-groupe 3 : 410177 - 410188 : Scooter électronique pour l'extérieur 3744,54€
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2° Groupe cible : bénéficiaires jusqu'au 18ième anniversaire :
- GROUPE PRINCIPAL 4 : Voiturettes manuelles pour enfants
- Sous-groupe 1 : 410199 - 410203 Voiturette de promenade standard 1310,59€
- Sous-groupe 2 : 410214 - 410225 : Voiturette de promenade modulaire 2184,31€
- Sous-groupe 3 : 410236 - 410247 : Voiturette manuelle standard pour enfants 1248,18€
- Sous-groupe 4 : 410258 - 410269 : Voiturette manuelle active pour enfants 2285,42€
- GROUPE PRINCIPAL 5 : Voiturettes électroniques pour enfants
- Sous-groupe 1 : 410273 - 410284 : Voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur 5616,81€
- Sous-groupe 2 : 410295 - 410306 : Voiturette électronique pour enfants pour usage intérieur et extérieur 7489,07€
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3° Groupe cible : bénéficiaires visés sous 1° et 2° :
- GROUPE PRINCIPAL 6 : Systèmes de station debout
- Sous-groupe 1 : 410317 - 410328 : Table de station debout électrique 2808,40€
- GROUPE PRINCIPAL 7 : Tricycles orthopédiques
- GROUPE PRINCIPAL 8 : Cadres de marche
- Sous-groupe 1 : 410413 - 410424 : Cadre de marche avec 4 appuis fixes 112,34€
- Sous-groupe 2 : 410435 - 410446 : Cadre de marche avec 2 appuis fixes et 2 roues, sans siège 134,80€
- Sous-groupe 3 : 410457 - 410468 : Cadre de marche avec 2 appuis fixes et 2 roues, avec siège 180,99€
- Sous-groupe 4 : 410479 - 410483 : Cadre de marche avec 3 ou 4 roues 177,87€
- Sous-groupe 5 : 410494 - 410505 : Cadre de marche avec soutien de la station debout 449,34€
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4° groupe cible : bénéficiaires visés sous 1° et 2° pour lesquels un système d'assise particulier est nécessaire :
- GROUPE PRINCIPAL 9 : Coussin d'assise pour la prévention des escarres
- Sous-groupe 1 : 410516 - 410527 : Coussin anti-escarres non adaptable individuellement 124,82€
- Sous-groupe 2 : 410538 - 410549 : Coussin anti-escarres anatomique non adaptable individuellement (intégré dans la voiturette) 349,49€
- Sous-groupe 3 : 410553 - 410564 : Coussin anti-escarres adaptable individuellement 436,86€
- Sous-groupe 4 : 410575 - 410586 : Coussin anti-escarres adaptable individuellement de type coussin à air à structure cellulaire ou coussin-gel de type Flow-Fluid 499,27€
- GROUPE PRINCIPAL 10 : Système modulaire adaptable pour le soutien de la position d'assise
- Sous-groupe 1 : Système de dossier modulaire adaptable
- Sous-groupe 2 : Unité d’assise modulaire adaptable
- GROUPE PRINCIPAL 11 : Châssis
- Sous-groupe 1 : 410597 - 410608 : Châssis pour siège-coquille 1088,41€
- Sous-groupe 2 : 413935 - 413946 : Châssis pour unité d’assise modulaire adaptable 2218,01€
- 5° Groupe cible : Aides à la mobilité pour bénéficiaires visés sous 1° et 2°
- 6° Groupe cible : bénéficiaires dont le handicap est survenu avant l'âge de 65 ans
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1° Groupe cible : bénéficiaires à partir du 18ième anniversaire :
- III. SPECIFICATIONS DES ADAPTATIONS DES AIDES A LA MOBILITE PREVUES DANS LE POINT II
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IV. FORFAIT MENSUEL DE LOCATION POUR LA LOCATION D’UNE AIDE A LA MOBILITE POUR LES BENEFICIAIRES ADMIS DANS UNE MAISON DE REPOS POUR PERSONNES AGEES OU UNE MAISON DE REPOS ET DE SOINS.
- 1. Dispositions générales
- 2. Définition des aides à la mobilité visées à la présente nomenclature
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3. Procédures pour l'obtention d'un forfait de location
- 3.1 Procédure lors d'une première délivrance d'une voiturette dans un système de location
- 3.2 Procédure lors du remplacement d'une voiturette dans le système de location
- 3.3 Procédure en cas de renouvellement d'une aide à la mobilité, délivrée selon les dispositions du point I
- 3.4 Procédure de demande pour les bénéficiaires ne pouvant être correctement équipés avec les aides à la mobilité prévues pour ce groupe cible
- 3.5 Règles de cumul
- 4. Documents de la demande
- 5. Liste des produits admis au remboursement
- 6. Système de location d'aides à la mobilité et leurs adaptations
I. DISPOSITIONS GENERALES, CRITERES D’ADMISSION ET DE REMBOURSEMENT
3. Procédure de demande
3.1 Guichet unique
Tous les documents sont conçus pour l’introduction d’une demande d’intervention.
Une aide à la mobilité ne peut faire l'objet de cumul d'interventions provenant d'instances différentes.
Le bénéficiaire qui est assuré auprès de la Protection sociale flamande déclare sur un document, approuvé par le Conseil de gestion, sur avis de la Commission d'experts, que la demande d'aides à la mobilité introduite auprès de l'organisme assureur bruxellois, n'a pas été introduite auprès d'une caisse d'assurance soins agréée conformément au décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande.
Le bénéficiaire déclare ne pas introduire une demande d'intervention pour laquelle le cumul est interdit et le délai de renouvellement n'est pas échu. Il s'engage à rembourser l'intervention perçue en cas de cumul.
La décision d'octroi d'une aide à la mobilité et ses adaptations est contraignante.
Une prestation ne peut faire l'objet de cumul d'interventions provenant d'instances différentes.
II. PRESTATIONS CONCERNANT LES AIDES A LA MOBILITE ET LEURS ADAPTATIONS
Pour les aides à la mobilité et leurs adaptations décrites ci-dessous, une intervention peut être octroyée à condition que les indications fonctionnelles et les conditions spécifiques soient remplies.
1° Groupe cible : bénéficiaires à partir du 18ième anniversaire :
Dans ce point, le bénéficiaire à partir de son 18ième anniversaire est appelé "l’utilisateur".
GROUPE PRINCIPAL 1 : Voiturettes manuelles
Sous-groupe 1 : 410015 - 410026 : Voiturette manuelle standard 774,69€
1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur
1.1 Objectif d’utilisation
La voiturette manuelle standard est destinée à un usage quotidien restreint. Elle est utilisée pour se déplacer de manière restreinte à l'intérieur ou à l'extérieur. La voiturette permet de prendre part à la vie familiale et sociale.
1.2. Indications spécifiques
La voiturette manuelle standard est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des problèmes de déplacement prouvés et définitifs, mais gardant une fonction assise satisfaisante. L’utilisateur peut uniquement se déplacer de manière autonome à l'intérieur à l’aide d’un appui (code qualificatif minimal 2) ou il se déplace très difficilement sur de longues distances à l'extérieur sans la voiturette (code qualificatif 3).
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1 Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette manuelle standard est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l’utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l’utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l’utilisateur et de la position générale d’assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet.
2.2 Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette manuelle standard est équipée d'accoudoirs qui peuvent être retirés ou escamotés par l’utilisateur ou l'accompagnateur, afin de permettre à l’utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les accoudoirs constituent un soutien pour les avant-bras de l’utilisateur et sont pourvus de plaques latérales servant à protéger les vêtements.
2.3 Spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement
La voiturette manuelle standard est au moins pourvue d'un siège et d'un dossier souples.
Pour la voiturette d’une largeur de siège comprise entre 38 cm et 48 cm inclus, aucun frais supplémentaire lié à cette dimension ne peut être porté en compte.
2.4 Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette manuelle standard peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec propulsion par cerceaux. Les deux types doivent être pourvus de poignées de conduite pour l’accompagnateur.
2.5 Spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation
La voiturette manuelle standard est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette doit être pliable, les repose-pieds ou repose-jambes sont amovibles, ou escamotables.
2.6 Spécifications fonctionnelles – aspects techniques
La voiturette manuelle standard possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins ; les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d’un système de freinage sur les deux roues arrière pouvant être actionné par l’utilisateur ou l'accompagnateur. Des monte-trottoir ou aide-bascule sont prévus à gauche et/ou à droite afin que l'accompagnateur puisse plus facilement basculer la voiturette vers l'arrière.
3. Adaptations
3.1 Membres inférieurs
| 410619 - 410623 | Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) |
124,82€ |
| 410656 - 410667 | Repose-jambe de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) |
143,54€ |
| 412594 - 412605 | Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) |
249,64€ |
| 412616 - 412627 | Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) |
287,08€ |
Les prestations 410619 - 410623, 410656 - 410667, 412594 - 412605 et 412616 - 412627 ne sont pas cumulables entre elles.
3.2 Membres supérieurs
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
3.3 Positionnement (siège-dossier)
| 411194 - 411205 | Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 48 cm à 52 cm inclus |
230,91 |
| 411216 - 411227 | Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus |
499,27€ |
3.4 Sécurité
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
3.5 Conduite / propulsion
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
- pour les utilisateurs jusqu’à leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans.
- pour les utilisateurs à partir de leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.
4.2 Cumuls autorisés
La voiturette manuelle standard peut être cumulée avec :
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.;
- un cadre de marche ;
- une canne de marche sur roues.
Pour les utilisateurs d’une orthèse d’assise, une voiturette manuelle standard peut être remboursée afin d’être utilisée comme châssis. Cependant, pour toute demande d'une orthèse d'assise combinée à une voiturette, un cumul d'adaptations reprises dans l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités avec des adaptations reprises dans le point II et III, qui ont le même objectif d'utilisation, n'est pas autorisé.
4.3 Intervention
Une intervention peut être obtenue pour la voiturette manuelle standard (prestation 410015 - 410026), à condition qu’elle figure dans la liste des produits admis au remboursement. Les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle standard mais qui optent pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire, à condition que la voiturette figure dans la liste des voiturettes manuelles, des voiturettes électroniques ou des scooters électroniques ou des voiturettes de station debout admis au remboursement. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.
- Intervention forfaitaire pour une voiturette manuelle
- 411695 - 411706 – 774,69€
- Intervention forfaitaire pour une voiturette électronique
- 411717 - 411728 – 774,69€
- Intervention forfaitaire pour un scooter électronique
- 411739 - 411743 – 774,69€
- Intervention forfaitaire pour une voiturette de station debout
- 411754 - 411765 – 774,69€
Pour les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle standard mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire, une intervention peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur :
- Liste 410236 - 410247 – Voiturette manuelle standard pour enfants
Intervention forfaitaire pour une voiturette manuelle standard pour les utilisateurs pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire 412159 - 412163 – 1248,18€ - Liste 410199 - 410203 - Voiturette de promenade standard
Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette de promenade standard pour les utilisateurs pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire 414075 - 414086 - 1310,59€
4.4 Demande d’intervention
L'intervention peut uniquement être octroyée sur base :
- de la prescription médicale remplie par le médecin prescripteur ;
- de la demande d'intervention remplie par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.1.
Pour la demande du renouvellement anticipé d’une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d‘application.
Sous-groupe 2 : 410037 - 410048 : Voiturette manuelle modulaire 855€
1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur
1.1 Objectif d’utilisation
La voiturette manuelle modulaire est destinée à un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée. Cette voiturette est adaptable de façon modulaire en fonction de l’utilisateur, de sa fonction assise et de ses besoins démontrés en ce qui concerne ses activités. Les adaptations en vue de soutenir la fonction des bras, des jambes, de la position assise, de la propulsion et de la sécurité de l’utilisateur ont pour unique objectif de soutenir ou remplacer les fonctions perdues ou dégradées. La voiturette permet de participer à la vie familiale et sociale.
1.2 Indications spécifiques
La voiturette manuelle modulaire est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant de graves problèmes de déplacement, démontrés et définitifs (code qualificatif minimal 3). L’utilisateur ne peut pas se tenir debout ou marcher à l’intérieur ou peut uniquement le faire en utilisant une aide à la marche ou en étant aidé par une personne, les mains de l’utilisateur n'étant alors pas disponibles pour effectuer des activités (code qualificatif minimal 3). Les déplacements à l’extérieur sans voiturette sont extrêmement limités, voire impossibles (code qualificatif minimal 3). Les adaptations apportées à la voiturette doivent être nécessaires d’un point de vue fonctionnel et cette nécessité doit toujours être motivée de manière circonstanciée.
Adaptations
Une adaptation de la voiturette manuelle modulaire à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 413014 - 413025 ou 413036 - 413047) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1 Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette manuelle modulaire est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l’utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l’utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l’utilisateur et de la position générale d’assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet.
2.2 Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette manuelle modulaire est équipée d'accoudoirs qui doivent pouvoir être retirés ou escamotés par l’utilisateur ou l'accompagnateur, afin de permettre à l’utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les accoudoirs constituent un soutien pour les avant-bras de l’utilisateur et sont pourvus de plaques latérales servant à protéger les vêtements.
2.3 Spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement
La voiturette manuelle modulaire est au moins pourvue d'un siège et d'un dossier souples. Pour la voiturette d’une largeur de siège comprise entre 38 cm et 48 cm inclus, aucun frais supplémentaire lié à cette dimension ne peut être porté en compte.
La voiturette manuelle modulaire doit pouvoir être équipée d’un siège préformé amovible, d’un dossier préformé amovible, d'un appui-tête réglable, de pelotes de dossier, d'une selle d'abduction et d'une ceinture de sécurité. Les adaptations ne sont pas nécessairement propres au produit.
2.4 Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette manuelle modulaire peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec propulsion par cerceaux. Les deux types doivent être pourvus de poignées de conduite pour l’accompagnateur.
2.5 Spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation
La voiturette manuelle modulaire est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette doit être pliable, les repose-pieds ou repose-jambes sont amovibles ou escamotables, et sur une voiturette avec cerceaux de propulsion, les roues arrière sont amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release).
2.6 Spécifications fonctionnelles – aspects techniques
La voiturette manuelle modulaire possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins ; les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues arrière pouvant être actionné par l’utilisateur ou l'accompagnateur. Des monte-trottoir ou aide-bascule sont prévus à gauche et/ou à droite afin que l'accompagnateur puisse facilement basculer la voiturette vers l'arrière.
3. Adaptations
3.1 Membres inférieurs
| 410619 - 410623 | Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) |
124,82€ |
| 410656 - 410667 | Repose-jambes de confort (mécaniques - correction de la longueur, par repose-jambe) |
143,54€ |
| 412594 - 412605 | Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) |
249,64€ |
| 412616 - 412627 | Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) |
287,08€ |
Les prestations 410619 - 410623, 410656 - 410667, 412594 - 412605 et 412616 - 412627 ne sont pas cumulables entre elles.
| 410737 - 410748 | Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) |
112,34 |
| 412896 - 412907 | Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) |
51,25€ |
| 412933 - 412944 | Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux |
253,88€ |
| 412955 - 412966 | Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) |
44,26€ |
| 412977- 412988 | Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) |
126,17€ |
3.2 Membres supérieurs
| 410833 - 410844 | Accoudoirs (ajustables en hauteur) (la paire) |
300,81€ |
| 413014 - 413025 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) |
138,34€ |
| 413036 - 413047 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) |
179,83€ |
3.3 Positionnement (siège-dossier)
| 410877 - 410888 | Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres |
108,59€ |
| 410899 - 410903 | Siège préformé |
218,43€ |
Les prestations 410877 - 410888 et 410899 - 410903 ne sont pas cumulables entre elles.
| 410914 - 410925 | Dossier préformé |
230,91€ |
| 412859 - 412863 | Siège réglable par sangles |
149,78€ |
| 412874 - 412885 | Dossier réglable par sangles |
149,78€ |
| 410936 - 410947 | Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable jusqu’à minimum 30°) |
312,04€ |
| 410958 - 410969 | Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable jusqu’à 90°) |
706,47€ |
Les prestations 410936 - 410947 et 410958 - 410969 ne sont pas cumulables entre elles.
| 410995 - 411006 | Réglage de l'inclinaison du siège (angle du siège ajustable) |
152,28€ |
| 411113 - 411124 | Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur et en Inclinaison) |
187,23€ |
| 411135 - 411146 | Pelote du dossier (par pelote) |
101,10€ |
| 411157 - 411168 | Selle d'abduction |
77,39€ |
| 411194 - 411205 | Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 48 cm à 52 cm inclus |
230,91€ |
| 411216 - 411227 | Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus |
499,27€ |
| 412734 - 412745 | Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 58 cm à 62 cm inclus |
1067,19€ |
| 412756 - 412767 | Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 62 cm à 70 cm inclus |
2601,21€ |
| 412778 - 412789 | Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 70 cm à 75 cm inclus |
3559,81€ |
| 411253 - 411264 | Adaptation dans le cadre d'une amputation |
108,59€ |
La prestation 411253 - 411264 n’est pas cumulable avec la prestation 411378 - 411389.
| 411275 - 411286 | Tablette ou demi-tablette |
199,71€ |
3.4 Sécurité
| 411319 - 411323 | Arrête-talon ou sangle cale-pied (pièce) |
13,73€ |
| 413375 - 413386 | Coquille pour pied (par pièce) |
36,52€ |
| 411334 - 411345 | Ceinture de sécurité |
37,45€ |
| 413434 - 413445 | Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette manuelle |
102,01€ |
| 411356 - 411367 | Siège-culotte |
86,12€ |
Les prestations 411334 - 411345, 413434 - 413445 et 411356 - 411367 ne sont pas cumulables entre elles.
| 411378 - 411389 | Système anti-bascule |
62,41€ |
La prestation 411378 - 411389 n’est pas cumulable avec la prestation 411253 - 411264.
3.5 Conduite / propulsion
| 411415 - 411426 | Système de propulsion et de conduite à "double cerceau" |
873,73€ |
| 411437 - 411448 | Système de propulsion et de conduite "à levier de propulsion" |
1248,18€ |
| 411459 - 411463 | Abaissement de la hauteur du siège (voiturette à propulsion podale) |
195,96€ |
Les prestations 411415 - 411426, 411437 - 411448 et 411459 - 411463 ne sont pas cumulables entre elles.
| 411474 - 411485 | Adaptation des cerceaux en cas de diminution |
93,61€ |
| 411673 - 411684 | Prolongeurs de frein (la paire) |
18,72€ |
3.6 Adaptations spécifiques
| 413618 - 413629 | Porte-sérum |
109,57€ |
| 413633 - 413644 | Support pour bouteille à oxygène |
215,81€ |
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
- pour les utilisateurs jusqu’à leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans.
- pour les utilisateurs à partir de leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.
4.2 Cumuls autorisés
La voiturette manuelle modulaire peut être cumulée avec :
- un cadre de marche ;
- une table de station debout électrique ;
- un dossier modulaire adaptable ;
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2. ;
- un coussin anti-escarres ;
- une canne de marche sur roues.
Pour les utilisateurs d’une orthèse d’assise, une voiturette manuelle modulaire peut être remboursée afin de l’utiliser comme châssis. Cependant, pour toute demande d'une orthèse d'assise combinée à une voiturette, un cumul d'adaptations reprises dans l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités avec des adaptations reprises dans le point II et III, qui ont le même objectif d'utilisation, n'est pas autorisé.
4.3 Intervention
Une intervention peut être obtenue pour la voiturette manuelle modulaire (prestation 410037 - 410048) ainsi que les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle modulaire mais qui optent pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire, à condition que la voiturette figure sur la liste des voiturettes manuelles, des voiturettes électroniques, des scooters électroniques ou des voiturettes de station debout admis au remboursement. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.
- Intervention forfaitaire pour une voiturette manuelle
- 411776 - 411787 – 855€
- Intervention forfaitaire pour une voiturette électronique
- 411798 - 411809 – 855€
- Intervention forfaitaire pour un scooter électronique
- 411813 - 411824 – 855€
- Intervention forfaitaire pour une voiturette de station debout
- 411835 - 411846 – 855€
Pour les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle modulaire mais pour lesquels une voiturette avec une largeur d'assise de moins de 36 cm est nécessaire, une intervention peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur :
- Liste 410236 - 410247 – Voiturette manuelle standard pour enfants
Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle standard pour les utilisateurs pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire
412174 - 412185 – 1248,18€
- Liste 410214 - 410225 - Voiturette de promenade modulaire
Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette de promenade modulaire pour les utilisateurs pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire
414119 -414123 - 2184,31€
4.4 Demande d’intervention
L'intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de motivation rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention remplie par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.
Pour la demande du renouvellement anticipé d’une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d‘application.
Sous-groupe 3 : 410059 - 410063 : Voiturette manuelle de maintien et de soins 2702,31€
1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur
1.1 Objectif d’utilisation
La voiturette manuelle de maintien et de soins est destinée aux utilisateurs qui présentent une dépendance permanente vis-à-vis de soins dispensés par des tierces personnes et auxquels l'utilisation de cette voiturette permet de participer à la vie familiale et sociale. La voiturette est destinée à un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée. La voiturette est destinée à des utilisateurs nécessitant des soins, chez lesquels la perte ou la déficience des fonctions ou des structures anatomiques de la tête, des membres supérieurs et inférieurs, du dos et de l’assise nécessite un soutien approprié. La voiturette est conçue pour offrir à l’utilisateur des modifications de position, de la position assise jusqu'à une position semi-couchée, notamment en vue de prévenir les escarres (position semi-Fowler).
1.2 Indications spécifiques
La voiturette manuelle de maintien et de soins est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des problèmes de déplacement démontrés, définitifs et complets (code qualificatif 4). Les déplacements sans voiturette sont impossibles. En outre, l’utilisateur a une position assise complètement passive (code qualification 4), qui doit être compensée par des réglages spécifiques de la voiturette. Il y a une perte élevée de la fonction des membres supérieurs (code qualificatif minimal 3), qui rend impossible, pendant toute la durée d'utilisation, l’appui, le changement de position, le fait de se lever et la conduite et la propulsion personnelles de la voiturette. Un transfert autonome vers et hors de la voiturette est tout à fait impossible (code qualificatif 4).
Adaptations
Une adaptation de la voiturette manuelle de maintien et de soins à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 413014 - 413025 ou 413036 - 413047) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1 Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette manuelle de maintien et de soins est équipée de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l’utilisateur ou l'accompagnateur afin de faciliter le transfert par l’accompagnateur vers et hors de la voiturette. Les repose-jambes sont réglables en hauteur par l’accompagnateur. Les repose-jambes permettent de corriger la longueur, c.-à-d. de compenser les différences de longueur des jambes qui apparaissent lors de la flexion et de l'extension de l'articulation du genou. Les repose-jambes sont pourvus de repose-mollets réglables en hauteur et en largeur, et de palettes pose-pieds (ou d’une plaque pose-pieds) réglables en hauteur et inclinables selon l’angle de la cheville.
2.2 Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette de maintien et de soins est équipée d’accoudoirs qui peuvent être retirés ou escamotés par l’utilisateur ou l’accompagnateur afin de permettre à l’utilisateur de se lever et de s’asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les accoudoirs sont ajustables en hauteur. Ils soutiennent au maximum l’utilisateur dans le déplacement du dos. Les accoudoirs sont pourvus de plaques latérales servant à protéger les vêtements.
2.3 Spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement
La voiturette manuelle de maintien et de soins est équipée d'un siège et d’un dossier rigides, d'accoudoirs, de repose-jambes, d'un appui-tête et d’une tablette. Le siège et le dossier doivent offrir à l’utilisateur un soutien latéral, une stabilité et une sécurité suffisants. La largeur et la profondeur d’assise du siège sont ajustables en fonction de l’utilisateur. Le siège et le dossier peuvent être basculés progressivement dans leur entièreté au moyen d’un vérin pneumatique ou d’un système comparable afin de modifier la position assise de l’utilisateur. L'inclinaison du dossier est réglable individuellement et de manière progressive par l’accompagnateur jusqu'à un minimum de 30° au moyen d’un vérin pneumatique ou d’un système comparable. L'inclinaison du siège est réglable progressivement par l’accompagnateur jusqu’à minimum 15° au moyen d’un vérin pneumatique ou d’un système comparable. L'appui-tête est ajustable en hauteur et en profondeur et est en outre inclinable et amovible.
Pour la voiturette d’une largeur de siège comprise entre 38 cm et 48 cm inclus, aucun frais supplémentaire lié à cette dimension ne peut être porté en compte.
2.4 Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette manuelle de maintien et de soins peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec propulsion par cerceaux, Les deux types doivent être pourvus de poignées ou d'un poussoir pour l’accompagnateur. Ces poignées ou ce poussoir doivent être réglables en hauteur en fonction de l'accompagnateur.
2.5 Spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation
Il n’y a pas de spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation.
2.6 Spécifications fonctionnelles – aspects techniques
La voiturette manuelle de maintien et de soins possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins ; les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues arrière, pouvant être actionné par l’utilisateur ou l'accompagnateur. Le montage d'une tablette doit être possible.
3. Adaptations
3.1 Membres inférieurs
| 412896 - 412907 | Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) |
51,25€ |
| 412933 - 412944 | Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux |
253,88€ |
| 412955 - 412966 | Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) |
44,26€ |
| 412977 - 412988 | Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) |
126,17€ |
3.2 Membres supérieurs
| 413014 - 413025 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) |
138,34€ |
| 413036 - 413047 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) |
179,83€ |
3.3 Positionnement (siège-dossier)
| 411135 - 411146 | Pelotes du dossier (par pelote) |
101,10€ |
| 411194 - 411205 | Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 48 cm à 52 cm inclus. |
230,91€ |
| 411216 - 411227 | Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus. |
499,27€ |
3.4 Sécurité
| 411334 - 411345 | Ceinture de sécurité |
37,45€ |
| 413375 - 413386 | Coquille pour pied (par pièce) |
36,52€ |
| 411356 - 411367 | Siège-culotte |
86,12€ |
Les prestations 411334 - 411345 et 411356 - 411367 ne sont pas cumulables entre elles.
3.5 Conduite / propulsion
| 411474 - 411485 | Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) |
93,61€ |
3.6 Adaptations spécifiques
| 413618 - 413629 | Porte-sérum |
109,57€ |
| 413633 - 413644 | Support pour bouteille à oxygène |
215,81€ |
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
- pour les utilisateurs jusqu’à leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans.
- pour les utilisateurs à partir de leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.
4.2 Cumuls autorisés
La voiturette manuelle de maintien et de soins ne peut être cumulée qu’avec un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4 pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d’une polyarthrite inflammatoire auto-immune selon la définition acceptée par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondylarthropathie, arthrite chronique juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs atteints de tétraparésie ou quadriparésie.
La voiturette manuelle de maintien et de soins ne peut pas être cumulée si la personne bénéficie déjà de prestations orthèse d’assise (654754, 654776, 654791, 654813, 654835 et 654850) de l’article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
4.3 Intervention
Une intervention peut être obtenue pour la voiturette manuelle de maintien et de soins (prestation 410059 - 410063) ainsi que les adaptations individuelles demandées à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les utilisateurs qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle de maintien et de soins mais qui optent pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire, à condition que la voiturette figure dans les listes des voiturettes électroniques agréées. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.
- Intervention forfaitaire pour une voiturette électronique
- 411857 - 411868 - 2702,31€
Pour les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle de maintien et de soins, mais pour lesquels une voiturette avec une largeur d'assise de moins de 36 cm est nécessaire, une intervention peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur :
- Liste 410214 - 410225 – Voiturette manuelle modulaire pour enfants
Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle modulaire pour les utilisateurs pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire- 412196 - 412207 – 2184,31€
4.4 Demande d’intervention
L'intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de motivation rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention remplie par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.
Pour la demande du renouvellement anticipé d’une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d‘application.
Sous-groupe 4 : 410074 - 410085 : Voiturette manuelle active 2285,42€
1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur
1.1 Objectif d’utilisation
La voiturette manuelle active est destinée aux utilisateurs de voiturette, actifs et autonomes. Cette voiturette doit permettre des déplacements multiples, actifs et autonomes à l'intérieur et à l'extérieur à des utilisateurs qui participent intensément à leur entretien personnel, aux travaux ménagers, à l'éducation, au travail et à d'autres activités sur le plan économique ou social. Cette voiturette est destinée à un usage quotidien et pendant une grande partie de la journée.
1.2 Indications spécifiques
a) La voiturette manuelle active est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des difficultés de déplacement totales, démontrées et définitives (code qualificatif 4). L’utilisateur ne peut pas se tenir debout ni marcher à l'intérieur (code qualificatif 4). Les déplacements à l’extérieur sans voiturette sont impossibles (code qualificatif 4).
L’utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d’assez d’endurance pour utiliser la voiturette d’une façon sûre et judicieuse tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. L’utilisateur a un comportement de conduite actif. Il dispose de suffisamment de force, de coordination et d'endurance dans les membres supérieurs pour propulser et conduire la voiturette de manière active et autonome (code qualificatif maximal 3).
b) Pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite chronique inflammatoire d'origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondylarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du déplacement, de la station debout ou de la marche à l’intérieur et du déplacement à l’extérieur sans voiturette sont réduites au code qualificatif minimal 3. Pour ces utilisateurs, il faut apporter une preuve qu’ils peuvent effectivement utiliser cette voiturette.
Adaptations
Une adaptation de la voiturette manuelle active à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 413014 - 413025 ou 413036 - 413047) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1 Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette manuelle active est équipée de repose-pieds ou de palettes pose-pieds ajustables en inclinaison ou d'une plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison ou d'un repose-pieds étrier. Ceux-ci doivent tous pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l’utilisateur et de la position générale d’assise.
2.2 Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette manuelle active est équipée de protège-vêtements ou d’accoudoirs.
2.3 Spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement
La voiturette manuelle active est au moins pourvue d'un recouvrement souple du siège et du dossier. La tension du recouvrement du dossier est réglable.
Pour les voiturettes manuelles actives, la position assise doit être ajustable afin de maximaliser les caractéristiques de la conduite e.a. la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette. La voiturette est équipée d’un axe des roues arrière dont la position peut être ajustée horizontalement et verticalement en fonction de la position assise souhaitée par l’utilisateur ; à cet effet, les têtes de fourche des roues avant sont ajustables. La voiturette peut également être pourvue d’un siège qui est ajustable séparément, horizontalement et verticalement par rapport à l'essieu des roues arrière. Pour les voiturettes manuelles actives, il existe la possibilité d’ajuster le dossier dans un angle positif et négatif en fonction de l’utilisateur.
Le réglage de l’inclinaison des roues arrière doit être possible lors de la délivrance.
Pour la voiturette d’une largeur de sièges comprise entre 38 cm et 48 cm inclus, aucun frais supplémentaire lié à cette dimension ne peut être porté en compte.
2.4 Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette manuelle active est du type voiturette à propulsion par cerceaux.
2.5 Spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation
La voiturette manuelle active est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette doit être pliable ou le dossier doit être repliable ou amovible. La voiturette manuelle active est équipée de roues arrière amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release).
2.6 Spécifications fonctionnelles – aspects techniques
La voiturette manuelle active possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou pneus pleins. Les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues de propulsion. Les freins doivent pouvoir être actionnés par l’utilisateur lui-même. La voiturette manuelle active doit peser maximum 13 kg afin de conserver ses caractéristiques de conduite active, e.a. la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette.
3. Adaptations
3.1 Membres inférieurs
| 410619 - 410623 | Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) |
124,82€ |
| 410656 - 410667 | Repose-jambes de confort (mécaniques - correction de la longueur, par repose-jambe) |
143,54€ |
| 410737 - 410748 | Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) |
112,34€ |
| 412896 - 412907 | Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) |
51,25€ |
| 412933 - 412944 | Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux. |
253,88€ |
| 412955 - 412966 | Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) |
44,26€ |
| 412977 - 412988 | Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) |
126,17€ |
3.2 Membres supérieurs
| 410833 - 410844 | Accoudoirs (ajustables en hauteur, la paire) |
300,81€ |
| 413014 - 413025 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce). |
138,34€ |
| 413036 - 413047 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce). |
179,83€ |
3.3 Positionnement (siège-dossier)
| 410877 - 410888 | Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres |
108,59€ |
| 410936 - 410947 | Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable jusqu'à minimum 30°). |
312,04€ |
| 411157 - 411168 | Selle d'abduction |
77,39€ |
3.4 Sécurité
| 413375 - 413386 | Coquille pour pied (par pièce) |
36,52€ |
| 411334 - 411345 | Ceinture de sécurité |
37,45€ |
| 411356 - 411367 | Siège-culotte |
86,12€ |
Les prestations 411334 - 411345 et 411356 - 411367 ne peuvent être remboursées que pour les utilisateurs mentionnés au point 1.2, b).
Les prestations 411334 - 411345 et 411356 - 411367 ne sont pas cumulables entre elles.
| 411378 - 411389 | Système anti-bascule |
62,41€ |
| 412793 - 412804 | Système anti-bascule escamotable ou système anti-bascule central amovible, pour voiturette active | 171€ |
3.5 Conduite / propulsion
| 413537 - 413548 | Système de propulsion et de conduite à "double cerceau "pour voiturette active |
873,73€ |
| 411474 - 411485 | Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) |
93,61€ |
| 412815 - 412826 | Adaptation des cerceaux de la voiturette active en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) |
177,87€ |
|
411673 - 411684 |
Prolongeurs de frein (la paire) |
18,72€ |
3.6 Adaptations spécifiques
| 413618 - 413629 | Porte-sérum |
109,57€ |
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
- pour les utilisateurs jusqu’à leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans.
- pour les utilisateurs à partir de leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.
4.2 Cumuls autorisés
La voiturette manuelle active peut être cumulée avec :
- une table de station debout électrique ;
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.;
- un cadre de marche. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4 ;
- un système de dossier modulaire adaptable ;
- une canne de marche sur roues.
Pour les utilisateurs d’une orthèse d’assise, une voiturette manuelle active peut être remboursée afin de l’utiliser comme châssis. Cependant, pour toute demande d'une orthèse d'assise combinée à une voiturette, un cumul d'adaptations reprises dans l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités avec des adaptations reprises dans le point II et III, qui ont le même objectif d'utilisation, n'est pas autorisé.
4.3 Intervention
Une intervention peut être obtenue pour la voiturette manuelle active (prestation 410074 - 410085) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les utilisateurs qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle active mais qui optent pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire, à condition que la voiturette figure dans les listes des voiturettes électroniques ou des scooters électroniques agréés. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.
- Intervention forfaitaire pour une voiturette électronique
- 411879 - 411883 – 2285,42€
- Intervention forfaitaire pour un scooter électronique
- 411894 - 411905 – 2285,42€
Pour les utilisateurs qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle active mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire, une intervention peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur :
- Liste 410258 - 410269 – Voiturettes manuelles actives pour enfants
- 412218 - 412229 – 2285,42€
4.4 Demande d’intervention
L'intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
- du rapport de motivation rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention remplie par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.
Pour la demande du renouvellement anticipé d’une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise aux points I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d‘application.
Sous-groupe 5 : 412837- 412848 : Voiturette manuelle active aux dimensions individualisées 2285,42€
1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur
1.1 Objectifs d'utilisation
La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est destinée aux utilisateurs de voiturette manuelle active expérimentés, actifs et autonomes. Cette voiturette doit permettre des déplacements multiples, actifs et autonomes à l'intérieur et à l'extérieur, à des utilisateurs qui participent intensément à leur entretien personnel, aux travaux ménagers, à l'éducation, au travail et à d'autres activités sur le plan économique ou social. A cet effet, cette voiturette doit être confectionnée individuellement et être légère, rigide et maniable, rapidement et facilement emportable. Cette voiturette est destinée à un usage quotidien et pendant une grande partie de la journée.
1.2 Indications spécifiques
a) La voiturette manuelle aux dimensions individualisées est uniquement remboursable pour les utilisateurs ayant déjà bénéficié d'une intervention pour une voiturette manuelle active (prestation 410074 - 410085 et prestation 410258 - 410269), dont le délai de renouvellement est atteint.
La voiturette manuelle aux dimensions individualisées est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des difficultés de déplacement totales, démontrées et définitives (code qualificatif 4). L'utilisateur ne peut pas se tenir debout ni marcher à l'intérieur (code qualificatif 4). Les déplacements à l'extérieur sans voiturette sont impossibles (code qualificatif 4). L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. L'utilisateur a un comportement de conduite actif. Il dispose de suffisamment de force, de coordination et d'endurance dans les membres supérieurs pour propulser et conduire la voiturette de manière active et autonome (code qualificatif maximal 3).
b) Pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite chronique inflammatoire d'origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société royale belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondylarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du déplacement, de la station debout ou de la marche à l'intérieur et du déplacement à l'extérieur sans voiturette sont réduits au code qualificatif minimal 3.
Adaptations
Une adaptation de la voiturette manuelle active aux dimensions individualisées à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 413014 - 413025 ou 413036 - 413047) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1 Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est équipée d'une plaque pose-pieds en une pièce ou d'un repose-pieds étrier. Ceux-ci doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise.
2.2 Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est équipée de protège-vêtements ou d'accoudoirs.
2.3 Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est au moins pourvue d'un recouvrement souple du siège et du dossier. La tension du recouvrement du dossier est réglable.
Les hauteur, profondeur et largeur d'assise sont fixes et déterminées de manière individuelle. Les têtes de fourche des roues avant sont fixes. Le dossier peut être fixe, réglable ou rabattable. L'axe des roues arrière est fixe ou ajustable d'avant en arrière.
2.4 Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est du type voiturette à propulsion par cerceaux.
2.5 Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est équipée de roues arrière amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release).
2.6 Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est fabriquée sur base des mensurations de l'utilisateur. La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou pneus pleins. Les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues de propulsion. Les freins doivent pouvoir être actionnés par l'utilisateur lui-même. La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées doit peser maximum 11 kg afin de conserver ses caractéristiques de conduite active, e.a. la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette.
3. Adaptations
3.1 Membres inférieurs
| 410619 - 410623 | Repose-jambe (mécanique – ajustable en hauteur et réglable jusqu’à l’horizontale, par repose-jambe) |
124,82€ |
| 410656 - 410667 | Repose-jambe de confort (mécanique – correction de la longueur, par repose-jambe) |
143,54€ |
| 410737 - 410748 | Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) |
112,34€ |
| 412896 - 412907 | Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) |
51,25€ |
| 412933 - 412944 | Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux |
253,88€ |
| 412955 - 412966 | Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) |
44,26€ |
| 412977 - 412988 | Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) |
126,17€ |
3.2 Membres supérieurs
| 410833 - 410844 | Accoudoirs (ajustables en hauteur, la paire) |
300,81€ |
| 413014 - 413025 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme |
138,34€ |
| 413036 - 413047 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) |
179,83€ |
3.3 Positionnement (siège-dossier)
| 410877 - 410888 | Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres |
108,59€ |
| 410936 - 410947 | Réglage de l’inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable jusqu’à minimum 30°) |
312,04€ |
| 411157 - 411168 | Selle d’abduction |
77,39€ |
3.4 Sécurité
| 413375 - 413386 | Coquille pour pied (par pièce) |
36,52€ |
| 411334 - 411345 | Ceinture de sécurité |
37,45€ |
| 411356 - 411367 | Siège-culotte |
86,12€ |
Les prestations 411334 - 411345 et 411356 - 411367 ne peuvent être remboursées que pour les utilisateurs mentionnés au point 1.2, b).
Les prestations 411334 - 411345 et 411356 - 411367 ne sont pas cumulables entre elles.
| 411378 - 411389 | Système anti-bascule |
62,41€ |
| 412793 - 412804 | Système anti-bascule escamotable ou système anti-bascule central amovible, pour voiturette active |
171€ |
3.5 Conduite/propulsion
| 413537 - 413548 | Système de propulsion et de conduite à "double cerceau" pour voiturette active |
873,73€ |
| 411474 - 411485 | Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) |
93,61€ |
| 412815 - 412826 | Adaptation des cerceaux de la voiturette active en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) |
177,87€ |
| 411673 - 411684 | Prolongeurs de frein (la paire) |
18,72€ |
3.6 Adaptations spécifiques
| 413618 - 413629 | Porte-sérum |
109,57€ |
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
- pour les utilisateurs jusqu'à leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans ;
- pour les utilisateurs à partir de leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.
4.2 Cumuls autorisés
La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées peut être cumulée avec :
- une table de station debout électrique ;
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I., 3.3.3. ;
- un cadre de marche. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I., 3.3.3. ;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4 ;
- un système de dossier modulaire adaptable ;
- une canne de marche sur roues.
Pour les utilisateurs d’une orthèse d’assise, une voiturette manuelle active aux dimensions individualisées peut être remboursée afin d’être utilisée comme châssis. Cependant, pour toute demande d'une orthèse d'assise combinée à une voiturette, un cumul d'adaptations reprises dans l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités avec des adaptations reprises dans le point II et III, qui ont le même objectif d'utilisation, n'est pas autorisé.
4.3 Intervention
Une intervention peut être obtenue pour la voiturette manuelle active aux dimensions individualisées (prestation 412837 - 412848) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
4.4 Demande d'intervention
L'intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de fonctionnement élaboré de façon multidisciplinaire ;
- du rapport de motivation détaillé rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I.; 3.3.3.
Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise aux points I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d'application.
GROUPE PRINCIPAL 2 : Voiturettes électroniques
Sous-groupe 1 : 410096 - 410107 : Voiturette électronique pour l’intérieur 5616,81€
1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur
1.1 Objectif d’utilisation
La voiturette électronique pour l’intérieur est destinée aux utilisateurs qui se déplacent essentiellement à l’intérieur au moyen de cette voiturette et qui ne peuvent se déplacer avec une voiturette manuelle. L’utilisation de la voiturette électronique pour l’intérieur doit aider l’utilisateur, quelle que soit sa limitation d'activité, à être le plus autonome et actif possible sur le plan e.a. de l’entretien personnel, des travaux ménagers et de la participation à la vie sociale. Un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s’impose.
1.2 Indications spécifiques
a) La voiturette électronique pour l'intérieur est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des difficultés de déplacement complètes, démontrées et définitives (code qualificatif 4). L’utilisateur ne peut se tenir debout ou marcher (code qualificatif 4). Un transfert autonome de la voiturette vers une chaise, un fauteuil ou le lit et inversement est extrêmement limité sans l’aide d'une tierce personne (code qualificatif minimal 3). L’utilisateur ne dispose pas au niveau des membres supérieurs, de la force, la coordination ou l’endurance nécessaire pour propulser et conduire une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d’une voiturette électronique est par contre possible. L’utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d’une façon sûre et judicieuse tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
b) La voiturette électronique pour l’intérieur est également remboursable pour l’utilisateur satisfaisant aux indications fonctionnelles spécifiques d’une voiturette manuelle modulaire à condition qu’il fréquente l’école, suive une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle, qu’il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante. Ces activités ne sont pas possibles sans l’utilisation d’une voiturette électronique. Le rapport d’avis multidisciplinaire doit l’attester.
c) Pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d’une polyarthrite chronique inflammatoire d’origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondylarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du trouble du déplacement, de la station debout ou de la marche à l’intérieur et du déplacement à l’extérieur sans voiturette sont réduits au code qualificatif minimal 3. Pour ces utilisateurs, il faut apporter une preuve qu’ils peuvent effectivement utiliser cette voiturette.
d) La voiturette électronique pour l’intérieur est également remboursable pour un utilisateur qui a reçu une intervention aux conditions mentionnées sous le point b), lors de la délivrance antérieure d’une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette précédente est écoulé.
Adaptations
Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur à l'aide de repose-jambes réglables électriquement ou d'un siège basculant électriquement ou d'un dossier électrique inclinable n'est autorisée que soit si l'utilisateur dispose d'une position d'assise déficiente (code qualificatif minimal 3), qui doit être soutenue par un ajustement spécifique de la voiturette soit si un changement de la position générale d'assise s'impose sur le plan médical ou est indiqué pour prévenir les escarres qui apparaissent lorsque l'utilisateur reste longtemps assis dans la même position.
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’intérieur à l’aide d’une unité d’assise électrique réglable en hauteur (prestation 411054 - 411065) ou d’une fonction électrique de station debout (prestation 411098 - 411109) n’est autorisée que pour les utilisateurs qui habitent dans un domicile non adapté, qui vivent de manière autonome ou qui ont besoin de cette adaptation sur le lieu de travail ou au bureau pour pouvoir accéder aux différents éléments de l’aménagement intérieur du domicile ou du lieu de travail (armoires, etc.).
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’intérieur à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 413014 - 413025 ou 413036 - 413047) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4). Une adaptation de la voiturette électronique pour l’intérieur à l’aide d’un dossier biomécanique (prestation 413095 - 413106) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la stabilité du tronc et éventuellement aussi de la nuque et de la tête (code qualificatif 4).
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’intérieur à l’aide d’un appui-tête avec positionnement fonctionnel (prestation 413139 - 413143) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la stabilité de la ceinture scapulaire, de la tête et du cou (code qualificatif 4), si bien qu’il est impossible de maintenir la tête dans une position correcte pendant la station assise. L’adaptation s’adresse aux utilisateurs qui ne sont pas capables de tenir leur tête droite pour une période longue ou aux utilisateurs présentant des spasmes et n’arrivant pas à bien contrôler la position de la tête.
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’intérieur à l’aide d’un élément chauffant pour le bras ou la main (prestation 413559 - 413563) n’est autorisée que si l’utilisateur présente un trouble de la thermorégulation. Cette adaptation est nécessaire pour conduire la voiturette de manière autonome.
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1 Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette électronique pour l’intérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes, qui peuvent être retirés ou escamotés par l’utilisateur ou l’accompagnateur afin de permettre à l’utilisateur de se lever et de s’asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert dans et hors de la voiturette Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l’utilisateur et de la position générale d’assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet.
2.2 Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette électronique pour l’intérieur est équipée d’accoudoirs ajustables en hauteur, de telle sorte que les bras de l’utilisateur puissent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles ou escamotables, de sorte que l’accompagnateur puisse effectuer un transfert accompagné avec l’utilisateur.
2.3 Spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement
La voiturette électronique pour l’intérieur est au moins équipée d’un siège et d’un dossier souples.
2.4 Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette électronique pour l’intérieur est propulsée par 2 moteurs électriques pourvus d’un système de freinage électromagnétique. La voiturette est équipée d’une unité de commande avec un joystick. La voiturette est équipée d’une unité de commande comprenant les boutons qui doivent permettre à l’utilisateur de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble. L’électronique doit être programmable individuellement en fonction de l’utilisateur, e.a. la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l’accélération progressive, etc. L’unité de commande est amovible (avec l’accoudoir ou non), de sorte que l’utilisateur puisse prendre place à table ou à un bureau. De série, l’unité de commande électronique est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l’utilisateur puisse s’en servir en position assise, adossé au dossier et avec l’avant-bras appuyé sur l’accoudoir.
2.5 Spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation
La voiturette électronique pour l’intérieur est conçue spécifiquement pour être utilisée à l’intérieur et convient à un usage très limité à l’extérieur sur sol dur. Grâce à la propulsion au moyen de deux moteurs électriques, la voiturette est particulièrement maniable. La voiturette est compacte et le rayon de braquage est inférieur à 100 cm. La voiturette électronique pour l’intérieur est pliable ou fortement réductible, de telle sorte que l’utilisateur puisse aisément l'emporter en voiture.
La vitesse de la voiturette électronique pour l’intérieur est programmable et réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l’intérieur. Le rayon d’action ou autonomie de la voiturette est de minimum 20 km, si bien que l’utilisateur peut se déplacer de façon continue, sûre et autonome. La voiturette est pourvue d’une ceinture de sécurité.
2.6 Spécifications fonctionnelles – aspects techniques
La voiturette électronique pour l’intérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins avec un système de freinage électromagnétique. La voiturette dispose d’un point mort, afin qu’elle puisse être déplacée manuellement par l‘accompagnateur. La voiturette électronique pour l’intérieur doit être livrée avec des batteries et un chargeur.
3. Adaptations
3.1 Membres inférieurs
| 410619 - 410623 | Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) | 124,82€ |
| 410656 - 410667 | Repose-jambe de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) | 143,54€ |
| 412594 - 412605 | Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) | 249,64€ |
| 412616 - 412627 | Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) | 287,08€ |
| 410693 - 410704 | Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire) | 1248,18€ |
Les prestations 410619 - 410623, 410656 - 410667, 410693 - 410704, 412594 - 412605 et 412616 - 412627 ne sont pas cumulables entre elles.
| 410737 - 410748 | Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) | 112,34€ |
| 412896 - 412907 | Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) | 51,25€ |
| 412918 - 412929 | Intervention forfaitaire pour repose-mollet pour repose-jambe central (par pièce) | 71,46€ |
| 412933 - 412944 | Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux | 253,88€ |
| 412955 - 412966 | Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) | 44,26€ |
| 412977 - 412988 | Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) | 126,17€ |
3.2 Membres supérieurs
| 413014 - 413025 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) | 138,34€ |
| 413036 - 413047 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) | 179,83€ |
3.3 Positionnement (siège-dossier)
| 410877 - 410888 | Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres | 108,59€ |
| 410899 - 410903 | Siège préformé | 218,43€ |
Les prestations 410877 - 410888 et 410899 - 410903 ne sont pas cumulables entre elles.
| 410914 - 410925 | Dossier préformé | 230,91€ |
| 412859 - 412863 | Siège réglable par sangles | 149,78€ |
| 412874 - 412885 | Dossier réglable par sangles | 149,78€ |
| 413073 - 413084 | Support fémoral (par paire) | 276,68€ |
| 413095 - 413106 | Dossier biomécanique | 265,62€ |
| 413117 - 413128 | Support coxal (par paire) | 276,68€ |
Les prestations 413073 - 413084 et 413117 - 413128 ne sont pas cumulables entre elles.
| 410936 - 410947 | Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable jusque 30° minimum) |
312,04€ |
| 411017 - 411028 | Siège basculant électriquement | 1185,77€ |
| 411039 - 411043 | Réglage électrique de l'inclinaison du dossier (angle du dossier réglable) | 1185,77€ |
| 411054 - 411065 | Unité d'assise réglable en hauteur | 2745,99€ |
| 411098 - 411109 | Fonction électrique de station debout | 2745,99€ |
| 411113 - 411124 | Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur, et en inclinaison) |
187,23€ |
| 413139 - 413143 | Appui-tête avec positionnement fonctionnel | 1706,83€ |
| 411135 - 411146 | Pelotes du dossier (par pelote) | 101,10€ |
| 411157 - 411168 | Selle d'abduction | 77,39€ |
| 413338 - 413349 | Intervention forfaitaire pour selle d’abduction sur-mesure | 137,24€ |
Les prestations 411157 - 411168 et 413338 - 413349 ne sont pas cumulables entre elles.
| 411194 - 411205 | Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de 48 cm à 52 cm inclus | 230,91€ |
| 411216 - 411227 | Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus | 499,27€ |
| 411275 - 411286 | Tablette ou demi-tablette (sans commande incorporée) | 199,71€ |
| 413353 - 413364 | Intervention forfaitaire pour support de thorax pour tablette | 82,94€ |
3.4 Sécurité
| 413375 - 413386 | Coquille pour pied (par pièce) | 36,52€ |
| 413397 - 413408 | Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points, avec auto-clip | 193,22€ |
| 413419 - 413423 | Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette électronique | 68,80€ |
| 413456 - 413467 | Ceinture à enrouleur automatique | 68,80€ |
| 411356 - 411367 | Siège-culotte | 86,12€ |
Les prestations 413397 - 413408, 413419 - 413423, 413456 - 413467 et 411356 - 411367 ne sont pas cumulables entre elles.
| 411393 - 411404 | Monte-trottoir | 418,14€ |
| 413515 - 413526 | Interrupteur d’arrêt d’urgence | 285,27€ |
3.5 Conduite / propulsion
| 411496 - 411507 | Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette – tablette comprise) | 1934,68€ |
| 411518 - 411529 | Joystick externe supplémentaire | 742,67€ |
| 411533 - 411544 | Commande au menton | 1622,63€ |
| 411555 - 411566 | Commande au menton (pivotant électriquement) | 2090,70€ |
| 411577 - 411588 | Commande centrale | 619,10€ |
| 411599 - 411603 | Commande au doigt | 2621,18€ |
| 411614 - 411625 | Commande à la tête | 2496,36€ |
| 411636 - 411647 | Commande au pied | 1872,27€ |
| 411658 - 411669 | Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l’utilisateur | 2496,36€ |
Les prestations 411496 - 411507, 411518 - 411529, 411533 - 411544, 411555 - 411566, 411577 411588, 411599 - 411603, 411614 - 411625, 411636 - 411647 et 411658 - 411669 ne sont pas cumulables entre elles.
| 413559 - 413563 | Elément chauffant pour le bras ou la main de commande | 846,55€ |
La prestation 413559 - 413563 ne peut être remboursée qu’en cumul avec une commande dans la tablette (411496 - 411507) ou une commande au doigt (411599 - 411603) ou une commande au moyen d’interrupteurs particuliers (411658 - 411669).
| 413574 - 413585 | Système de commande pour l’accompagnateur | 675,36€ |
La prestation 413574 - 413585 ne peut être remboursée qu’en cumul avec un système de commande spécial : commande au menton (411533 - 411544), commande au menton (pivotant électriquement) (411555 - 411566), commande au doigt (411599 - 411603), commande à la tête (411614 - 411625), commande au pied (411636 - 411647) , commande au moyen d’interrupteurs particuliers (411658 - 411669), commande centrale (411577 - 411588) ou commande dans la tablette (incorporée dans la tablette – tablette comprise) (411496 - 411507).
| 413596 - 413607 | Bras de fixation pivotant – à commande mécanique | 254,55€ |
3.6 Adaptations spécifiques
| 413618 - 413629 | Porte-sérum | 109,57€ |
| 413633 - 413644 | Support pour bouteille à oxygène | 215,81€ |
| 413655 - 413666 | Intervention forfaitaire pour plate-forme pour appareillage médical | 377,46€ |
| 413677 - 413688 | Intervention forfaitaire pour plate-forme articulée pour appareillage médical | 520,79€ |
| 413699 - 413703 | Intervention forfaitaire pour batterie supplémentaire | 441,59€ |
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
- pour les utilisateurs jusqu’à leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans
- pour les utilisateurs à partir de leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans et sous condition d’une motivation détaillée sur base d’un rapport de fonctionnement.
4.2. Cumuls autorisés
La voiturette électronique pour l’intérieur peut être cumulée avec :
- un cadre de marche, pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d’une polyarthrite chronique inflammatoire d’origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondylarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie
- une table de station debout électrique ;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4 ;
- une canne de marche sur roues.
Pour les utilisateurs d’une orthèse d’assise, une voiturette électronique pour l’intérieur peut être remboursée afin d’être utilisée comme châssis. Cependant, pour toute demande d'une orthèse d'assise combinée à une voiturette, un cumul d'adaptations reprises dans l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités avec des adaptations reprises dans le point II et III, qui ont le même objectif d'utilisation, n'est pas autorisé.
4.3 Intervention
Une intervention peut être obtenue pour la voiturette électronique pour l’intérieur (prestation 410096 - 410107) et les adaptations individuelles, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette électronique pour l’intérieur mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire, peuvent obtenir une intervention, à condition que la voiturette soit reprise dans :
- Liste 410273 - 410284 – Voiturette électronique pour l’intérieur pour enfants
- 412233 - 412244 – 5616,81€
4.4 Demande d’intervention
L'intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
- du rapport de motivation rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.
Pour la demande de renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d'application.
Sous-groupe 2 : 410118 - 410129 : Voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur 6727,68€
1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur
1.1 Objectif d’utilisation
La voiturette électronique pour l’intérieur et l'extérieur est destinée aux utilisateurs qui se déplacent essentiellement au moyen de cette voiturette à l’intérieur et à l'extérieur et qui ne peuvent se déplacer à l’aide d’une voiturette manuelle. L’utilisation de la voiturette électronique pour l’intérieur et l'extérieur doit aider l’utilisateur, quelle que soit sa limitation d'activité, à être le plus autonome et actif possible sur le plan e.a. de l’entretien personnel, des travaux ménagers et de la participation à la vie sociale. Un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s’impose.
1.2 Indications spécifiques
a) La voiturette électronique pour l’intérieur et l'extérieur est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des difficultés de déplacement complètes, démontrées et définitives (code qualificatif 4). L’utilisateur ne peut se tenir debout ou marcher (code qualificatif 4). Un transfert autonome de la voiturette vers une chaise, un fauteuil ou le lit et inversement est extrêmement limité sans l’aide d'une tierce personne (code qualificatif minimal 3).
L’utilisateur ne dispose pas au niveau des membres supérieurs, de la force, la coordination ou l’endurance nécessaires pour propulser et conduire une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d’une voiturette électronique est par contre possible.
L’utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d’une façon sûre et judicieuse tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
b) La voiturette électronique pour l’intérieur et l'extérieur est également remboursable pour un utilisateur répondant aux indications fonctionnelles spécifiques d’une voiturette manuelle modulaire à condition qu’il fréquente l’école, suive une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle, qu’il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante. Ces activités ne sont pas possibles sans l’utilisation d’une voiturette électronique. Le rapport d’avis multidisciplinaire doit l’attester.
c) Pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d’une polyarthrite chronique inflammatoire d’origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondylarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du trouble du déplacement, de la station debout ou de la marche à l’intérieur et du déplacement à l’extérieur sans voiturette sont réduits au code qualificatif minimal 3. Pour ces utilisateurs, il faut apporter une preuve qu’ils peuvent effectivement utiliser cette voiturette.
d) La voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur est également remboursable pour un utilisateur qui a reçu une intervention aux conditions mentionnées sous le point b), lors de la délivrance antérieure d’une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette précédente est écoulé.
Adaptations
Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l’extérieur à l'aide de repose-jambes réglables électriquement ou d’un siège basculant électriquement ou d’un dossier électrique inclinable n’est autorisée que soit si l’utilisateur dispose d’une position d'assise déficiente (code qualificatif minimal 3), qui doit être soutenue par un ajustement spécifique de la voiturette soit si un changement de la position générale d'assise s’impose sur le plan médical ou est indiqué pour prévenir les escarres qui apparaissent lorsque l’utilisateur reste longtemps assis dans la même position.
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide d’une unité d’assise électrique réglable en hauteur (prestation 411054 - 411065) ou d’une fonction électrique de station debout (prestation 411098 - 411109) n’est autorisée que pour les utilisateurs qui habitent dans un domicile non adapté, qui vivent de manière autonome ou qui ont besoin de cette adaptation sur le lieu de travail ou au bureau pour pouvoir accéder aux différents éléments de l’aménagement intérieur du domicile ou du lieu de travail (armoires, etc.).
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 413014 - 413025 ou 413036 - 413047) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide d’un dossier biomécanique (prestation 413095 - 413106) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la stabilité du tronc et éventuellement aussi de la nuque et de la tête (code qualificatif 4).
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide d’un appui-tête avec positionnement fonctionnel (prestation 413139 - 413143) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la stabilité de la ceinture scapulaire, de la tête et du cou (code qualificatif 4), si bien qu’il est impossible de maintenir la tête dans une position correcte pendant la station assise. L’adaptation s’adresse aux utilisateurs qui ne sont pas capables de tenir leur tête droite pour une période longue ou aux utilisateurs présentant des spasmes et n’arrivant pas à bien contrôler la position de la tête.
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide d’un rétroviseur (prestation 413493 - 413504) n’est autorisée que si l’utilisateur présente des troubles graves (code qualificatif minimal 3) des caractéristiques anatomiques de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc, de la ceinture scapulaire ou de la tête et de la nuque.
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide d’un élément chauffant pour le bras ou la main (prestation 413559 - 413563) n’est autorisée que si l’utilisateur présente un trouble de la thermorégulation. Cette adaptation est nécessaire pour conduire la voiturette de manière autonome.
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1 Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l’utilisateur ou l’accompagnateur afin de permettre à l’utilisateur de se lever et de s’asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert dans et hors de la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés ou réglés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l’utilisateur et de la position générale d’assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet.
2.2 Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette électronique pour l’intérieur et l'extérieur est équipée d’accoudoirs ajustables en hauteur, de telle sorte que les bras de l’utilisateur puissent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles ou escamotables, de sorte que l’accompagnateur puisse effectuer un transfert accompagné avec l’utilisateur.
2.3 Spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement
L'angle du dossier de la voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur doit être ajustable en fonction de l’utilisateur. La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est au moins équipée d'un siège et d'un dossier souples."
2.4 Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette électronique pour l’intérieur et l'extérieur est propulsée par un ou deux moteurs électriques pourvus d’un système de freinage électromagnétique. La voiturette est équipée d’une unité de commande avec un joystick. La voiturette est équipée d’une unité de commande comprenant les boutons, qui doivent permettre à l’utilisateur de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble. L’électronique doit être programmable individuellement en fonction de l’utilisateur, e.a. la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l’accélération progressive, etc. L’unité de commande est amovible (avec l’accoudoir ou non) de sorte que l’utilisateur puisse prendre place à table ou à un bureau. De série, l’unité de commande électronique est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l’utilisateur puisse s’en servir en position assise, adossé au dossier et avec l’avant-bras appuyé sur l’accoudoir.
2.5 Spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation
La voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur est spécialement conçue pour un usage à l’intérieur et un usage sur sol plat à l’extérieur. La vitesse de la voiturette électronique pour l’intérieur et l'extérieur est programmable et réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l’intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d’action ou autonomie de la voiturette est de minimum 30 km, si bien que l’utilisateur peut se déplacer de façon sûre et autonome dans un rayon conséquent autour de son domicile ou de l'établissement. La voiturette est pourvue d’une ceinture de sécurité.
2.6 Spécifications fonctionnelles – aspects techniques
La voiturette électronique pour l’intérieur et l'extérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins avec un système de freinage électromagnétique. La voiturette dispose d’un point mort, de telle sorte que la voiturette peut être déplacée manuellement par un accompagnateur. La voiturette doit être pourvue de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l’utilisateur dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. La voiturette électronique pour l’intérieur et l'extérieur doit être délivrée avec batteries et chargeur.
3. Adaptations
3.1 Membres inférieurs
| 410619 - 410623 | Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) |
124,82€ |
| 410656 - 410667 | Repose-jambe de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) |
143,54€ |
| 412594 - 412605 | Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) |
249,64€ |
| 412616 - 412627 | Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) |
287,08€ |
| 410693 - 410704 | Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire) |
1248,18€ |
Les prestations 410619 - 410623, 410656 - 410667, 410693 - 410704, 412594 - 412605 et 412616 - 412627 ne sont pas cumulables entre elles.
| 410737 - 410748 | Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) |
112,34€ |
| 412896 - 412907 | Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) |
51,25€ |
| 412918 - 412929 | Intervention forfaitaire pour repose-mollet pour repose-jambe central (par pièce) |
71,46€ |
| 412933 - 412944 | Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux |
253,88€ |
| 412955 - 412966 | Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) |
44,26€ |
| 412977 - 412988 | Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) |
126,17€ |
3.2 Membres supérieurs
| 413014 - 413025 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) |
138,34€ |
| 413036 - 413047 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) |
179,83€ |
3.3 Positionnement (siège-dossier)
| 410899 - 410903 | Siège préformé |
218,43€ |
| 410914 - 410925 | Dossier préformé |
230,91€ |
| 412859 - 412863 | Siège réglable par sangles |
149,78€ |
| 412874 - 412885 | Dossier réglable par sangles |
149,78€ |
| 413073 - 413084 | Support fémoral (par paire) |
276,68€ |
| 413095 - 413106 | Dossier biomécanique |
265,62€ |
| 413117 - 413128 | Support coxal (par paire) |
276,68€ |
Les prestations 413073 - 413084 et 413117 - 413128 ne sont pas cumulables entre elles.
| 411017 - 411028 | Siège basculant électriquement |
1185,77€ |
| 411039 - 411043 | Réglage électrique de l'inclinaison du dossier (angle du dossier réglable) |
1185,77€ |
| 411054 - 411065 | Unité d’assise électrique réglable en hauteur |
2745,99€ |
| 411098 - 411109 | Fonction électrique de station debout |
2745,99€ |
Les prestations 411054 - 411065 et 411098 - 411109 ne sont pas cumulables entre elles.
La prestation 411098 - 411109 n'est pas cumulable avec la prestation 410317 - 410328 (table de station debout électrique).y
| 411113 - 411124 | Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur, et en inclinaison) |
187,23€ |
| 413139 - 413143 | Appui-tête avec positionnement fonctionnel |
1706,83€ |
| 411135 - 411146 | Pelotes du dossier (par pelote) |
101,10€ |
| 411157 - 411168 | Selle d'abduction |
77,39€ |
| 413338 - 413349 | Intervention forfaitaire pour selle d’abduction sur mesure |
137,24€ |
Les prestations 411157 - 411168 et 413338 - 413349 ne sont pas cumulables entre elles.
| 411194 - 411205 | Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 48 cm à 52 cm inclus |
230,91€ |
| 411216 - 411227 | Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus |
499,27€ |
| 411275 - 411286 | Tablette ou demi-tablette (sans commande incorporée) |
199,71€ |
| 413353 - 413364 | Intervention forfaitaire pour support de thorax pour tablette |
82,94€ |
3.4 Sécurité
| 413375 - 413386 | Coquille pour pied (par pièce) |
36,52€ |
| 413397 - 413408 | Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points, avec auto-clip |
193,22€ |
| 413419 - 413423 | Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette électronique |
68,80€ |
| 413456 - 413467 | Ceinture à enrouleur automatique |
68,80€ |
| 411356 - 411367 | Siège-culotte |
86,12€ |
Les prestations 413397 - 413408, 413419 - 413423, 413456 - 413467 et 411356 - 411367 ne sont pas cumulables entre elles.
| 411393 - 411404 | Monte-trottoir |
418,14€ |
| 413493 - 413504 | Rétroviseur (1 pièce) |
22,13€ |
| 413515 - 413526 | Interrupteur d’arrêt d’urgence |
285,27€ |
3.5 Conduite / propulsion
| 411496 - 411507 | Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette- tablette comprise) |
1934,68€ |
| 411518 - 411529 | Joystick externe supplémentaire |
742,67€ |
| 411533 - 411544 | Commande au menton |
1622,63€ |
| 411555 - 411566 | Commande au menton (pivotant électriquement) |
2090,70€ |
| 411577 - 411588 | Commande centrale |
619,10€ |
| 411599 - 411603 | Commande au doigt |
2621,18€ |
| 411614 - 411625 | Commande à la tête |
2496,36€ |
| 411636 - 411647 | Commande au pied |
1872,27€ |
| 411658 - 411669 | Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l’utilisateur |
2496,36€ |
Les prestations 411496 - 411507, 411518 - 411529, 411533 - 411544, 411555 - 411566, 411577 - 411588, 411599 - 411603, 411614 - 411625, 411636 - 411647 et 411658 - 411669 ne sont pas cumulables entre elles.
| 413559 - 413563 | Elément chauffant pour le bras ou la main de commande |
846,55€ |
La prestation 413559 - 413563 ne peut être remboursée qu’en cumul avec une commande dans la tablette (411496 - 411507) ou une commande au doigt (411599 - 411603) ou une commande au moyen d’interrupteurs particuliers (411658 - 411669).
| 413574 - 413585 | Système de commande pour l’accompagnateur |
675,36€ |
La prestation 413574 - 413585 ne peut être remboursée qu’en cumul avec un système de commande spécial : commande au menton (411533 - 411544), commande au menton (pivotant électriquement) (411555 - 411566), commande au doigt (411599 - 411603), commande à la tête (411614 - 411625), commande au pied (411636 - 411647), commande au moyen d’interrupteurs particuliers (411658 - 411669), commande centrale (411577 - 411588) ou commande dans la tablette (incorporée dans la tablette – tablette comprise) (411496 - 411507).
| 413596 - 413607 | Bras de fixation pivotant – à commande mécanique |
254,55€ |
3.6 Adaptations spécifiques
| 413618 - 413629 | Porte-sérum |
109,57€ |
| 413633 - 413644 | Support pour bouteille à oxygène |
215,81€ |
| 413655 - 413666 | Intervention forfaitaire pour plate-forme pour appareillage médical |
377,46€ |
| 413677 - 413688 | Intervention forfaitaire pour plate-forme articulée pour appareillage médical |
520,79€ |
| 413699 - 413703 | Intervention forfaitaire pour batterie supplémentaire |
441,59€ |
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
- pour les utilisateurs jusqu’à leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans.
- pour les utilisateurs à partir de leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans et à condition de fournir une motivation détaillée sur base d’un rapport de fonctionnement.
4.2 Cumuls autorisés
La voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur peut être cumulée avec :
- un cadre de marche, pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d’une polyarthrite chronique inflammatoire d’origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondylarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie ;
- une table de station debout électrique ;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4 ;
- une canne de marche sur roues.
Pour les utilisateurs d’une orthèse d’assise, une voiturette électronique pour l’intérieur et extérieur peut être remboursée afin d’être utilisée comme châssis.
Cependant, pour toute demande d'une orthèse d'assise combinée à une voiturette, un cumul d'adaptations reprises dans l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités avec des adaptations reprises dans le point II et III, qui ont le même objectif d'utilisation, n'est pas autorisé
4.3 Intervention
Une intervention peut être obtenue pour la voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur (prestation 410118 - 410129) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire, peuvent obtenir une intervention, à condition que la voiturette soit reprise dans :
- Liste 410295 - 410306 – Voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur pour enfants 412255 - 412266 – 7177,03€
4.4 Demande d’intervention
L'intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de fonctionnement détaillé élaboré de manière multidisciplinaire ;
- du rapport de motivation détaillé rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.
Pour la demande du renouvellement anticipé d’une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5 ou I., 3.3.6. est d‘application.
Sous-groupe 3 : 410133 - 410144 : Voiturette électronique pour l’extérieur 9985,43€
1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur
1.1 Objectif d’utilisation
La voiturette électronique pour l'extérieur est destinée aux utilisateurs qui se déplacent essentiellement à l’extérieur au moyen de cette voiturette et qui ne peuvent se déplacer à l’aide d’une voiturette manuelle. La voiturette est donc principalement destinée à permettre des déplacements utiles, actifs et plus longs à l'extérieur.
L’utilisation de la voiturette électronique pour l'extérieur doit aider l’utilisateur, quelle que soit sa limitation d'activité, à être le plus autonome et actif possible sur le plan e.a. de l’entretien personnel, des travaux ménagers et de la participation à la vie sociale.
Un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s’impose.
1.2 Indications spécifiques
a) La voiturette électronique pour l'extérieur est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des difficultés de déplacement complètes, démontrées et définitives (code qualificatif 4). L’utilisateur ne peut se tenir debout ou marcher (code qualificatif 4). Un transfert autonome de la voiturette vers une chaise, un fauteuil ou le lit et inversement est extrêmement limité sans l’aide d'une tierce personne (code qualificatif minimal 3).
L’utilisateur ne dispose pas au niveau des membres supérieurs, de la force, de la coordination et ou de l'endurance nécessaire pour propulser et conduire de manière autonome une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d’une voiturette électronique est en revanche possible.
L’utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d’une façon sûre et judicieuse à l’extérieur dans la circulation.
Eventuellement après des adaptations à la position d'assise, l’utilisateur possède un équilibre en position assise suffisant pour pouvoir effectuer des déplacements autonomes plus longs et sur de plus grandes distances.
b) La voiturette électronique pour l'extérieur est également remboursable pour un utilisateur répondant aux indications fonctionnelles spécifiques d’une voiturette manuelle modulaire à condition qu’il fréquente l’école, suive une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle, qu’il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante. Ces activités ne sont pas possibles sans l’utilisation d’une voiturette électronique. Le rapport d’avis multidisciplinaire doit l’attester.
c) Pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d’une polyarthrite chronique inflammatoire d’origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondylarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du trouble du déplacement, de la station debout ou de la marche à l’intérieur et du déplacement à l’extérieur sans voiturette sont réduits au code qualificatif minimal 3. Pour ces utilisateurs, il faut apporter une preuve qu’ils peuvent effectivement utiliser cette voiturette.
d) La voiturette électronique pour l’extérieur est également remboursable pour un utilisateur qui a reçu une intervention aux conditions mentionnées sous le point b), lors de la délivrance antérieure d’une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette précédente est écoulé.
Adaptations
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’extérieur à l'aide de repose-jambes réglables électriquement ou d’un siège basculant électriquement ou d’un dossier électrique inclinable n’est autorisée que soit si l’utilisateur présente une assise déficiente (code qualificatif minimal 3), qui doit être soutenue par un ajustement spécifique de la voiturette soit si un changement de la position générale d'assise s’impose sur le plan médical ou est indiqué pour prévenir les escarres qui apparaissent lorsque l’utilisateur reste longtemps assis dans la même position.
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’extérieur à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 413014 - 413025 ou 413036 - 413047) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4). Une adaptation de la voiturette électronique pour l’extérieur à l’aide d’un dossier biomécanique (prestation 413095 - 413106) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la stabilité du tronc et éventuellement aussi de la nuque et de la tête (code qualificatif 4).
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’extérieur à l’aide d’un appui-tête avec positionnement fonctionnel (prestation 413139 - 413143) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la stabilité de la ceinture scapulaire, de la tête et du cou (code qualificatif 4), si bien qu’il est impossible de maintenir la tête dans une position correcte pendant la station assise. L’adaptation s’adresse aux utilisateurs qui ne sont pas capables de tenir leur tête droite pour une période longue ou aux utilisateurs présentant des spasmes et n’arrivant pas à bien contrôler la position de la tête.
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’extérieur à l’aide d’un rétroviseur (prestation 413493 - 413504) n’est autorisée que si l’utilisateur présente des troubles graves (code qualificatif minimal 3) des caractéristiques anatomiques de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc, de la ceinture scapulaire ou de la tête et de la nuque.
Une adaptation de la voiturette électronique pour l’extérieur à l’aide d’un élément chauffant pour le bras ou la main (prestation 413559 - 413563) n’est autorisée que si l’utilisateur présente un trouble de la thermorégulation. Cette adaptation est nécessaire pour conduire la voiturette de manière autonome.
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1 Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette électronique pour l'extérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l’utilisateur ou l’accompagnateur afin de permettre à l’utilisateur de se lever et de s’asseoir plus facilement et/ou de faciliter le transfert dans et hors de la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l’utilisateur et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour le mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit pouvoir être prévue à chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d’un repose-mollet.
2.2 Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette électronique pour l'extérieur est équipée d’accoudoirs ajustables en hauteur, de telle sorte que les bras de l’utilisateur puissent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles ou escamotables, de sorte que l’accompagnateur puisse effectuer un transfert accompagné avec l’utilisateur.
2.3 Spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement
L'angle du dossier de la voiturette électronique pour l’extérieur doit être ajustable en fonction de l’utilisateur. La position assise est soutenue au moyen d’un siège et d’un dossier préformés.
2.4 Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette électronique pour l'extérieur est propulsée par un ou deux moteurs électriques pourvus d’un système de freinage électromagnétique. La façon selon laquelle la voiturette est propulsée doit permettre à la voiturette de rouler sur tous les terrains. La voiturette est équipée d’une unité de commande avec un joystick. La voiturette est équipée d’une unité de commande comprenant les boutons qui doivent permettre à l’utilisateur de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble. L’électronique doit être programmable individuellement en fonction de l’utilisateur, e.a. la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l’accélération progressive, etc. L’unité de commande est amovible (avec l’accoudoir ou non) de sorte que l’utilisateur puisse prendre place à table ou à un bureau. De série, l’unité de commande électronique est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l’utilisateur puisse s’en servir en position assise, adossé au dossier et avec l’avant-bras appuyé sur l’accoudoir.
2.5 Spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation
La voiturette électronique pour l’extérieur est spécialement conçue pour un usage à l’extérieur. La voiturette est équipée de roues suffisamment grandes pour pouvoir franchir un trottoir ou un obstacle de minimum 9 cm. Les pneus sont suffisamment larges pour pouvoir être utilisés sur différents types de sols à l’extérieur. La voiturette est au moins pourvue d’une suspension. La vitesse de la voiturette électronique pour l'extérieur est programmable et réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l’intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d’action ou autonomie de la voiturette est de minimum 50 km, si bien que l’utilisateur peut se déplacer de façon sûre et autonome dans un rayon conséquent autour de son domicile ou de l'établissement. La voiturette est pourvue d’une ceinture de sécurité.
2.6 Spécifications fonctionnelles – aspects techniques
La voiturette électronique pour l'extérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins avec un système de freinage. La voiturette dispose d’un point mort, de telle sorte que la voiturette peut être déplacée manuellement par un accompagnateur. La voiturette doit être pourvue de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l’utilisateur dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. La voiturette électronique pour l’intérieur et l'extérieur doit être livrée avec batteries et chargeur.
3. Adaptations
3.1 Membres inférieurs
| 410619 - 410623 | Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) |
124,82€ |
| 410656 - 410667 | Repose-jambes de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) |
143,54€ |
| 412594 - 412605 | Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) |
249,64€ |
| 412616 - 412627 | Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) |
287,08€ |
| 410693 - 410704 | Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire) | 1248,18€ |
Les prestations 410619 - 410623, 410656 - 410667, 410693 - 410704, 412594 - 412605 et 412616 - 412627 ne sont pas cumulables entre elles.
| 410737 - 410748 | Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) | 112,34€ |
| 412896 - 412907 | Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) | 51,25€ |
| 412918 - 412929 | Intervention forfaitaire pour repose-mollet pour repose-jambe central (par pièce) |
71,46€ |
| 412933 - 412944 | Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux | 253,88€ |
| 412955 - 412966 | Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) |
44,26€ |
| 412977 - 412988 | Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) |
126,17€ |
3.2 Membres supérieurs
| 413014 - 413025 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) |
138,34€ |
| 413036 - 413047 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) |
179,83€ |
3.3 Positionnement (siège-dossier)
| 413073 - 413084 | Support fémoral (par paire) |
276,68€ |
| 413095 - 413106 | Dossier biomécanique |
265,62€ |
| 413117 - 413128 | Support coxal (par paire) |
276,68€ |
Les prestations 413073 - 413084 et 413117 - 413128 ne sont pas cumulables entre elles.
| 411017 - 411028 | Siège basculant électriquement | 1185,77€ |
| 411039 - 411043 | Réglage électrique de l'inclinaison du dossier (angle du dossier réglable) | 1185,77€ |
| 411113 - 411124 | Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur, et en inclinaison) | 187,23€ |
| 413139 - 413143 | Appui-tête avec positionnement fonctionnel | 1706,83€ |
| 411135 - 411146 | Pelotes du dossier (par pelote) | 101,10€ |
| 411157 - 411168 | Selle d'abduction | 77,39€ |
| 413338 - 413349 | Intervention forfaitaire pour selle d’abduction sur-mesure | 137,24€ |
Les prestations 411157 - 411168 et 413338 - 413349 ne sont pas cumulables entre elles.
| 411194 - 411205 | Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 48 cm à 52 cm inclus | 230,91€ |
| 411216 - 411227 | Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus | 499,27€ |
3.4 Sécurité
| 413375 - 413386 | Coquille pour pied (par pièce) | 36,52€ |
| 413397 - 413408 | Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points, avec auto-clip | 193,22€ |
| 413419 - 413423 | Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette électronique | 68,80€ |
| 411356 - 411367 | Siège-culotte | 86,12€ |
Les prestations 413397 - 413408, 413419 - 413423, 413456 - 413467 et 411356 - 411367 ne sont pas cumulables entre elles.
| 413493 - 413504 | Rétroviseur (1 pièce) | 22,13€ |
| 413515 - 413526 | Interrupteur d’arrêt d’urgence | 285,27€ |
3.5 Conduite / propulsion
| 411496 - 411507 | Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette – tablette comprise) | 1934,68€ |
| 411518 - 411529 | Joystick externe supplémentaire | 742,67€ |
| 411533 - 411544 | Commande au menton | 1622,63€ |
| 411555 - 411566 | Commande au menton (pivotant électriquement) | 2090,70€ |
| 411577 - 411588 | Commande centrale | 619,10€ |
| 411599 - 411603 | Commande au doigt | 2621,18€ |
| 411614 - 411625 | Commande à la tête | 2496,36€ |
| 411636 - 411647 | Commande au pied | 1872,27€ |
| 411658 - 411669 | Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l’utilisateur | 2496,36€ |
Les prestations 411496 - 411507, 411518 - 411529, 411533 - 411544, 411555 - 411566, 411577 - 411588, 411599 - 411603, 411614 - 411625, 411636 - 411647 et 411658 - 411669 ne sont pas cumulables entre elles.
| 413559 - 413563 | Elément chauffant pour le bras ou la main de commande | 846,55€ |
La prestation 413559 - 413563 ne peut être remboursée qu’en cumul avec une commande dans la tablette (411496 - 411507) ou une commande au doigt (411599 - 411603) ou une commande au moyen d’interrupteurs particuliers (411658 - 411669).
| 413574 - 413585 | Système de commande pour l’accompagnateur | 675,36€ |
La prestation 413574 - 413585 ne peut être remboursée qu’en cumul avec un système de commande spécial : commande au menton (411533 - 411544), commande au menton (pivotant électriquement) (411555 - 411566), commande au doigt (411599 - 411603), commande à la tête (411614 - 411625), commande au pied (411636 - 411647) commande au moyen d’interrupteurs particuliers (411658 - 411669), commande centrale (411577 - 411588) ou commande dans la tablette (incorporée dans la tablette – tablette comprise) (411496 - 411507).
| 413596 - 413607 | Bras de fixation pivotant – à commande mécanique | 254,55€ |
3.6 Adaptations spécifiques
| 413618 - 413629 | Porte-sérum | 109,57€ |
| 413633 - 413644 | Support pour bouteille à oxygène | 215,81€ |
| 413655 - 413666 | Intervention forfaitaire pour plate-forme pour appareillage médical | 377,46€ |
| 413677 - 413688 | Intervention forfaitaire pour plate-forme articulée pour appareillage médical | 520,79€ |
| 413699 - 413703 | Intervention forfaitaire pour batterie supplémentaire | 441,59€ |
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
- pour les utilisateurs jusqu’à leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans.
- pour les utilisateurs à partir de leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans et à condition d’une motivation détaillée sur base d’un rapport de fonctionnement.
4.2 Cumuls autorisés
La voiturette électronique pour l’extérieur peut être cumulée avec :
- un cadre de marche, pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d’une polyarthrite chronique inflammatoire d’origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondylarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie ;
- une table de station debout électrique ;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4 ;
- une canne de marche sur roues.
Pour les utilisateurs d’une orthèse d’assise, une voiturette électronique pour l’extérieur peut être remboursée afin d’être utilisée comme châssis. Cependant, pour toute demande d'une orthèse d'assise combinée à une voiturette, un cumul d'adaptations reprises dans l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités avec des adaptations reprises dans le point II et III, qui ont le même objectif d'utilisation, n'est pas autorisé.
4.3 Intervention
Une intervention peut être obtenue pour la voiturette électronique pour l’extérieur (prestation 410133 - 410144) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
4.4 Demande d’intervention
L'intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de fonctionnement détaillé élaboré de manière multidisciplinaire ;
- du rapport de motivation détaillé rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.
Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5 ou I., 3.3.6. est d'application.
GROUPE PRINCIPAL 3 : Scooters électroniques
Sous-groupe 1 : 412675 - 412686 : Scooter électronique pour l'intérieur 855€
1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur
1.1 Objectifs d'utilisation
Le scooter électronique pour l'intérieur est destiné à être utilisé principalement à l'intérieur et sur de courtes distances à l'extérieur. Ce scooter, par les déplacements qu'il rend possible, permet de prendre part activement à la vie sociale et familiale et de conserver son autonomie. L'utilisation est définitive.
1.2 Indications spécifiques
Le scooter électronique pour l'intérieur est remboursable pour les utilisateurs présentant des limitations de la marche démontrées et définitives. La marche sur de courtes distances (moins d'un km) est gravement limitée (code qualificatif minimum 3). La marche sur de longues distances (plus d'un km) est complètement limitée (code qualificatif 4).
L'utilisateur ne dispose pas de la force et de l'endurance nécessaires pour se déplacer à l'intérieur et sur de courtes distances à l'extérieur à l'aide d'une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'un scooter électronique est par contre possible.
La position assise de l'utilisateur est suffisamment stable pour conduire le scooter en toute sécurité.
La fonction des membres supérieurs est tout au plus modérément limitée (code qualificatif maximum 2). Si un des membres supérieurs n'est pas fonctionnel, le membre encore fonctionnel est tout au plus légèrement limité (code qualificatif maximum 1).
L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes pour utiliser le scooter d'une façon sûre et judicieuse, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur sur la voie publique, le cas échéant.
Adaptations
Une adaptation du scooter électronique pour l’intérieur à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 413014 - 413025 ou 413036 - 413047) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).
2. Spécifications fonctionnelles du scooter
2.1 Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
Le scooter électronique pour l'intérieur est muni d'un plateau horizontal ou de 2 plaques cale-pieds individuelles, qui soutient/soutiennent les pieds et sur lequel/lesquelles est fixée une unité d'assise indéformable.
2.2 Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La colonne de direction du scooter électronique pour l'intérieur doit être réglable en profondeur, afin que l'utilisateur puisse se servir du guidon de manière confortable et qu'il puisse effectuer un transfert aisé vers et hors du scooter.
2.3 Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
Le scooter électronique pour l'intérieur est équipé d'une unité d'assise indéformable ajustable en hauteur. L'unité d'assise doit être équipée d'accoudoirs escamotables ou amovibles. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre place sur le scooter facilement et en toute sécurité ou d'effectuer un transfert, l'unité d'assise peut tourner au minimum de 180° sur l'axe de fixation et est pourvue d'un système de verrouillage.
2.4 Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La propulsion du scooter électronique pour l'intérieur est assurée au moyen d'un ou de deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La conduite est mécanique et est assurée au moyen d'une colonne de direction. Le scooter est équipé d'une unité de commande, sur laquelle sont placés les boutons de commande. L'unité de commande est fixée sur ou intégrée dans le guidon. La vitesse du scooter doit être réglable en fonction de l'utilisateur. Le scooter électronique pour l'intérieur est équipé d’au moins 3 roues.
2.5 Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
Le scooter électronique pour l'intérieur est spécialement conçu pour être utilisé à l'intérieur. Le scooter électronique pour l'intérieur doit pouvoir être scindé en 2 éléments ou davantage pour pouvoir être emporté. La vitesse du scooter est réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur. Le scooter pour l'intérieur est équipé de batteries de minimum 12 Ah. Le rayon d'action ou d'autonomie atteint au minimum 10 km, afin que l'utilisateur puisse se déplacer d'une manière autonome et sécurisante.
2.6 Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
Le scooter électronique pour l'intérieur dispose d'un point mort. Le scooter électronique pour l'intérieur doit être livré avec batteries et chargeur.
3. Adaptations
3.1 Membres inférieurs
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
3.2 Membres supérieurs
| 413014 - 413025 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) |
138,34€ |
| 413036 - 413047 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) |
179,83€ |
3.3 Positionnement (siège-dossier)
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
3.4 Sécurité
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
3.5 Conduite/propulsion
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
3.6 Adaptations spécifiques
| 413633 - 413644 | Support pour bouteille à oxygène |
215,81€ |
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
- pour les utilisateurs jusqu'à leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans ;
- pour les utilisateurs à partir de leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.
4.2 Cumuls autorisés
Le scooter électronique pour l'intérieur peut être cumulé avec :
- un cadre de marche ;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 3 ou 4 ;
- une table de station debout ;
- une canne de marche sur roues.
Le scooter électronique pour l’intérieur ne peut pas être cumulé avec les prestations 654754, 654776, 654791, 654813, 654835 et 654850 de l’article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
4.3 Intervention
Une intervention peut être obtenue pour le scooter électronique pour l'intérieur (prestation 412675 - 412686), à condition que le scooter figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les utilisateurs qui satisfont aux conditions du scooter électronique pour l’intérieur mais qui optent pour un autre type de scooter, peuvent obtenir une intervention forfaitaire, à condition que le scooter figure dans la liste des scooters électroniques admis au remboursement. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.
- Intervention forfaitaire pour un scooter électronique pour l’intérieur et l’extérieur
- 413773 - 413784 – 855€
- Intervention forfaitaire pour un scooter électronique pour l’extérieur
- 413795 - 413806 – 855€
4.4 Demande d'intervention
L'intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de motivation détaillé rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.
Pour la demande de renouvellement anticipé d'un scooter, la procédure de demande reprise dans le point I., 3.3.5. est d'application.
Sous-groupe 2 : 410155 - 410166 : Scooter électronique pour l'intérieur et pour l'extérieur 2371,54€
1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur
1.1 Objectif d'utilisation
Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est destiné à être utilisé sur de courtes à moyennes distances à l'extérieur. Ce scooter, par les déplacements qu'il rend possible, permet de prendre part activement à la vie sociale et familiale et de conserver son autonomie. L'utilisation est définitive.
1.2 Indications spécifiques
a) Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est remboursable pour les utilisateurs présentant des limitations de la marche démontrées et définitives. La marche sur de courtes distances (moins d'un km) est gravement limitée (code qualificatif minimum 3). La marche sur de longues distances (plus d'un km) est complètement limitée (code qualificatif 4).
L'utilisateur ne dispose pas de la force et de l'endurance nécessaires pour se déplacer sur de moyennes distances à l'aide d'une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'un scooter électronique est par contre possible.
La position assise de l'utilisateur est suffisamment stable pour conduire le scooter en toute sécurité et cela est confirmé par le rapport de fonctionnement multidisciplinaire et le test pratique.
La fonction des membres supérieurs est tout au plus modérément limitée (code qualificatif maximal 2). Si un des membres supérieurs n'est pas fonctionnel, le membre encore fonctionnel est tout au plus légèrement limité (code qualificatif maximum 1).
L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes pour utiliser le scooter d'une façon sûre et judicieuse tant à l'intérieur qu'à l'extérieur sur la voie publique, le cas échéant.
L'utilisateur se déplace fréquemment et principalement à l'intérieur ou sur de courtes à moyennes distances à l'extérieur. La nature, la nécessité et la fréquence des déplacements doivent être clairement motivées dans le rapport de fonctionnement multidisciplinaire.
b) Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est également remboursable pour un utilisateur répondant aux indications fonctionnelles spécifiques d'une voiturette manuelle modulaire à condition qu'il fréquente l'école, suive une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle, qu'il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante. Ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'un scooter électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester.
Adaptations
Une adaptation du scooter électronique pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 413014 - 413025 ou 413036 - 413047) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4). Une adaptation du scooter électronique pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide d’un rétroviseur (prestation 413493 - 413504) n’est autorisée que si l’utilisateur présente des troubles graves (code qualificatif minimal 3) des caractéristiques anatomiques de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc, de la ceinture scapulaire ou de la tête et de la nuque.
2. Spécifications fonctionnelles du scooter
2.1 Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est muni d'un plateau horizontal qui soutient les pieds et sur lequel est fixée une unité d'assise indéformable.
2.2 Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La colonne de direction du scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit être réglable en profondeur, afin que l'utilisateur puisse se servir du guidon de manière confortable et qu'il puisse effectuer un transfert aisé vers et hors du scooter.
2.3 Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipé d'une unité d'assise indéformable ajustable en hauteur. L'unité d'assise doit être équipée d'accoudoirs escamotables ou amovibles. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre place sur le scooter facilement et en toute sécurité ou d'effectuer un transfert, l'unité d'assise peut tourner au minimum de 180° sur l'axe de fixation et est pourvue d'un système de verrouillage.
2.4 Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La propulsion du scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est assurée au moyen d'un ou de deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La conduite est mécanique et est assurée au moyen d'une colonne de direction. Le scooter est équipé d'une unité de commande, sur laquelle sont fixés les boutons de commande. L'unité de commande est fixée sur le guidon ou incorporée dans le guidon. La vitesse du scooter doit être réglable en fonction de l'utilisateur. Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipé d’au moins 3 roues.
2.5 Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est spécialement conçu pour être utilisé à l'intérieur, et principalement à l'extérieur sur des surfaces plates. Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit pouvoir être scindé en 2 éléments ou davantage ou être réduit pour pouvoir être emporté dans le coffre d'une voiture. Le scooter est équipé de roues anti-basculement et d'une protection à l'avant et à l'arrière ou d'un bord de protection. Le scooter est équipé d'un panier à provisions. La vitesse du scooter est réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d'action ou d'autonomie atteint au minimum 20 km, afin que l'utilisateur puisse se déplacer d'une manière autonome et sécurisante.
2.6 Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur dispose d'un point mort. Le scooter doit être pourvu de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l'utilisateur dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit être livré avec batteries et chargeur.
3. Adaptations
3.1 Membres inférieurs
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
3.2 Membres supérieurs
| 413014 - 413025 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) |
138,34€ |
| 413036 - 413047 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) |
179,83€ |
3.3 Positionnement (siège-dossier)
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
3.4 Sécurité
| 413493 - 413504 | Rétroviseur (1 pièce) |
22,13€ |
3.5 Conduite/propulsion
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
3.6 Adaptations spécifiques
| 413633 - 413644 | Support pour bouteille à oxygène |
215,81€ |
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
- pour les utilisateurs jusqu'à leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.
- pour les utilisateurs à partir de leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans moyennant une motivation détaillée sur base du rapport de fonctionnement.
4.2 Cumuls autorisés
Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur peut être cumulé avec :
- un cadre de marche ;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 3 ou 4 ;
- une table de station debout ;
- une canne de marche sur roues.
Le scooter électronique pour l’intérieur et l’extérieur ne peut pas être cumulé avec les prestations 654754, 654776, 654791, 654813, 654835 et 654850 de l’article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
4.3 Intervention
Une intervention peut être obtenue pour le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur (prestation 410155 - 410166), à condition que le scooter figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les utilisateurs qui répondent aux conditions du scooter électronique pour l’intérieur et l’extérieur mais qui optent pour un autre type de scooter ou de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire, à condition que le scooter ou la voiturette figure dans les listes des scooters ou des voiturettes électroniques agréés. A cet effet, la procédure de demande décrite au point I.,
3.3.7. doit être suivie.
- Intervention forfaitaire pour une voiturette électronique
- 411916 - 411927 – 2371,54€
- Intervention forfaitaire pour un scooter électronique pour l’extérieur
- 413817 - 413828 – 2371,54€
4.4 Demande d'intervention
L'intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
- du rapport de motivation détaillé rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.
Pour la demande de renouvellement anticipé d'un scooter, la procédure de demande reprise dans le point I, 3.3.5 est d'application.
Sous-groupe 3 : 410177 - 410188 : Scooter électronique pour l'extérieur 3744,54€
1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur
1.1 Objectif d'utilisation
Le scooter électronique pour l'extérieur est destiné à être utilisé sur de longues distances. Ce scooter, par les déplacements qu'il rend possible, permet de prendre part activement à la vie sociale et familiale et de conserver son autonomie. L'utilisation est définitive.
1.2 Indications spécifiques
a) Le scooter électronique pour l'extérieur est remboursable pour les utilisateurs présentant des limitations de la marche démontrées et définitives. La marche sur de courtes distances (moins d'un km) est gravement limitée, (code qualificatif minimum 3). La marche sur de longues distances (plus d'un km) est complètement limitée (code qualificatif 4).
L'utilisateur ne dispose pas de la force et de l'endurance nécessaires pour se déplacer sur de longues distances à l'aide d'une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'un scooter électronique est par contre possible.
La position assise de l'utilisateur est suffisamment stable pour conduire le scooter en toute sécurité et cela est confirmé par le rapport de fonctionnement multidisciplinaire et le test pratique.
La fonction des membres supérieurs est tout au plus modérément limitée (code qualificatif maximal 2). Si un des membres supérieurs n'est pas fonctionnel, le membre encore fonctionnel est tout au plus légèrement limité (code qualificatif maximum 1).
L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes pour utiliser le scooter d'une façon sûre et judicieuse tant à l'intérieur qu'à l'extérieur sur la voie publique, le cas échéant.
L'utilisateur se déplace fréquemment à l'extérieur et sur de longues distances. La nature, la nécessité et la fréquence des déplacements doivent être clairement motivées dans le rapport de fonctionnement multidisciplinaire.
b) Le scooter électronique pour l'extérieur est également remboursable pour un utilisateur répondant aux indications fonctionnelles spécifiques d'une voiturette manuelle modulaire à condition qu'il fréquente l'école, suive une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle, qu'il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante. Ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'un scooter électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester.
Adaptations
Une adaptation scooter électronique pour l’extérieur à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 413014 - 413025 ou 413036 - 413047) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).
Une adaptation du scooter électronique pour l’extérieur à l’aide d’un rétroviseur (prestation 413493 - 413504) n’est autorisée que si l’utilisateur présente des troubles graves (code qualificatif minimal 3) des caractéristiques anatomiques de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc, de la ceinture scapulaire ou de la tête et de la nuque.
2. Spécifications fonctionnelles du scooter
2.1 Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
Le scooter électronique pour l'extérieur est muni d'un plateau horizontal qui soutient les pieds et sur lequel est fixée une unité d'assise indéformable.
2.2 Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La colonne de direction du scooter électronique pour l'extérieur doit être réglable en profondeur, afin que l'utilisateur puisse se servir du guidon de manière confortable et qu'il puisse effectuer un transfert vers et hors du scooter.
2.3 Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
Le scooter électronique pour l'extérieur est équipé d'une unité d'assise indéformable, ajustable en hauteur. L'unité d'assise doit être équipée d'accoudoirs escamotables ou amovibles. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre place sur le scooter facilement et en toute sécurité ou d'effectuer un transfert, l'unité d'assise peut tourner au minimum de 180° sur l'axe de fixation et est pourvue d'un système de verrouillage.
2.4 Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La propulsion du scooter électronique pour l'extérieur est assurée au moyen d'un ou de deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La conduite est mécanique et est assurée au moyen d'une colonne de direction. Le scooter est équipé d'une unité de commande, sur laquelle sont placés les boutons de commande. L'unité de commande est fixée sur ou intégrée dans le guidon. La vitesse du scooter doit être réglable en fonction de l'utilisateur. Le scooter électronique pour l'extérieur est équipé d’au moins 3 roues.
2.5 Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
Le scooter électronique pour l'extérieur est spécialement conçu pour être utilisé à l'extérieur sur différents types de sols. Le scooter doit être réductible pour pouvoir être emporté. La garde au sol est de minimum 10 cm pour surmonter les obstacles lors des déplacements à l'extérieur. Le scooter est équipé de roues anti-basculement et d'une protection à l'avant et à l'arrière ou d'un bord de protection.
Le scooter est équipé d'un panier à provisions. La vitesse du scooter est réglable, au moins de 0 à 12 km par heure, afin que la vitesse puisse être adaptée aux déplacements à l'extérieur. Le rayon d'action ou l'autonomie est d'au moins 30 km afin que l'utilisateur puisse se déplacer de manière autonome et en toute sécurité.
2.6 Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
Le scooter électronique pour l'extérieur dispose d'un point mort. Le scooter doit être pourvu de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l'utilisateur dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. Le scooter électronique pour l'extérieur doit être livré avec batteries et chargeur.
3. Adaptations
3.1 Membres inférieurs
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
3.2 Membres supérieurs
| 413014 - 413025 | Intervention forfaitaire pour cousin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) |
138,34€ |
| 413036 - 413047 | Intervention forfaitaire pour cousin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) |
179,83€ |
3.3 Positionnement (siège-dossier)
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
3.4 Sécurité
| 413493 - 413504 | Rétroviseur (1 pièce) |
22,13€ |
3.5 Conduite/propulsion
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
3.6 Adaptions spécifiques
| 413633 - 413644 | Support pour bouteille à oxygène |
215,81€ |
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
- pour les utilisateurs jusqu'à leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.
- pour les utilisateurs à partir de leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans moyennant une motivation détaillée sur base du rapport de fonctionnement.
4.2 Cumuls autorisés
Le scooter électronique pour l'extérieur peut être cumulé avec :
- un cadre de marche ;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 3 ou 4 ;
- une table de station debout ;
- Une canne de marche sur roues.
Le scooter électronique pour l’extérieur ne peut pas être cumulé avec les prestations 654754, 654776, 654791, 654813, 654835 et 654850 de l’article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
4.3 Intervention
Une intervention peut être obtenue pour le scooter électronique pour l'extérieur (prestation 410177 - 410188), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les utilisateurs qui répondent aux conditions du scooter électronique pour l'extérieur mais qui optent pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire, à condition que la voiturette figure dans les listes des voiturettes électroniques agréées. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.
- Intervention forfaitaire pour une voiturette électronique
411938 - 411949 – 3744,54€
4.4 Demande d'intervention
L'intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
- du rapport de motivation rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est décrite au point I, 3.3.3.
Pour la demande de renouvellement anticipé d'un scooter, la procédure de demande reprise dans le point I, 3.3.5. est d'application.
2° Groupe cible : bénéficiaires jusqu'au 18ième anniversaire :
Dans ce point, le bénéficiaire jusqu'à son 18ième anniversaire est appelé "l'enfant".
GROUPE PRINCIPAL 4 : Voiturettes manuelles pour enfants
Sous-groupe 1 : 410199 - 410203 Voiturette de promenade standard 1310,59€
1. Indications fonctionnelles pour l'enfant
1.1 Objectif d'utilisation
La voiturette de promenade standard est destinée aux enfants à partir de 3 ans et jusqu'à leur 18ième anniversaire. Elle est nécessaire pour tous les déplacements à l'extérieur avec l'enfant.
1.2 Indications spécifiques
La voiturette de promenade standard est uniquement remboursable pour les enfants présentant un retard de développement psychomoteur, avec pour conséquence que la fonction de la marche n'est pas suffisamment acquise ou pour les enfants présentant un trouble du déplacement démontré, grave et définitif (code qualificatif minimal 3).
La fonction de déplacement à l'intérieur est modérément déficiente (code qualificatif minimal 2). La fonction de déplacement à l'extérieur est gravement déficiente (code qualificatif minimal 3).
Il est impossible de déplacer l'enfant sur de longues distances à l'extérieur sans la voiturette de promenade.
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1 Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette de promenade standard est équipée d'un repose-pied. Le repose-pied doit être ajustable en hauteur en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise.
2.2 Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
Il n'y a pas de spécifications fonctionnelles des membres supérieurs.
2.3 Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
La voiturette de promenade standard est au moins équipée d'un siège souple et d'un dossier indéformable. La voiturette de promenade standard doit être délivrable en différentes dimensions (largeur du siège, profondeur du siège, hauteur du dossier), afin qu'elle puisse être adaptée à l'enfant. Le dossier est au moins ajustable jusqu'à 15°. Le siège et le dossier soutiennent toute la longueur du thorax (minimum jusqu'à hauteur des épaules) et offrent à l'enfant un soutien latéral, une stabilité et une sécurité suffisants. Le siège et le dossier doivent être recouverts d'un matériau doux ou être équipés de coussins de protection. Les côtés latéraux soutiennent toute la longueur du thorax (minimum jusqu'à hauteur des épaules).
2.4 Spécifications fonctionnelles pour la propulsion/conduite
La voiturette de promenade standard est équipée de poignées de conduite ou d'un poussoir.
2.5 Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
La voiturette de promenade standard doit être pliable ou réductible afin de pouvoir être emportée le plus facilement possible. La voiturette de promenade standard est équipée d'une ceinture de sécurité à quatre points afin de fixer l'enfant de manière sûre, et d'un système de freinage qui peut être actionné par l'accompagnateur.
2.6 Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette de promenade standard possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins. La charge maximum (kg) doit être clairement indiquée dans la brochure d'information.
3. Adaptations
3.1 Membres inférieurs
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
3.2 Membres supérieurs
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
3.3 Positionnement (siège et dossier)
| 411157 - 411168 | Selle d'abduction |
77,39€ |
3.4 Sécurité
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
3.5 Conduite / propulsion
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
- Pour tous les enfants jusqu'à leur 18ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans.
4.2 Cumuls autorisés
La voiturette de promenade standard peut être cumulée avec :
- un cadre de marche ;
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément.
La voiturette de promenade standard ne peut pas être cumulée avec les prestations 654754, 654776, 654791, 654813, 654835 et 654850 de l’article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
4.3 Intervention
Les enfants à partir de leur 3ième anniversaire jusqu'à leur 18ième anniversaire entrent en ligne de compte pour une intervention pour une voiturette de promenade standard.
Une intervention peut être obtenue pour la voiturette de promenade standard (prestation 410199 - 410203) à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les enfants qui répondent aux conditions de la voiturette de promenade standard et qui optent pour un autre type de voiturette peuvent obtenir une intervention forfaitaire, à condition que la voiturette figure dans la liste des voiturettes manuelles pour enfants ou des voiturettes électroniques pour enfants admises au remboursement. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.
- Intervention forfaitaire pour une voiturette manuelle pour enfants
- 411953 - 411964 1310,59€
- Intervention forfaitaire pour une voiturette électronique pour enfants
- 411975 - 411986 1310,59€
4.4 Demande d'intervention
L'intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
- du rapport de motivation rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.
Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou de renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise sous le point I, 3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.
Sous-groupe 2 : 410214 - 410225 : Voiturette de promenade modulaire 2184,31€
1. Indications fonctionnelles pour l'enfant
1.1 Objectif d'utilisation
La voiturette de promenade modulaire est destinée aux enfants à partir de 2 ans et jusqu'à leur 18ième anniversaire. Elle est nécessaire pour tous les déplacements à l'extérieur avec l'enfant. Cette voiturette de promenade est spécifiquement équipée d'un système d'assise adaptable qui permet de soutenir la position d'assise de l'enfant.
1.2 Indications spécifiques
La voiturette de promenade modulaire est uniquement remboursable pour les enfants présentant un trouble du déplacement démontré, grave et définitif (code qualificatif minimal 3). La fonction de déplacement à l'intérieur est gravement déficiente (code qualificatif minimal 3). La fonction de déplacement à l'extérieur est tout à fait déficiente (code qualificatif 4). Il présente une fonction assise gravement déficiente, qui doit être soutenue au moyen d'adaptations (code qualificatif minimal 3).
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1 Spécifications fonctionnelles pour les membres inférieurs
La voiturette de promenade modulaire est équipée d'un repose-pied. Le repose-pied doit être ajustable mécaniquement en hauteur et inclinable progressivement jusqu'à l'horizontale (inclinaison du genou) en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise. L'angle de la palette pose-pieds doit être ajustable, aussi bien de manière plantaire qu'en dorsiflexion sur minimum 10°, afin de pouvoir compenser ou corriger un état déviant de l'articulation de la cheville.
2.2 Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
Il n'y a pas de spécifications fonctionnelles des membres supérieurs.
2.3 Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
La voiturette de promenade modulaire est équipée d'un dossier et d'un siège indéformables. Les côtés latéraux du système d'assise sont indéformables pour offrir à l'enfant un soutien latéral, une stabilité et une sécurité suffisants. Les côtés latéraux du siège et du dossier sont recouverts d'un matériau doux ou équipés de coussins de protection. Pour suivre la croissance de l'enfant, la profondeur du siège (minimum 5 cm), la largeur du siège (minimum 8 cm) et la hauteur du dossier doivent être réglables. La voiturette de promenade est équipée d'un dossier allongé qui soutient la tête ou d'un appui-tête séparé. Le système d'assise est inclinable dans son ensemble pour pouvoir varier la position d'assise de l'enfant jusque minimum 15°. L'inclinaison du dossier est réglable séparément par l'accompagnateur jusque minimum 30°.
2.4 Spécifications fonctionnelles pour la propulsion/conduite
La voiturette de promenade modulaire est équipée de poignées de conduite ou d'un poussoir, ajustables en hauteur ou réglables en fonction de l'accompagnateur.
2.5 Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
La voiturette de promenade modulaire doit être pliable ou réductible afin de pouvoir être emportée le plus facilement possible. La voiturette de promenade est équipée d'une ceinture de sécurité à quatre points afin de fixer l'enfant d'une manière sûre, et d'un système de freinage pouvant être actionné par l'accompagnateur.
2.6 Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette de promenade modulaire possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins. Les roues avant sont pivotantes. La charge maximale (kg) doit être clairement indiquée dans la brochure d'information.
3. Adaptations
3.1 Membres inférieurs
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
3.2 Membres supérieurs
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
3.3 Positionnement (siège-dossier)
| 411135 - 411146 | Pelotes du dossier (par pelote) |
101,10€ |
| 411157 - 411168 | Selle d'abduction |
77,39€ |
| 411275 - 411286 | Tablette ou demi-tablette |
199,71€ |
| 411238 - 411249 | Adaptation de la largeur du siège (plus de 36 cm) et de la profondeur du siège |
449,34€ |
3.4 Sécurité
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
3.5 Conduite/propulsion
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
Pour tous les enfants jusqu'à leur 18ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans.
4.2 Cumuls autorisés
La voiturette de promenade modulaire ne peut être cumulée avec aucune autre aide à la mobilité.
La voiturette de promenade modulaire ne peut pas être utilisée comme châssis pour une orthèse d’assise, mais peut être octroyée comme moyen de transport alternatif pour des enfants positionnés dans une orthèse d’assis. (prestations 654754, 654776, 654791, 654813, 654835 et 654850 de l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités).
Dans ce cas, le rapport multidisciplinaire doit spécifier que l’enfant a besoin de cumuler l’orthèse et la voiturette de promenade modulaire (transport ou pour des raisons d’accessibilité).
4.3 Intervention
Les enfants à partir de leur 2ième anniversaire jusqu'à leur 18ième anniversaire entrent en ligne de compte pour une intervention pour une voiturette de promenade modulaire.
Une intervention peut être obtenue pour la voiturette de promenade modulaire (prestation 410214 - 410225) à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les enfants qui répondent aux conditions de la voiturette de promenade modulaire et qui optent pour un autre type de voiturette peuvent obtenir une intervention forfaitaire, à condition que la voiturette figure dans la liste des voiturettes manuelles pour enfants ou des voiturettes électroniques pour enfants admises au remboursement. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.
- Intervention forfaitaire pour une voiturette manuelle standard pour enfants
- 411997 - 412008 – 1248,18€
- Intervention forfaitaire pour une voiturette manuelle active pour enfants
- 412019 - 412023 – 2285,42€
- Intervention forfaitaire pour une voiturette électronique pour enfants
- 412034 - 412045 – 2184,31€
4.4 Demande d'intervention
L'intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
- du rapport de motivation rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.
Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou la demande de renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise sous le point I, 3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.
Sous-groupe 3 : 410236 - 410247 : Voiturette manuelle standard pour enfants 1248,18€
1. Indications fonctionnelles pour l'enfant
1.1 Objectif d'utilisation
La voiturette manuelle standard pour enfants à partir de leur 2ième anniversaire et jusqu'à leur 18ième anniversaire, est destinée à un usage quotidien restreint. Elle est utilisée pour se déplacer de manière restreinte à l'intérieur ou à l'extérieur. La voiturette permet de prendre part à la vie familiale et sociale.
1.2 Indications spécifiques
La voiturette manuelle standard pour enfants est uniquement remboursable pour les enfants entre leur 2ième et leur 18ième anniversaire présentant des problèmes de déplacement, démontrés, graves et définitifs mais gardant une fonction assise satisfaisante.
L'enfant peut uniquement se déplacer à l'intérieur de manière autonome avec un appui (code qualificatif minimal 2) ou il se déplace très difficilement sur de longues distances à l'extérieur sans la voiturette (code qualificatif minimal 3).
Toutes les adaptations apportées à la voiturette doivent être nécessaires d'un point de vue fonctionnel et cette nécessité doit toujours être motivée de manière circonstanciée.
Les adaptations aux cerceaux de la voiturette ne sont autorisées que dans le cas d'une fonction de préhension diminuée (code qualificatif minimal 3).
Adaptations
Une adaptation de la voiturette manuelle standard pour enfants à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 413014 - 413025 ou 413036 - 413047) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1 Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette manuelle standard pour enfants est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'enfant ou l'accompagnateur afin de permettre à l'enfant de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise.
Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet.
2.2 Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette manuelle standard pour enfants est équipée d'accoudoirs qui doivent pouvoir être retirés ou escamotés par l'enfant ou l'accompagnateur, afin de permettre à l'enfant de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les accoudoirs constituent un soutien pour les avant-bras de l'enfant et sont pourvus de plaques latérales servant à protéger les vêtements. Les accoudoirs doivent être ajustables en hauteur.
2.3 Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
La voiturette manuelle standard pour enfants est au moins pourvue d'un siège et d'un dossier souples.
La voiturette manuelle standard pour enfants doit pouvoir être équipée d'un siège préformé amovible, d'un dossier préformé amovible, d'un appui-tête réglable, de pelotes de dossier, d'une selle d'abduction et d'une ceinture de sécurité. Les adaptations ne sont pas nécessairement propres au produit.
2.4 Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette manuelle standard pour enfants peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec propulsion par cerceaux. Les deux types doivent être pourvus de poignées de conduite ajustables en hauteur pour l'accompagnateur.
2.5 Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
La voiturette manuelle standard pour enfants est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette doit être pliable, les repose-pieds ou repose-jambes sont amovibles ou escamotables, et sur une voiturette avec cerceaux de propulsion, les roues arrière sont amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release).
2.6 Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette manuelle standard pour enfants possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins ; les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues arrière pouvant être actionné par l'enfant ou l'accompagnateur. Des monte-trottoir ou aide-bascule sont prévus à gauche et/ou à droite afin que l'accompagnateur puisse facilement basculer la voiturette vers l'arrière.
3. Adaptations
3.1 Membres inférieurs
| 410634 - 410645 | Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) |
149,78€ |
| 410678 - 410689 | Repose-jambe de confort (mécanique - avec correction de la longueur, par repose-jambe) |
168,50€ |
| 412638 - 412649 | Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire |
299,56€ |
| 412653 - 412664 | Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire |
337,01€ |
Les prestations 410634 - 410645, 410678 - 410689, 412638 - 412649 et 412653 - 412664 ne sont pas cumulables entre elles.
| 412896 - 412907 | Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) |
51,25€ |
| 412933 - 412944 | Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux |
253,88€ |
| 412955 - 412966 | Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) |
44,26€ |
| 412977 - 412988 | Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) |
126,17€ |
3.2 Membres supérieurs
| 413014 - 413025 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) |
138,34€ |
| 413036 - 413047 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) |
179,83€ |
3.3 Positionnement (siège-dossier)
| 410877 - 410888 | Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres |
108,59€ |
| 410899 - 410903 | Siège préformé |
218,43€ |
Les prestations 410877 - 410888 et 410899 - 410903 ne sont pas cumulables entre elles.
| 410914 - 410925 | Dossier préformé |
230,91€ |
| 410973 - 410984 | Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable) |
312,04€ |
| 410995 - 411006 | Réglage de l'inclinaison du siège (angle du siège ajustable ) |
152,28€ |
| 411113 - 411124 | Appui-tête (ajustable ou réglable de façon permanente en hauteur et en profondeur et inclinable) |
187,23€ |
| 411135 - 411146 | Pelotes du dossier (par pelote) |
101,10€ |
| 411157 - 411168 | Selle d'abduction |
77,39€ |
| 411179 - 411183 | Cadre d'abduction |
224,67€ |
| 411275 - 411286 | Tablette ou demi-tablette |
199,71€ |
3.4 Sécurité
| 411319 - 411323 | Arrête-talon ou sangle cale-pied (pièce) |
13,73€ |
| 413375 - 413386 | Coquille pour pied (par pièce) |
36,52€ |
| 411334 - 411345 | Ceinture de sécurité |
37,45€ |
| 413434 - 413445 | Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette manuelle |
102,01€ |
| 411356 - 411367 | Siège-culotte |
86,12€ |
Les prestations 411334 - 411345, 413434 - 413445 et 411356 - 411367 ne sont pas cumulables entre elles.
| 411378 - 411389 | Système anti-bascule |
62,41€ |
3.5 Conduite / propulsion
| 411415 - 411426 | Système de propulsion et de conduite à "double cerceau " |
873,73€ |
| 411437 - 411448 | Système de propulsion et de conduite "à levier de propulsion" |
1248,18€ |
Les prestations 411415 - 411426 et 411437 - 411448 ne sont pas cumulables entre elles.
| 411474 - 411485 | Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) |
93,61€ |
| 411673 - 411684 | Prolongeurs de frein (la paire) |
18,72€ |
3.6 Adaptations spécifiques
| 413618 - 413629 | Porte-sérum |
109,57€ |
| 413633 - 413644 | Support pour bouteille à oxygène |
215,81€ |
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
- Pour tous les enfants jusqu'à leur 18ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans.
4.2 Cumuls autorisés
La voiturette manuelle standard pour enfants peut être cumulée avec :
- un cadre de marche ;
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément.
Pour les utilisateurs d’une orthèse d’assise, une voiturette standard pour enfants peut être remboursée afin d’être utilisée comme châssis.
Cependant, pour toute demande d'une orthèse d'assise combinée à une voiturette, un cumul d'adaptations reprises dans l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités avec des adaptations reprises dans le point II et III, qui ont le même objectif d'utilisation, n'est pas autorisé.
4.3 Intervention
Les enfants à partir de leur 2ième anniversaire jusqu'à leur 18ième anniversaire au moment de la livraison entrent en ligne de compte pour une intervention pour une voiturette manuelle standard pour enfants.
Une intervention peut être obtenue pour la voiturette manuelle standard pour enfants (prestation 410236 - 410247) à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Pour les enfants qui répondent aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants, mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de plus de 36 cm est nécessaire, une intervention peut être accordée à condition que la voiturette soit reprise sur :
- Liste 410037 - 410048 – voiturette manuelle modulaire pour adultes
Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle modulaire pour adultes, mais pour enfants pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de plus de 36 cm est nécessaire
412277 - 412288 – 855€ - Liste 410059 - 410063 – voiturette manuelle de maintien et de soins pour adultes
Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle de maintien et de soins pour adultes, mais pour enfants pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de plus de 36 cm est nécessaire
412299 - 412303 – 2702,31€ - Liste 410074 - 410085 – voiturette manuelle active pour adultes
Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle active adultes, mais pour enfants pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de plus de 36 cm est nécessaire
412314 - 412325 – 2285,42€
Les conditions spécifiques aux voiturettes pour enfants en ce qui concerne les délais de renouvellement, les cumuls autorisés et le renouvellement anticipé restent cependant valables.
Les enfants qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle standard pour enfants et qui optent pour un autre type de voiturette peuvent obtenir une intervention forfaitaire, à condition que la voiturette figure dans la liste des voiturettes électroniques pour enfants ou des voiturettes électroniques pour adultes admises au remboursement. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7 doit être suivie.
- Intervention forfaitaire pour une voiturette manuelle active pour enfants
- 412697- 412708 – 1248,18€
- Intervention forfaitaire pour les enfants pour une voiturette électronique
- 412056 - 412067 – 1248,18€
4.4 Demande d'intervention
L'intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
- du rapport de motivation rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.
Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou la demande de renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise sous le point I, 3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.
Sous-groupe 4 : 410258 - 410269 : Voiturette manuelle active pour enfants 2285,42€
1. Indications fonctionnelles pour l'enfant
1.1 Objectif d'utilisation
La voiturette manuelle active pour enfants à partir de 2 ans et jusqu'à leur 18ième anniversaire, est destinée à un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée.
La voiturette est adaptable en fonction de l'enfant, de sa fonction assise et de ses besoins démontrés en ce qui concerne ses activités.
Les adaptations en vue de soutenir la fonction des bras, des jambes, de la position assise, de la propulsion et de la sécurité de l'enfant ont pour unique objectif de soutenir ou remplacer les fonctions perdues ou dégradées.
1.2 Indications spécifiques
La voiturette manuelle active pour enfants est uniquement remboursable pour les enfants entre leur 2ième et leur 18ième anniversaire présentant un trouble du déplacement démontré, grave et définitif (code qualificatif minimal 3)
L'enfant peut se déplacer à l'intérieur de manière autonome uniquement avec un appui (code qualificatif minimal 3) ou il est incapable de parcourir de longues distances à l'extérieur sans la voiturette (code qualificatif 4).
Toutes les adaptations apportées à la voiturette doivent être nécessaires d'un point de vue fonctionnel et cette nécessité doit toujours être motivée de manière circonstanciée.
Les adaptations aux cerceaux de la voiturette ne sont autorisées que dans le cas d'une fonction de préhension diminuée (code qualificatif minimal 3).
Adaptations
Une adaptation de la voiturette manuelle active pour enfants à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 413014 - 413025 ou 413036 - 413047) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1 Spécifications fonctionnelles pour les membres inférieurs
La voiturette manuelle active pour enfants est équipée de repose-pieds ou de palettes pose-pieds ajustables en inclinaison ou d'une plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison ou d'un repose-pieds étrier ou de repose-jambes. Ceux-ci doivent tous pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds ou de palettes pose-pieds ajustables en inclinaison ou d'une plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison ou d'un repose-pieds étrier, chaque repose-pied doit être pourvu d'une sangle pour mollet, d'un arrête-talon ou d'un système alternatif. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet.
2.2 Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette manuelle active pour enfants est équipée d'accoudoirs ou de protège-vêtements. Les accoudoirs doivent être ajustables en hauteur.
2.3 Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
La voiturette manuelle active pour enfants est pourvue au moins d'un recouvrement souple du siège et du dossier. La tension du dossier est réglable.
La position assise doit être ajustable afin que les caractéristiques de la conduite : la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette soient maximales.
La voiturette est équipée d'un axe des roues arrière qui peut être réglé horizontalement et verticalement en fonction de la position assise de l'enfant qui est souhaitée et les têtes de fourche des roues avant sont à cet effet réglables. La voiturette peut aussi être équipée d'un siège ajustable horizontalement et verticalement par rapport à l'essieu des roues arrière.
2.4 Spécifications fonctionnelles pour la propulsion/conduite
La voiturette manuelle active pour enfants est du type voiturette avec propulsion par cerceaux. La voiturette est équipée de poignées de conduite ou d'un poussoir, ajustable(s) en hauteur ou réglable(s) en fonction de l'accompagnateur.
2.5 Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
La voiturette manuelle active pour enfants est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette doit par conséquent être pliable verticalement ou horizontalement. Elle est équipée de roues arrière amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release).
2.6 Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette manuelle active pour enfants est pourvue de roues avant et arrière avec pneus gonflables ou pneus plein. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues de propulsion. Les freins doivent pouvoir être actionnés par l'enfant lui-même.
3. Adaptations
3.1 Membres inférieurs
| 410634 - 410645 | Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) |
149,78€ |
| 410678 - 410689 | Repose-jambe de confort (mécanique - avec correction de la longueur, par repose-jambe) |
168,50€ |
| 412638 - 412649 | Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire |
299,56€ |
| 412653 - 412664 | Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire |
337,01€ |
Les prestations 410634 - 410645, 410678 - 410689, 412638 - 412649 et 412653 - 412664 ne sont pas cumulables entre elles.
| 412896 - 412907 | Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) |
51,25€ |
| 412933 - 412944 | Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux |
253,88€ |
| 412955 - 412966 | Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) |
44,26€ |
| 412977 - 412988 | Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) |
126,17€ |
3.2 Membres supérieurs
| 413014 - 413025 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) |
138,34€ |
| 413036 - 413047 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) |
179,83€ |
3.3 Positionnement (siège-dossier)
| 410877 - 410888 | Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres |
108,59€ |
| 410899 - 410903 | Siège préformé |
218,43€ |
Les prestations 410877 - 410888 et 410899 - 410903 ne sont pas cumulables entre elles.
| 410914 - 410925 | Dossier préformé |
230,91€ |
| 410973 - 410984 | Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable) |
312,04€ |
| 410995 - 411006 | Réglage de l'inclinaison du siège (angle du siège ajustable) |
152,28€ |
| 411113 - 411124 | Appui-tête (ajustable ou réglable de façon permanente en hauteur et en profondeur et inclinable) |
187,23€ |
| 411135 - 411146 | Pelotes du dossier (par pelote) |
101,10€ |
| 411157 - 411168 | Selle d'abduction |
77,39€ |
| 411179 - 411183 | Cadre d'abduction |
224,67€ |
| 411275 - 411286 | Tablette ou demi-tablette |
199,71€ |
3.4 Sécurité
| 411319 - 411323 | Arrête-talon ou sangle cale-pied (pièce) |
13,73€ |
| 413375 - 413386 | Coquille pour pied (par pièce) |
36,52€ |
| 411334 - 411345 | Ceinture de sécurité |
37,45€ |
| 411356 - 411367 | Siège-culotte |
86,12€ |
Les prestations 411334 - 411345 et 411356 - 411367 ne sont pas cumulables entre elles.
| 411378 - 411389 | Système anti-bascule |
62,41€ |
| 412793 - 412804 | Système anti-bascule escamotable ou système anti-bascule central amovible, pour voiturette active |
171€ |
3.5 Conduite / propulsion
| 411415 - 411426 | Système de propulsion et de conduite à "double cerceau" |
873,73€ |
| 411437 - 411448 | Système de propulsion et de conduite "à levier de propulsion" |
1248,18€ |
Les prestations 411415 - 411426 et 411437 - 411448 ne sont pas cumulables entre elles.
| 411474 - 411485 | Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) |
93,61€ |
| 412815 - 412826 | Adaptation des cerceaux de la voiturette active en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) |
177,87€ |
| 411673 - 411684 | Prolongeurs de frein (la paire) |
18,72€ |
3.6 Adaptations spécifiques
| 413618 - 413629 | Porte-sérum |
109,57€ |
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
- Pour tous les enfants jusqu'à leur 18ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans.
4.2 Cumuls autorisés
La voiturette manuelle active pour enfants peut être cumulée avec :
- un cadre de marche ;
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément ;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4 ;
- un système de dossier modulaire adaptable.
Pour les enfants avec une taille à partir d’1,50 m, la voiturette manuelle active pour enfants peut également être cumulée avec une table de station debout électrique.
Pour les utilisateurs d’une orthèse d’assise, une voiturette manuelle active pour enfants peut être remboursée afin d’être utilisée comme châssis. Cependant, pour toute demande d'une orthèse d'assise combinée à une voiturette, un cumul d'adaptations reprises dans l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités avec des adaptations reprises dans le point II et III, qui ont le même objectif d'utilisation, n'est pas autorisé.
4.3 Intervention
Les enfants à partir de leur 2ième anniversaire jusqu'à leur 18ième anniversaire au moment de la livraison entrent en ligne de compte pour une intervention pour une voiturette manuelle active.
Une intervention peut être obtenue pour la voiturette manuelle active (prestation 410258 - 410269), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Pour les enfants qui répondent aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants, mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de plus de 36 cm est nécessaire, une intervention peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur :
- Liste 410037 - 410048– voiturette manuelle modulaire pour adultes
- 412336 - 412347 – 855€
- Liste 410059 - 410063 – voiturette manuelle de maintien et de soins pour adultes
- 412358 - 412369 – 2702,31€
- Liste 410074 - 410085 – voiturette manuelle active pour adultes
- 412373 - 412384 – 2285,42€
Les conditions spécifiques aux voiturettes pour enfants en ce qui concerne les délais de renouvellement, les cumuls autorisés et le renouvellement anticipé restent cependant valables.
Les enfants qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle active et qui optent pour un autre type de voiturette peuvent obtenir une intervention forfaitaire, à condition que la voiturette figure dans la liste des voiturettes électroniques pour enfants ou des voiturettes électroniques pour adultes admises au remboursement. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.
- Intervention forfaitaire pour les enfants pour une voiturette électronique
- 412093 - 412104 – 2285,42€
4.4 Demande d'intervention
L'intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
- du rapport de motivation rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.
Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou la demande de renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise sous le point I, 3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.
GROUPE PRINCIPAL 5 : Voiturettes électroniques pour enfants
Sous-groupe 1 : 410273 - 410284 : Voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur 5616,81€
1. Indications fonctionnelles pour l'enfant
1.1 Objectif d'utilisation
La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur est destinée aux enfants entre leur 2e et leur 18e anniversaire, qui se déplacent essentiellement à l'intérieur au moyen de cette voiturette et qui ne peuvent se déplacer avec une voiturette manuelle.
L'utilisation de la voiturette électronique pour l'intérieur doit aider l'enfant, quelle que soit sa limitation d'activités, à être le plus autonome et actif possible.
Un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s'impose.
1.2 Indications spécifiques
a) La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur est uniquement remboursable pour les enfants présentant un trouble du déplacement complet, prouvé et définitif (code qualificatif 4). L'enfant ne peut pas marcher (code qualificatif 4).
L'enfant ne dispose pas de la force, de la coordination ou de l'endurance nécessaires au niveau des membres supérieurs pour propulser et conduire de manière autonome une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'une voiturette électronique est en revanche possible.
L'enfant dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse.
La voiturette électronique pour l'intérieur est également remboursable pour un enfant présentant un trouble du déplacement définitif (code qualificatif minimal 3), qui ne peut pas marcher sur de longues distances (code qualificatif minimal 3) et à condition qu'il fréquente l'école ou suive une formation professionnelle et que ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'une voiturette électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester.
b) La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur est également remboursable pour un enfant qui a reçu une intervention aux conditions mentionnées sous le point a), quatrième alinéa, lors de la délivrance antérieure d'une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette précédente est écoulé.
Adaptations
Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 413014 - 413025 ou 413036 - 413047) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).
Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur à l’aide d’un dossier biomécanique (prestation 413095 - 413106) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la stabilité du tronc et éventuellement aussi de la nuque et de la tête (code qualificatif 4).
Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur à l’aide d’un appui-tête avec positionnement fonctionnel (prestation 413139 - 413143) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la stabilité de la ceinture scapulaire, de la tête et du cou (code qualificatif 4), si bien qu’il est impossible de maintenir la tête dans une position correcte pendant la station assise. L’adaptation s’adresse aux utilisateurs qui ne sont pas capables de tenir leur tête droite pour une période longue ou aux utilisateurs présentant des spasmes et n’arrivant pas à bien contrôler la position de la tête.
Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur à l’aide d’un élément chauffant pour le bras ou la main (prestation 413559 - 413563) n’est autorisée que si l’utilisateur présente un trouble de la thermorégulation. Cette adaptation est nécessaire pour conduire la voiturette de manière autonome.
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1 Spécifications fonctionnelles pour les membres inférieurs
La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'enfant ou l'accompagnateur afin de permettre à l'enfant de se lever et de s'asseoir plus facilement et/ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour le mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit pouvoir être prévu à chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet.
2.2 Spécifications fonctionnelles pour les membres supérieurs
La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur est équipée d'accoudoirs réglables en hauteur, de telle sorte que les bras de l'enfant peuvent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles et escamotables, de sorte que l'accompagnateur peut effectuer un transfert accompagné avec l'enfant.
2.3 Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur est équipée au minimum d'un siège et d'un dossier souples.
2.4 Spécifications fonctionnelles pour la propulsion/conduite
La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur est commandée au moyen de 2 moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La voiturette est équipée d'une unité de commande joystick comprenant les boutons de commande qui doivent permettre à l'enfant de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble. L'électronique doit être programmable individuellement en fonction de l'enfant, e.a. la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l'accélération progressive. L'unité de commande est amovible (avec l'accoudoir ou non) de sorte que l'enfant peut prendre place à table ou à son bureau. De série, l'unité de commande électronique est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l'enfant puisse s'en servir en position assise, adossé au dossier et avec l'avant-bras appuyé sur l'accoudoir. La voiturette doit être équipée de poignées de conduite pour l'accompagnateur.
2.5 Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur est conçue spécifiquement pour être utilisée à l'intérieur et convient à un usage très limité à l'extérieur sur un sol dur. Grâce à la propulsion au moyen de deux moteurs électriques, la voiturette est particulièrement maniable La voiturette est compacte et le rayon de braquage est inférieur à 100 cm. La voiturette électronique pour l'intérieur est pliable ou fortement réductible, de telle sorte qu'elle peut aisément être emportée en voiture. La vitesse de la voiturette électronique pour l'intérieur est programmable, et réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur. Le rayon d'action ou autonomie de la voiturette est de minimum 20 km, si bien que l'enfant peut se déplacer de façon continue, sûre et autonome. La voiturette est pourvue d'une ceinture de sécurité.
2.6 Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins et d'un système de freinage électromagnétique. La voiturette dispose d'un point mort, de telle sorte que la voiturette peut être déplacée manuellement par un accompagnateur. La voiturette électronique pour l'intérieur doit être livrée avec batteries et chargeur.
3. Adaptations
3.1 Membres inférieurs
| 410634 - 410645 | Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) |
149,78€ |
| 410678 - 410689 | Repose-jambes de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) |
168,50€ |
| 412638 - 412649 | Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire |
299,56€ |
| 412653 - 412664 | Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire |
337,01€ |
| 410715 - 410726 | Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire) |
1373€ |
Les prestations 410634 - 410645, 410678 - 410689, 410715 - 410726, 412638 - 412649 et 412653 - 412664 ne sont pas cumulables entre elles.
| 410737 - 410748 | Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) |
112,34€ |
| 412896 - 412907 | Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) |
51,25€ |
| 412918 - 412929 | Intervention forfaitaire pour repose-mollet pour repose-jambe central (par pièce) |
71,46€ |
| 412933 - 412944 | Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux |
253,88€ |
| 412955 - 412966 | Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) |
44,26€ |
| 412977 - 412988 | Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) |
126,17€ |
3.2 Membres supérieurs
| 413014 - 413025 | Intervention forfaitaire pour cousin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) |
138,34€ |
| 413036 - 413047 | Intervention forfaitaire pour cousin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) |
179,83€ |
3.3 Positionnement (siège-dossier)
| 410899 - 410903 | Siège préformé |
218,43€ |
| 410914 - 410925 | Dossier préformé |
230,91€ |
| 413073 - 413084 | Support fémoral (par paire) |
276,68€ |
| 413095 - 413106 | Dossier biomécanique |
265,62€ |
| 413117 - 413128 | Support coxal (par paire) |
276,68€ |
Les prestations 413073 - 413084 et 413117 - 413128 ne sont pas cumulables entre elles.
| 410973 - 410984 | Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable) |
312,04€ |
| 411113 - 411124 ) | Appui-tête (ajustable ou réglable en hauteur et en profondeur, et inclinable |
187,23€ |
| 413139 - 413143 | Appui-tête avec positionnement fonctionnel |
1706,83€ |
| 411135 - 411146 | Pelotes du dossier (par pelote) |
101,10€ |
| 411157 - 411168 | Selle d'abduction |
77,39€ |
| 413338 - 413349 | Intervention forfaitaire pour selle d’abduction sur-mesure |
137,24€ |
Les prestations 411157 - 411168 et 413338 - 413349 ne sont pas cumulables entre elles.
| 411275 - 411286 | Tablette ou demi-tablette (sans conduite incorporée) |
199,71€ |
| 413353 - 413364 | Intervention forfaitaire pour support de thorax pour tablette |
82,94€ |
3.4 Sécurité
| 413375 - 413386 | Coquille pour pied (par pièce) |
36,52€ |
| 413397 - 413408 | Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points, avec autoclip |
193,22€ |
| 413419 - 413423 | Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette électronique |
68,80€ |
| 411356 - 411367 | Siège-culotte |
86,12€ |
Les prestations 413397 - 413408, 413419 - 413423, 413456 - 413467 et 411356 - 411367 ne sont pas cumulables entre elles.
| 411393 - 411404 | Monte-trottoir |
418,14€ |
| 413515 - 413526 | Interrupteur d’arrêt d’urgence |
285,27€ |
3.5 Conduite/propulsion
| 411496 - 411507 | Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette - tablette comprise) |
1934,68€ |
| 411518 - 411529 | Joystick externe supplémentaire |
742,67€ |
| 411533 - 411544 | Commande au menton |
1622,63€ |
| 411555 - 411566 | Commande au menton (pivotant électriquement) |
2090,70€ |
| 411577 - 411588 | Commande centrale |
619,10€ |
| 411599 - 411603 | Commande au doigt |
2621,18€ |
| 411614 - 411625 | Commande à la tête |
2496,36€ |
| 411636 - 411647 | Commande au pied |
1872,27€ |
| 411658 - 411669 | Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'enfant |
2496,36€ |
Les prestations 411496 - 411507, 411518 - 411529, 411533 - 411544, 411555 - 411566, 411577 - 411588, 411599 - 411603, 411614 - 411625, 411636 - 411647 et 411658 - 411669 ne sont pas cumulables entre elles.
| 413559 - 413563 | Elément chauffant pour le bras ou la main de commande |
846,55€ |
La prestation 413559 - 413563 ne peut être remboursée qu’en cumul avec une commande dans la tablette (411496 - 411507) ou une commande au doigt (411599 - 411603) ou une commande au moyen d’interrupteurs particuliers (411658 - 411669).
| 413574 - 413585 | Système de commande pour l’accompagnateur |
675,36€ |
La prestation 413574 - 413585 ne peut être remboursée qu’en cumul avec un système de commande spécial : commande au menton (411533 - 411544), commande au menton (pivotant électriquement) (411555 - 411566), commande au doigt (411599 - 411603), commande à la tête (411614 - 411625), commande au pied (411636 - 411647) commande au moyen d’interrupteurs particuliers (411658 - 411669), commande centrale (411577 - 411588) ou commande dans la tablette (incorporée dans la tablette – tablette comprise) (411496 - 411507).
| 413596 - 413607 | Bras de fixation pivotant – à commande mécanique |
254,55€ |
3.6 Adaptations spécifiques
| 413618 - 413629 | Porte-sérum |
109,57€ |
| 413633 - 413644 | Support pour bouteille à oxygène |
215,81€ |
| 413655 - 413666 | Intervention forfaitaire pour plate-forme pour appareillage médical |
377,46€ |
| 413677 - 413688 | Intervention forfaitaire pour plate-forme articulée pour appareillage médical |
520,79€ |
| 413699 - 413703 | Intervention forfaitaire pour batterie supplémentaire |
441,59€ |
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
- Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans.
4.2 Cumuls autorisés
La voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur peut être cumulée avec :
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément ;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4.
Pour les enfants avec une taille à partir d’1,50 m, la voiturette électronique pour l’intérieur peut également être cumulée avec une table de station debout électrique.
Pour les utilisateurs d’une orthèse d’assise, une voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur peut être remboursée afin d’être utilisée comme châssis. Cependant, pour toute demande d'une orthèse d'assise combinée à une voiturette, un cumul d'adaptations reprises dans l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités avec des adaptations reprises dans le point II et III, qui ont le même objectif d'utilisation, n'est pas autorisé.
4.3 Intervention
Une intervention peut être obtenue pour la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur (prestation 410273 - 410284) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Pour les enfants qui répondent aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants mais qui ont besoin d'une voiturette avec une largeur de siège de plus de 36 cm, une intervention peut être obtenue à condition que la voiturette figure dans :
- Liste 410096 - 410107 - voiturette électronique pour l'intérieur pour adultes
- 412395 - 412406 – 5616,81€
- Liste 410118 - 410129 - voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur pour adultes
- 412417 - 412428 – 7177,03€
- Liste 410133 - 410144 - voiturette électronique pour l'extérieur pour adultes
412439 - 412443 – 9985,43€
Les conditions spécifiques pour les délais de renouvellement, le cumul et les renouvellements anticipés pour les voiturettes électroniques pour enfants restent cependant d'application.
4.4 Demande d'intervention
L'intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
- du rapport de motivation rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.
Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou d'un renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise au point I.3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.
Sous-groupe 2 : 410295 - 410306 : Voiturette électronique pour enfants pour usage intérieur et extérieur 7489,07€
1. Indications fonctionnelles pour l'enfant
1.1 Objectif d'utilisation
La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur est destinée aux enfants entre leur 2e et leur 18e anniversaire, qui se déplacent essentiellement au moyen de cette voiturette à l'intérieur, mais aussi à l'extérieur, et qui ne peuvent se déplacer à l'aide d'une voiturette manuelle.
L'utilisation de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur doit aider l'enfant, quelle que soit sa limitation d'activité, à être le plus autonome et actif possible.
Un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s'impose.
1.2 Indications spécifiques
a) La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur est uniquement remboursable pour les enfants présentant un trouble du déplacement complet, prouvé et définitif (code qualificatif 4). L'enfant ne peut pas marcher (code qualificatif 4).
L'enfant ne dispose pas de la force, de la coordination ou de l'endurance nécessaire au niveau des membres supérieurs pour propulser et conduire de manière autonome une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'une voiturette électronique est en revanche possible.
L'enfant dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse.
La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur est également remboursable pour un enfant présentant un trouble définitif du déplacement (code qualificatif minimal 3), qui ne peut pas marcher sur de longues distances (code qualificatif minimal 3), et à condition qu'il fréquente l'école ou suive une formation professionnelle et que ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'une voiturette électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester.
b) La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur est également remboursable pour un enfant qui a reçu une intervention aux conditions mentionnées sous le point a), quatrième alinéa, lors de la délivrance antérieure d'une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette précédente est écoulé.
Adaptations
Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide de repose-jambes réglables électriquement ou d'un siège basculant électriquement ou d'un dossier électrique inclinable n'est autorisée que soit si l'enfant dispose d'une position d'assise perturbée (code qualificatif minimal 3), qui doit être soutenue par un réglage spécifique de la voiturette soit si un changement permanent de la position générale d'assise s'impose sur le plan médical notamment pour diminuer la douleur, prévenir les escarres ou permettre des changements de position nécessaires en fonction des activités.
Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide d’une unité d’assise électrique réglable en hauteur (prestation 411054 - 411065) n’est autorisée que pour les enfants qui habitent dans un domicile non adapté ou qui ont besoin de cette adaptation à l’école, pour pouvoir accéder aux différents éléments de l’aménagement intérieur du domicile ou de l’école (armoires, etc.).
Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide d’une unité d’assise électrique réglable en hauteur et jusqu’au sol (prestation 411076 - 411087) n’est autorisée que pour les enfants qui habitent dans un domicile non adapté ou qui ont besoin de cette adaptation à l’école, pour pouvoir accéder aux différents éléments de l’aménagement intérieur du domicile ou de l’école (armoires, etc.).
Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide de coussin(s) d’accoudoir (prestation 413014 - 413025 ou 413036 - 413047) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la fonction d’un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).
Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide d’un dossier biomécanique (prestation 413095 - 413106) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la stabilité du tronc et éventuellement aussi de la nuque et de la tête (code qualificatif 4).
Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide d’un appui-tête avec positionnement fonctionnel (prestation 413139 - 413143) n’est autorisée que si l’utilisateur présente une perte totale de la stabilité de la ceinture scapulaire, de la tête et du cou (code qualificatif 4), si bien qu’il est impossible de maintenir la tête dans une position correcte pendant la station assise. L’adaptation s’adresse aux utilisateurs qui ne sont pas capables de tenir leur tête droite pour une période longue ou aux utilisateurs présentant des spasmes et n’arrivant pas à bien contrôler la position de la tête.
Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide d’un rétroviseur (prestation 413493 - 413504) n’est autorisée que si l’utilisateur présente des troubles graves (code qualificatif minimal 3) des caractéristiques anatomiques de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc, de la ceinture scapulaire ou de la tête et de la nuque.
Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur et l’extérieur à l’aide d’un élément chauffant pour le bras ou la main (prestation 413559 - 413563) n’est autorisée que si l’utilisateur présente un trouble de la thermorégulation. Cette adaptation est nécessaire pour conduire la voiturette de manière autonome.
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1 Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'enfant ou l'accompagnateur afin de permettre à l'enfant de se lever et de s'asseoir plus facilement et/ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour le mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit pouvoir être prévu à chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet.
2.2 Spécifications fonctionnelles pour les membres supérieurs
La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur est équipée d'accoudoirs ajustables en hauteur, de telle sorte que les bras de l'enfant peuvent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles ou escamotables, de sorte que l'accompagnateur peut effectuer un transfert accompagné avec l'enfant.
2.3 Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
L'angle du dossier de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur doit être ajustable en fonction de l'enfant. La position assise est soutenue au moyen d'un siège et d'un dossier préformés.
2.4 Spécifications fonctionnelles de la propulsion / conduite
La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur est propulsée par un ou deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La voiturette est équipée d'une unité de commande joystick comprenant les boutons, les leviers, les interrupteurs de commande qui doivent permettre à l'enfant de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble. L'électronique doit être programmable individuellement en fonction de l'enfant, e.a. la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l'accélération progressive. L'unité de commande est escamotable de sorte que l'enfant peut prendre place à table ou à son bureau. De série, l'unité de commande est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l'enfant puisse s'en servir en position assise, adossé au dossier et avec l'avant-bras appuyé sur l'accoudoir.
2.5 Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur est spécialement conçue pour un usage à l'intérieur et un usage sur sol plat à l'extérieur. La vitesse de la voiturette est programmable et réglable, de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d'action ou autonomie de la voiturette est de minimum 30 km, si bien que l'enfant peut se déplacer de façon sûre et autonome. La voiturette est pourvue d'une ceinture de sécurité.
2.6 Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins avec un système de freinage électromagnétique. La voiturette dispose d'un point mort, de telle sorte qu'elle peut être déplacée manuellement par un accompagnateur. La voiturette doit être pourvue de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l'enfant dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. La voiturette doit être livrée avec batteries et chargeur.
3. Adaptations
3.1 Membres inférieurs
| 410634 - 410645 | Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) |
149,78€ |
| 410678 - 410689 | Repose-jambe de confort (mécanique - avec correction de la longueur, par repose-jambe) |
168,50€ |
| 412638 - 412649 | Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire |
299,56€ |
| 412653 - 412664 | Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire |
337,01€ |
| 410715 - 410726 | Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire) |
1373€ |
Les prestations 410634 - 410645, 410678 - 410689, 410715 - 410726, 412638 - 412649 et 412653 - 412664 ne sont pas cumulables entre elles.
| 410737 - 410748 | Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) |
112,34€ |
| 412896 - 412907 | Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) |
51,25€ |
| 412918 - 412929 | Intervention forfaitaire pour repose-mollet pour repose-jambe central (par pièce) |
71,46€ |
| 412933 - 412944 | Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux |
253,88€ |
| 412955 - 412966 | Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) |
44,26€ |
| 412977 - 412988 | Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) |
126,17€ |
3.2 Membres supérieurs
| 413014 - 413025 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) |
138,34€ |
| 413036 - 413047 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) |
179,83€ |
3.3 Positionnement (siège-dossier)
| 413073 - 413084 | Support fémoral (par paire) |
276,68€ |
| 413095 - 413106 | Dossier biomécanique |
265,62€ |
| 413117 - 413128 | Support coxal (par paire) |
276,68€ |
Les prestations 413073 - 413084 et 413117 - 413128 ne sont pas cumulables entre elles.
| 411017 - 411028 | Siège basculant électriquement |
1185,77€ |
| 411039 - 411043 | Réglage électrique de l'inclinaison du dossier |
1185,77€ |
| 411054 - 411065 | Unité d'assise électrique réglable en hauteur |
2745,99€ |
| 411076 - 411087 | Unité d'assise électrique réglable en hauteur et jusqu'au sol |
2745,99€ |
Les prestations 411054 - 411065 et 411076 - 411087 ne sont pas cumulables entre elles.
| 411113 - 411124 | Appui-tête (ajustable ou réglable en hauteur et en profondeur, et inclinable) |
187,23€ |
| 413139 - 413143 | Appui-tête avec positionnement fonctionnel |
1706,83€ |
| 411135 - 411146 ) | Pelotes de dossier (la pelote |
101,10€ |
| 411157 - 411168 | Selle d'abduction |
77,39€ |
| 413338 - 413349 | Intervention forfaitaire pour selle d’abduction sur-mesure |
137,24€ |
Les prestations 411157 - 411168 et 413338 - 413349 ne sont pas cumulables entre elles.
| 411275 - 411286 |
Tablette ou demi-tablette (sans conduite incorporée) |
199,71€ |
| 413353 - 413364 | Intervention forfaitaire pour support de thorax pour tablette |
82,94€ |
3.4 Sécurité
| 413375 - 413386 | Coquille pour pied (par pièce) |
36,52€ |
| 413397 - 413408 | Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points, avec auto-clip |
193,22€ |
| 413419 - 413423 | Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette électronique |
68,80€ |
| 413456 - 413467 | Ceinture à enrouleur automatique |
68,80€ |
| 411356 - 411367 | Siège-culotte |
86,12€ |
Les prestations 413397 - 413408, 413419 - 413423, 413456 - 413467 et 411356 - 411367 ne sont pas cumulables entre elles.
| 411393 - 411404 | Monte-trottoir |
418,14€ |
| 413493 - 413504 | Rétroviseur (1 pièce) |
22,13€ |
| 413515 - 413526 | Interrupteur d’arrêt d’urgence |
285,27€ |
3.5 Conduite/propulsion
| 411496 - 411507 | Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette - tablette comprise) |
1934,68€ |
| 411518 - 411529 | Joystick externe supplémentaire |
742,67€ |
| 411533 - 411544 | Commande au menton |
1622,63€ |
| 411555 - 411566 | Commande au menton (pivotant électriquement) |
2090,70€ |
| 411577 - 411588 | Commande centrale |
619,10€ |
| 411599 - 411603 | Commande au doigt |
2621,18€ |
| 411614 - 411625 | Commande à la tête |
2496,36€ |
| 411636 - 411647 | Commande au pied |
1872,27€ |
| 411658 - 411669 | Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'enfant |
2496,36€ |
Les prestations 411496 - 411507, 411518 - 411529, 411533 - 411544, 411555 - 411566, 411577 - 411588, 411599 - 411603, 411614 - 411625, 411636 - 411647 et 411658 - 411669 ne sont pas cumulables entre elles.
| 413559 - 413563 | Elément chauffant pour le bras ou la main de commande | 846,55€ |
La prestation 413559 - 413563 ne peut être remboursée qu’en cumul avec une commande dans la tablette (411496 - 411507) ou une commande au doigt (411599 - 411603) ou une commande au moyen d’interrupteurs particuliers (411658 - 411669).
| 413574 - 413585 | Système de commande pour l’accompagnateur |
675,36€ |
La prestation 413574 - 413585 ne peut être remboursée qu’en cumul avec un système de commande spécial : commande au menton (411533 - 411544), commande au menton (pivotant électriquement) (411555 - 411566), commande au doigt (411599 - 411603), commande à la tête (411614 - 411625), commande au pied (411636 - 411647) commande au moyen d’interrupteurs particuliers (411658 - 411669), commande centrale (411577 - 411588) ou commande dans la tablette (incorporée dans la tablette – tablette comprise) (411496 - 411507).
| 413596 - 413607 | Bras de fixation pivotant – à commande mécanique |
254,55€ |
3.6 Adaptations spécifiques
| 413618 - 413629 | Porte-sérum |
109,57€ |
| 413633 - 413644 | Support pour bouteille à oxygène |
215,81€ |
| 413655 - 413666 | Intervention forfaitaire pour plate-forme pour appareillage médical |
377,46€ |
| 413677 - 413688 l | Intervention forfaitaire pour plate-forme articulée pour appareillage médica |
520,79€ |
| 413699 - 413703 | Intervention forfaitaire pour batterie supplémentaire |
441,59€ |
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
- Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans.
4.2 Cumuls autorisés
La voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur et l’extérieur peut être cumulée avec :
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément ;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4.
Pour les enfants avec une taille à partir d’1,50 m, la voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur peut également être cumulée avec une table de station debout électrique.
Pour les utilisateurs d’une orthèse d’assise une voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur et l’extérieur peut être remboursée afin d’être utilisée comme châssis. Cependant, pour toute demande d'une orthèse d'assise combinée à une voiturette, un cumul d'adaptations reprises dans l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités avec des adaptations reprises dans le point II et III, qui ont le même objectif d'utilisation, n'est pas autorisé.
4.3 Intervention
Une intervention peut être obtenue pour la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur (prestation 410295 - 410306) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Pour les enfants qui répondent aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants, mais qui ont besoin d'une voiturette avec une largeur de siège de plus de 36 cm, une intervention peut être obtenue à condition que la voiturette figure dans la :
- Liste 410096 - 410107 - voiturette électronique pour l'intérieur pour adultes
- 412395 - 412406 – 5616,81€
- Liste 410118 - 410129 - voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur pour adultes
- 412417 - 412428 – 7177,03€
- Liste 410133 - 410144 - voiturette électronique pour l'extérieur pour adultes
- 412439 - 412443 – 9985,43€
Les conditions spécifiques pour les délais de renouvellement, le cumul et les renouvellements anticipés pour les voiturettes pour enfants restent cependant d'application.
4.4 Demande d'intervention
L'intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- De la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
- du rapport de motivation rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.
Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou la demande d'un renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise au point I.3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.
3° Groupe cible : bénéficiaires visés sous 1° et 2° :
Dans ce point, le bénéficiaire est appelé "l'utilisateur".
GROUPE PRINCIPAL 6 : Systèmes de station debout
Sous-groupe 1 : 410317 - 410328 : Table de station debout électrique 2808,40€
1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur
1.1 Objectif d'utilisation
La table de station debout électrique est destinée aux utilisateurs à partir de leur 18ième anniversaire ou avec une taille à partir d'1,50 m. Elle soutient l'utilisateur de façon stable et sûre pendant la station debout. La table de station débout électrique est destinée à un usage quotidien au domicile.
1.2 Indications spécifiques
La fonction des membres inférieurs est tout à fait perturbée (code qualificatif 4). L'utilisateur ne peut pas se tenir debout ni marcher de manière autonome et il se déplace de façon continue avec une voiturette.
Une table de station debout électrique est une nécessité pour des motifs médicaux. La table de station debout électrique est destinée à améliorer les problèmes qui apparaissent quand l'utilisateur reste longtemps en position assise. Les contractures de l'utilisateur peuvent être réprimées. La sensation d'équilibre peut être exercée ou les fonctions corporelles physiologiques de l'utilisateur peuvent être stimulées : p. ex. la stimulation de la circulation sanguine, la stimulation de la digestion et de la fonction rénale ou la facilitation de la respiration. En outre, la pression du squelette permet de contrer l'ostéoporose. La nécessité doit ressortir de la prescription médicale.
2. Spécifications fonctionnelles de la table de station debout électrique
Une table de station debout électrique doit être adaptable individuellement et doit offrir à l'utilisateur un soutien maximal pendant la station debout, en fixant le corps en de nombreux endroits avec des soutiens.
La table de station debout électrique doit de ce fait être équipée des éléments suivants :
- une tablette et un appui thoracique, réglables en hauteur et en profondeur ;
- une ceinture abdominale ou ceinture pelvienne, réglable en hauteur et en profondeur ;
- un repose-genou en une ou deux parties, réglable en hauteur et en profondeur. Le repose-genou empêche l'adduction ou l'abduction des hanches.
- un repose-pied, réglable en largeur et en profondeur.
La table de station debout électrique dispose d'un releveur électrique permettant à l'utilisateur de se lever de façon entièrement autonome ou avec un minimum d'effort physique.
La table de station debout électrique est équipée d'un marchepied presque sans seuil, afin d'aider l'utilisateur à se lever de la voiturette de façon autonome.
3. Adaptations
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
Pour les utilisateurs à partir de leur 18ième anniversaire ou avec une taille à partir d'1,50 m, le délai de renouvellement est fixé à 10 ans.
4.2 Cumuls autorisés
La table de station debout électrique peut être cumulée avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous le :
- 1° Groupe cible : voiturette manuelle modulaire, voiturette manuelle active, voiturette manuelle active aux dimensions individualisées, voiturette électronique ou scooter électronique ;
- 2° Groupe cible : voiturette manuelle active pour enfants ou voiturette électronique pour enfants, pour les enfants avec une taille à partir d'1,50 m.
La table de station debout électrique n'est pas cumulable avec la prestation 411098 - 411109 (Fonction électrique de station debout).
4.3 Intervention
Une intervention peut être obtenue pour une table de station debout électrique (prestation 410317 - 410328), à condition que la table de station debout figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les tables de station debout électriques peuvent uniquement être fournies lorsque la personne reste au domicile. Les tables de station debout électriques ne peuvent être fournies dans un établissement de soins.
4.4 Demande d'intervention
L'intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
- du rapport de motivation rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.
Sous-groupe 2 : 410339 - 410343 : Voiturette de station debout mécanique 4555,85€
Sous-groupe 3 : 410354 - 410365 : Voiturette de station debout électrique 4867,90€
1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur
1.1 Objectif d'utilisation
La voiturette de station debout est destinée aux utilisateurs de voiturette actifs et autonomes, à partir de leur 15ième anniversaire.
Cette voiturette doit permettre des déplacements fréquents et autonomes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. La voiturette doit pouvoir être facilement emportée.
La fonction de station debout est nécessaire pour permettre à l'utilisateur d'effectuer ses activités ménagères de façon autonome ou d'exercer une activité professionnelle ou de suivre une formation professionnelle ou d'aller à l'école. Cette voiturette est utilisée quotidiennement pendant une grande partie de la journée.
La voiturette de station debout est équipée d'un système élévateur mécanique ou électrique permettant à l'utilisateur de passer de la position assise à la position debout dans la voiturette, dans le but d'offrir à l'utilisateur un plus grand champ d'action au domicile ou au travail, notamment lui permettre d'atteindre des armoires et des étagères situées en hauteur.
1.2 Indications spécifiques
La voiturette de station debout est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant un trouble du déplacement complet, prouvé et définitif (code qualificatif 4), tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. L'utilisateur ne peut ni se tenir debout, ni marcher.
L'orientation dans le temps et l'espace, les fonctions cognitives, le comportement et la fonction des sens ne sont pas troublés (code qualificatif 0). L'utilisateur a un comportement de conduite actif.
Il dispose de suffisamment de force, de coordination et d'endurance dans les membres supérieurs pour propulser et conduire la voiturette de manière active et autonome (code qualificatif maximal 2).
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1 Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette de station debout est équipée de repose-pieds. Les repose-pieds doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise.
2.2 Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette de station debout est équipée d'accoudoirs ou de protège-vêtements.
2.3 Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
La voiturette de station debout est équipée d'un système élévateur mécanique ou électrique. La voiturette est équipée d'un repose-genou réglable et d'un appui ou d'une ceinture thoracique.
La voiturette de station debout est équipée au moins d'un recouvrement souple du siège et du dossier. La tension du recouvrement du dossier est réglable.
Pour la voiturette de station debout, la position d'assise doit être ajustable afin de maximaliser les caractéristiques de la conduite e.a. la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette. La voiturette est équipée d'un axe des roues arrière de la voiturette dont la position peut être ajustée horizontalement et verticalement afin d'obtenir la position assise souhaitée par l'utilisateur ; à cet effet les têtes de fourche des roues avant sont ajustables.
2.4 Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette de station debout est du type voiturette à propulsion par cerceaux.
2.5 Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
La voiturette de station debout est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette doit être pliable ou le dossier doit être repliable ou amovible. La voiturette de station debout est équipée de roues arrière amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release).
2.6 Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette de station debout possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins. Les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'origine de freins sur les deux roues arrière. Les freins doivent pouvoir être actionnés par l'utilisateur lui-même.
3. Adaptations
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
- pour les utilisateurs jusqu'à leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans.
- pour les utilisateurs à partir de leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.
Une motivation approfondie sur base du rapport de motivation est toujours exigée pour le renouvellement d'une voiturette de station debout.
4.2 Cumuls autorisés
La voiturette de station debout peut uniquement être cumulée avec le coussin anti-escarres appartenant au sous-groupe 1, 3 ou 4.
La voiturette de station debout ne peut pas être cumulée avec les prestations 654754, 654776, 654791, 654813, 654835 et 654850 de l’article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
4.3 Intervention
Une intervention peut être obtenue pour une voiturette de station debout mécanique (prestation 410339 - 410343) ou électrique (prestation 410354 - 410365), à condition que la voiturette de station debout figure dans la liste des produits admis au remboursement.
4.4 Demande d'intervention
L'intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
- du rapport de motivation rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.
GROUPE PRINCIPAL 7 : Tricycles orthopédiques
Sous-groupe 1 : 410376 - 410387 : Tricycle orthopédique pour les utilisateurs avec hauteur d'entrejambe jusque 70 cm inclus.
1216,97€
Sous-groupe 2 : 410398 - 410409 Tricycle orthopédique pour les utilisateurs avec hauteur d'entrejambe de plus de 70 cm 1404,20€
1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur
1.1 Objectif d'utilisation
Le tricycle orthopédique est prévu pour les déplacements à l'extérieur et est destiné aux utilisateurs à partir de 3 ans présentant des problèmes de déplacements avérés suite auxquels ils ne peuvent se déplacer sur de longues distances qu'au moyen du tricycle orthopédique.
1.2 Indications spécifiques
L'utilisateur présente un trouble de l'équilibre ou un trouble de la position assise (code qualificatif minimal 2) ou a besoin d'un tricycle orthopédique adapté aux troubles des membres inférieurs ou supérieurs (code qualificatif minimal 2).
Les adaptations supplémentaires doivent être justifiées par les troubles des membres inférieurs et supérieurs et par les troubles de la position assise.
L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes pour utiliser le tricycle orthopédique, éventuellement avec un accompagnement.
2. Spécifications fonctionnelles du tricycle orthopédique
Le tricycle orthopédique doit être pourvu d'un système de propulsion mécanique. Si ce système de propulsion est pourvu d'une chaîne ou d'une courroie, la tension de la chaîne ou de la courroie doit être réglable.
Le tricycle orthopédique est équipé de deux roues à l'avant ou à l'arrière. La seconde roue arrière est libre ou l'axe est muni d'un différentiel.
Le tricycle orthopédique doit être pourvu de pédales, d'un porte-bagages, d'un guidon et d'un siège réglables.
Le tricycle orthopédique est construit de manière standard, soit avec un pignon fixe, soit avec un appareil de changement de vitesse.
Le tricycle orthopédique doit satisfaire à la législation belge relative à la circulation routière.
3. Adaptations
3.1 Membres inférieurs
| 410759 - 410763 | Système de fixation du pied (la pièce) |
13,73€ |
| 410774 - 410785 | Plaque cale-pied (la pièce) |
41,19€ |
| 410796 - 410807 | Attelle-cheville-pied (la pièce) |
430,62€ |
| 410818 - 410829 | Adaptation de la longueur de la manivelle des pédales |
24,96€ |
3.2 Membres supérieurs
| 410855 - 410866 | Guidon adapté | 66,15€ |
3.3 Positionnement (siège-dossier)
| 411297 - 411308 | Support dorsolombaire |
178,49€ |
3.4 Sécurité
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
3.5 Conduite/propulsion
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
- pour les utilisateurs jusqu'à leur 18ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans.
- pour les utilisateurs à partir de leur 18ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 8 ans.
4.2 Cumuls autorisés
Le tricycle orthopédique peut être cumulé :
- avec un cadre de marche ou une canne de marche sur roues ;
- pour les utilisateurs à partir de leur 18ième anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° Groupe cible :
- Voiturette manuelle standard. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.;
- Voiturette manuelle modulaire. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.;
- Voiturette manuelle active. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.;
- Voiturette manuelle active aux dimensions individualisées. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.;
- pour les utilisateurs jusqu’à leur 18ième anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° Groupe cible :
- Voiturette de promenade standard. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément ;
- Voiturette standard pour enfants. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément ;
- Voiturette manuelle active pour enfants. La procédure de demande à suive est reprise sous le point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément ;
- Voiturette électronique pour enfants. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément.
- pour les utilisateurs à partir de leur 18ième anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° Groupe cible :
4.3 Intervention
Une intervention peut être obtenue pour un tricycle orthopédique (prestation 410376 - 410387 ou 410398 - 410409), à condition que le tricycle orthopédique figure dans la liste des produits admis au remboursement.
4.4 Demande de remboursement
L'intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- de la demande d'intervention complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.1.
GROUPE PRINCIPAL 8 : Cadres de marche
1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur
1.1 Objectif d'utilisation
Un cadre de marche soutient l'utilisateur de manière stable et sûre pendant la station debout ou la marche. Un cadre de marche est destiné à un usage quotidien fréquent et est utilisé pour les déplacements limités à l'intérieur ou à l'extérieur. Le cadre de marche est destiné aux utilisateurs à partir de 3 ans.
1.2 Indications spécifiques
L'utilisateur ne peut pas se tenir debout ni marcher de manière autonome et sûre à l'intérieur. Il peut se déplacer de manière autonome à l'intérieur uniquement à l'aide d'un soutien (code qualificatif minimal 2) ou il se déplace difficilement à l'extérieur sans le cadre de marche (code qualificatif minimal 2). L'utilisateur a besoin d'un soutien stable et sûr lors de la station debout ou de la marche.
2. Spécifications fonctionnelles du cadre de marche
Sous-groupe 1 : 410413 - 410424 : Cadre de marche avec 4 appuis fixes 112,34€
Cadre de marche avec appuis fixes (sans roues) destiné aux déplacements à l'intérieur. Le cadre de marche est équipé de poignées. Les appuis ou la hauteur des poignées du cadre de marche doivent être réglables en hauteur, afin que l'utilisateur puisse s'appuyer au maximum sur le cadre de marche. Le poids du cadre de marche est minimal de sorte que l'utilisateur puisse le déplacer et l'emporter le plus facilement possible. Pendant la marche ou le mouvement vers l'avant des jambes, le cadre de marche doit rester stable sur le sol. Le cadre de marche est déplacé par l'utilisateur en le soulevant et le déposant.
Sous-groupe 2 : 410435 - 410446 : Cadre de marche avec 2 appuis fixes et 2 roues, sans siège 134,80€
Cadre de marche du type rollator avec 2 roues avant et 2 appuis fixes à l'arrière, sans siège. Le cadre de marche est destiné aux déplacements à l'intérieur. Le cadre de marche est pourvu de poignées. Les appuis ou la hauteur des poignées du cadre de marche doivent être réglables, afin que l'utilisateur puisse s'appuyer au maximum sur le cadre de marche. Le poids du cadre de marche est minimal de sorte que l'utilisateur puisse le déplacer et l'emporter le plus facilement possible. Pendant la marche ou le mouvement vers l'avant des jambes, le cadre de marche doit rester stable sur le sol. Le cadre de marche est déplacé par l'utilisateur au moyen des roues et du soulèvement des appuis fixes du sol.
Sous-groupe 3 : 410457 - 410468 : Cadre de marche avec 2 appuis fixes et 2 roues, avec siège 180,99€
Cadre de marche du type rollator avec 2 roues avant et 2 appuis fixes à l'arrière, avec siège. Le cadre de marche est destiné aux déplacements à l'intérieur. Le cadre de marche est pourvu de poignées. Les appuis ou la hauteur des poignées du cadre de marche doivent être réglables, afin que l'utilisateur puisse s'appuyer au maximum sur le cadre de marche. Le poids du cadre de marche est minimal de sorte que l'utilisateur puisse le déplacer et l'emporter le plus facilement possible. Pendant la marche ou le mouvement vers l'avant des jambes, le cadre de marche doit rester stable sur le sol. Le cadre de marche est déplacé par l'utilisateur au moyen des roues et du soulèvement des appuis fixes du sol.
Sous-groupe 4 : 410479 - 410483 : Cadre de marche avec 3 ou 4 roues 177,87€
Cadre de marche du type rollator avec minimum 3 roues, avec ou sans siège, pour l'intérieur ou l'extérieur. Le cadre de marche est pourvu de poignées. Les appuis ou la hauteur des poignées du cadre de marche doivent être réglables, afin que l'utilisateur puisse s'appuyer au maximum sur le cadre de marche. Le poids du cadre de marche est minimal de sorte que l'utilisateur puisse le déplacer et l'emporter le plus facilement possible. Le cadre de marche doit être muni de freins. L'utilisateur doit pouvoir utiliser les freins lorsque ses deux mains sont sur le cadre de marche. Pendant la marche ou le mouvement vers l'avant des jambes, le cadre de marche doit rester stable sur le sol. Le cadre de marche est déplacé au moyen des roues. S'il est équipé d'un siège, le cadre de marche doit disposer d'un frein de stationnement afin d'assurer la sécurité de l'utilisateur. Lors des déplacements à l'extérieur, l'utilisateur doit pouvoir surmonter les obstacles et les différences de niveau, par exemple les pas de porte ou les bordures de trottoirs.
Sous-groupe 5 : 410494 - 410505 : Cadre de marche avec soutien de la station debout 449,34€
Cadre de marche pourvu d'appuis fixes ou de roues avec soutien de la station debout. L'utilisateur ne peut pas se tenir debout en sécurité de manière autonome et a besoin d'un soutien pour la station debout et la marche. L'utilisateur est soutenu lors de la station debout ou pendant la marche par un soutien pour l'assise, les avant-bras ou les aisselles. Le cadre de marche est prévu pour l'intérieur.
3. Adaptations
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
- pour les utilisateurs jusqu'à leur 18ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans.
- pour les utilisateurs à partir de leur 18ième anniversaire et jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans.
- pour les utilisateurs à partir de leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.
4.2 Cumuls autorisés
Le cadre de marche peut être cumulé :
- avec un tricycle orthopédique ;
- pour les utilisateurs à partir de leur 18ième anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° Groupe cible:
- Voiturette manuelle standard ;
- Voiturette manuelle modulaire ;
- Scooter électronique ;
- Voiturette manuelle active. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I., 3.3.3.;
- Voiturette manuelle active aux dimensions individualisées. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.;
- Voiturette électronique, pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d’une polyarthrite chronique inflammatoire d’origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondylarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie ;
- pour les utilisateurs jusqu’à leur 18ième anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° Groupe cible :
- Voiturette de promenade standard. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.;
- Voiturette manuelle standard pour enfants. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.;
- Voiturette manuelle active pour enfants. La procédure de demande à suive est reprise sous le point I, 3.3.2.;
- pour les utilisateurs à partir de leur 18ième anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° Groupe cible:
- avec un forfait de location pour la voiturette manuelle standard, prévu au point IV., 6.;
- avec un forfait de location pour la voiturette manuelle modulaire, prévu au point IV., 6.
4.3 Intervention
Une intervention peut être obtenue pour un cadre de marche (prestation 410413 - 410424, 410435 - 410446, 410457 - 410468, 410479 - 410483 ou 410494 - 410505), à condition que le cadre de marche figure dans la liste des produits admis au remboursement.
4.4 Demande d'intervention
L'intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- de l'attestation de délivrance complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.10.
4° groupe cible : bénéficiaires visés sous 1° et 2° pour lesquels un système d'assise particulier est nécessaire :
Dans ce point, le bénéficiaire est appelé "l'utilisateur".
GROUPE PRINCIPAL 9 : Coussin d'assise pour la prévention des escarres
1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur
1.1 Objectif d'utilisation
Coussin d'assise pour la prévention des escarres chez les utilisateurs, à partir de leur deuxième anniversaire, qui restent assis dans la voiturette de manière prolongée et ininterrompue. L'utilisateur dépend totalement de la voiturette pour tous les déplacements aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur. La position assise prolongée dans la voiturette entraîne pour l'utilisateur un risque modéré ou élevé d'escarres ou l'utilisateur a été traité dans le passé pour des lésions de compression ou présente des lésions de compression.
1.2 Indications spécifiques
Un coussin d'assise pour la prévention des escarres en combinaison avec une voiturette est uniquement indiqué pour :
Groupe cible 1 : les utilisateurs présentant un risque modéré d'escarres
- L'utilisateur dépend de sa voiturette mais peut se relever de façon autonome et à intervalles réguliers (toutes les 15 min.) pour soulager son siège. L'utilisateur dispose encore d'un certain tonus dans les muscles fessiers (même en raison d'une spasticité) et l'utilisateur présente un trouble ou une limitation grave relatif(ve) à un des items suivants : trouble de l'alimentation, incontinence (urinaire ou fécale), non-perception de la pression sur la peau qui permet de réagir pour prévenir l'inconfort, trouble de la fonction cardiaque et vasculaire.
- Ou en cas de constatation d'escarres à partir du premier degré : rougeur persistante de la peau intacte. Ceci peut aller de pair avec une coloration de la peau, de la chaleur, un œdème ou un durcissement des tissus.
Groupe cible 2 : les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres
- Ces utilisateurs sont dans l'impossibilité de se relever de façon autonome et à intervalles réguliers (toutes les 15 min.) pour soulager leur siège. Ceci peut être causé par des troubles ou des limitations fonctionnelles des membres supérieurs ou inférieurs ou par des troubles mentaux ou cognitifs.
- Ou entrent également en ligne de compte : les utilisateurs présentant une paralysie flasque ou une atrophie grave des muscles fessiers, les utilisateurs présentant un problème épidermique avéré au niveau du siège : e.a. cicatrices étendues, brûlures, radiodermites, etc.
- Ou les utilisateurs qui ont déjà souffert d'une escarre du 3e degré ou plus.
Groupe cible 3 : les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres et un trouble grave des structures anatomiques de la ceinture pelvienne.
- Les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres
- L'utilisateur rencontre en outre un des problèmes suivants : il y a un trouble grave (code qualificatif minimal 3) des structures anatomiques des os, des articulations ou des muscles de la ceinture pelvienne, de sorte que le bassin peut difficilement garder une position correcte lors d'une position d'assise prolongée, e.a. à cause d'une adduction ou abduction anormale, d'une rotation interne ou externe anormale, d'une flexion ou extension anormale de la hanche, d'une inclinaison du bassin vers l'avant ou l'arrière, d'une déviation du bassin, d'une rotation du bassin, etc. Ou ces problèmes de la position d'assise sont à prévoir à court terme suite à une affection évolutive spécifique.
2. Spécifications fonctionnelles du coussin anti-escarres
Le coussin anti-escarres doit réduire, chez l'utilisateur de voiturette, la pression mais également les glissements qui peuvent entraîner des escarres.
Le coussin anti-escarres doit être adapté pour l'usage dans la voiturette. La forme et les dimensions du coussin doivent correspondre avec celles de la voiturette : le coussin doit être adapté à la largeur et à la profondeur de siège de la voiturette. Le coussin doit être disponible en différentes tailles. Le coussin anti-escarres ne peut pas entraîner d'effet de bottoming-out, y compris chez les utilisateurs obèses ou maigres. Le "bottoming out" signifie que lorsqu'on passe la main sous le coussin anti-escarres, les extrémités osseuses saillantes (ex : le coccyx) de l'utilisateur peuvent être senties ; si tel est le cas, l'efficacité du matériel utilisé est compromise.
Le recouvrement doit être élastique afin de prévenir l'effet "hamac". Une combinaison avec une housse pour incontinence élastique et antiallergique doit pouvoir être possible.
Le coussin anti-escarres est livré avec tous les accessoires nécessaires.
Le coussin anti-escarres peut uniquement être inscrit sur la liste des produits admis au remboursement si la demande est étayée par des tests scientifiques de mesure de compression et/ou par des évaluations cliniques publiées dans une revue scientifique reconnue. Les propriétés préventives du coussin d'assise lors de son usage dans la voiturette doivent y être démontrées.
Sous-groupe 1 : 410516 - 410527 : Coussin anti-escarres non adaptable individuellement 124,82€
Groupe cible 1 : les utilisateurs présentant un risque modéré d'escarres.
Les matériaux utilisés garantissent une bonne répartition de la pression. Le coussin d'assise est posé ou fixé sur le siège souple ou la plaque de base de la voiturette.
Le matériau de base du coussin anti-escarres se compose :
- de mousse viscoélastique ;
- ou d'air. Le coussin anti-escarres est composé d'unités indépendantes ou de bandes qui communiquent entre elles ou de cellules ;
- ou de gel polymère ou élastomère ;
- ou d'une combinaison des matériaux avec un des matériaux de base cités ci-dessus, qui constitue en outre la surface de contact avec les parties du corps.
Sous-groupe 2 : 410538 - 410549 : Coussin anti-escarres anatomique non adaptable individuellement (intégré dans la voiturette) 349,49€
Groupe cible 1 : les utilisateurs présentant un risque modéré d'escarres.
Siège intégré ou incorporé dans la voiturette en remplacement du siège souple ou plat préformé. Le coussin anti-escarres est composé de matériaux garantissant une bonne répartition de la pression. Le matériau de base du coussin anti-escarres se compose :
- de mousse viscoélastique ;
- ou d'air. Le coussin anti-escarres est composé d'unités indépendantes ou de bandes qui communiquent entre elles ou de cellules ;
- ou de gel polymère ou élastomère ;
- ou d'une combinaison des matériaux avec un des matériaux de base cités ci-dessus, qui constitue en outre la surface de contact avec les parties du corps.
Sous-groupe 3 : 410553 - 410564 : Coussin anti-escarres adaptable individuellement 436,86€
Groupe cible 2 : les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres.
Les matériaux utilisés doivent garantir une bonne répartition de la pression et une protection adéquate contre les glissements qui causent les escarres. Le coussin anti-escarres doit pouvoir être adapté individuellement à l'utilisateur, par ex. en enlevant ou ajoutant du matériau de base régulant la pression ou des éléments de soutien supplémentaires.
Le matériau de base du coussin anti-escarres se compose :
- d'air. Le coussin anti-escarres est composé d'unités indépendantes ou de bandes qui communiquent entre elles ou de cellules ;
- ou de gel polymère ou élastomère ;
- ou d'une combinaison des matériaux avec un des matériaux de base cités ci-dessus, qui constitue en outre la surface de contact avec les parties du corps.
Sous-groupe 4 : 410575 - 410586 : Coussin anti-escarres adaptable individuellement de type coussin à air à structure cellulaire ou coussin-gel de type Flow-Fluid 499,27€
Groupe cible 3 : les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres et un trouble grave des structures anatomiques de la ceinture pelvienne.
Les matériaux utilisés doivent garantir une bonne répartition de la pression et une protection adéquate contre les glissements qui causent les escarres. Le coussin anti-escarres doit pouvoir être adapté individuellement à l'utilisateur, par ex. en enlevant ou ajoutant du matériau de base régulant la pression ou des éléments de soutien supplémentaires.
Le matériau de base du coussin anti-escarres se compose :
- d'air. Le coussin anti-escarres est composé d'unités indépendantes ou de bandes qui communiquent entre elles ou de cellules ;
- ou de gel type Flow-Fluid ;
- ou d'une combinaison des matériaux avec un des matériaux de base cités ci-dessus, qui constitue en outre la surface de contact avec les parties du corps.
Pour les coussins à air, il s'agit de coussins à structure cellulaire avec au moins deux chambres de sorte qu'un soutien adéquat de la position d'assise est possible. Le coussin anti-escarres sert également à soutenir la position d'assise de l'utilisateur aussi bien par devant et derrière que latéralement (gauche / droite). Le coussin anti-escarres doit, s'il est :
- prémoulé de manière anatomique, disposer de différentes hauteurs ou formes cellulaires et de minimum deux chambres ;
- non prémoulé de manière anatomique, disposer au minimum de 3 chambres, afin de garantir le soutien décrit ci-dessus.
Le coussin-gel est composé d'une base en mousse profilée d'une hauteur suffisante, pourvue d'un compartiment dans lequel se trouve une épaisse poche de Flow-Fluid. Cette poche de Flow-Fluid est divisée en compartiments. La base soutient le bassin tandis que la poche de Flow-Fluid constitue la surface de contact avec les extrémités osseuses saillantes et la surface d'assise de l'utilisateur.
3. Adaptations
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
- pour un coussin anti-escarres non adaptable individuellement (prestation 410516 - 410527), le délai de renouvellement est fixé à 2 ans.
- pour un coussin anti-escarres anatomique non adaptable individuellement (intégré dans la voiturette) (prestation 410538 - 410549), le délai de renouvellement suit celui de la voiturette.
- pour un coussin anti-escarres adaptable individuellement (prestation 410553 - 410564), le délai de renouvellement est fixé à :
- 3 ans pour les utilisateurs jusqu'à leur 18ième anniversaire ;
- 4 ans pour les utilisateurs à partir de leur 18ième anniversaire.
- pour un coussin anti-escarres adaptable individuellement du type coussin à air à structure cellulaire ou coussin-gel de type Flow-Fluid (prestation 410575 - 410586), le délai de renouvellement est fixé à :
- 3 ans pour les utilisateurs jusqu'à leur 18ième anniversaire ;
- 4 ans pour les utilisateurs à partir de leur 18ième anniversaire.
4.2 Cumuls autorisés
Le coussin anti-escarres (prestation 410516 - 410527, 410553 - 410564 ou 410575 - 410586) peut être cumulé :
- pour les utilisateurs à partir de leur 18ième anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° Groupe cible :
- Voiturette manuelle modulaire ;
- Voiturette manuelle de maintien et de soins pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite inflammatoire auto-immune selon les définitions acceptées par la Société royale belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondylarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie ;
- Voiturette manuelle active ;
- Voiturette manuelle active aux dimensions individualisées ;
- Voiturette électronique ;
- Voiturette de station debout ;
- pour les utilisateurs jusqu'à leur 18ième anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° Groupe cible :
- Voiturette manuelle active pour enfants ;
- Voiturette électronique pour enfants ;
- Voiturette de station debout ;
- avec un forfait de location pour la voiturette manuelle modulaire, prévu au point IV., 6.;
- avec un forfait de location pour la voiturette manuelle de maintien et de soins, prévu au point IV., 6., pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite inflammatoire auto-immune selon les définitions acceptées par la Société royale belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondylarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie.
Le coussin anti-escarres (prestation 410538 - 410549) peut être cumulé :
- pour les utilisateurs à partir de leur 18ième anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° Groupe cible:
- Voiturette manuelle modulaire ;
- avec un forfait de location pour la voiturette manuelle modulaire, prévu au point IV., 6.
Le coussin anti-escarres (prestation 410553 - 410564 ou 410575 - 410586) peut être
cumulé avec un scooter électronique.
Le coussin anti-escarres ne peut être cumulé avec les prestations 654754, 654776, 654791, 654813, 654835 et 654850 de l’article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
4.3 Intervention
Une intervention peut être obtenue pour un coussin anti-escarres (prestation 410516 -410527, 410538 - 410549, 410553 - 410564 ou 410575 - 410586), à condition que le coussin anti-escarres figure dans la liste des produits admis au remboursement et à condition que l'utilisateur demande une intervention pour une nouvelle voiturette ou dispose d'une voiturette pour laquelle il a bénéficié d'une intervention dans le passé.
Les utilisateurs présentant un risque modéré d'escarres peuvent bénéficier d'une intervention forfaitaire pour un "coussin anti-escarres adaptable individuellement" (prestation 410553 - 410564) ou un "coussin anti-escarres adaptable individuellement du type coussin à air à structure cellulaire" (prestation 410575 - 410586), à condition que le coussin figure dans la liste des coussins anti-escarres :
- Intervention forfaitaire pour un coussin anti-escarres adaptable individuellement 412115 - 412126 124,82€
- Intervention forfaitaire pour un coussin anti-escarres adaptable individuellement du type coussin à air à structure cellulaire
412137 - 412148 124,82€
Les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres (groupe-cible 2) peuvent bénéficier d'une intervention forfaitaire pour un "coussin anti-escarres adaptable individuellement du type coussin à air à structure cellulaire" (prestation 410575 - 410586), à condition que le coussin figure dans la liste des coussins anti-escarres :
- Intervention forfaitaire pour un coussin anti-escarres adaptable individuellement du type coussin à air à structure cellulaire
412719 - 412723 – 436,86€
4.4 Demande d'intervention
L'intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de motivation rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.
GROUPE PRINCIPAL 10 : Système modulaire adaptable pour le soutien de la position d'assise
Sous-groupe 1 : Système de dossier modulaire adaptable
a) 413839 - 413843 Soutien lombaire modèle souple 230,91€
1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur
1.1 Objectif d’utilisation
Système assurant le soutien de la position assise de l’utilisateur qui reste assis de manière prolongée et ininterrompue dans la voiturette. L’utilisateur a une assise instable dans la voiturette, avec des risques élevés de problèmes d’équilibre. L’utilisateur a également besoin d’un degré de liberté de mouvement à hauteur de la ceinture scapulaire pour réaliser ses activités.
Le système de dossier a pour but de stabiliser le tronc de l’utilisateur, de le soutenir ainsi que de minimiser les forces de pression et de glissement. En soutenant la position assise, le système est conçu pour favoriser effectivement l’usage actif de la voiturette.
1.2 Indications spécifiques
L’utilisateur est totalement dépendant de la voiturette pour tous les déplacements et fait usage durant la majeure partie de la journée d’une voiturette manuelle modulaire ou d’une voiturette électronique. Les déplacements à l’intérieur et à l’extérieur sont complètement limités (code qualificatif 4 au minimum).
L’utilisateur présente un trouble sévère (code qualificatif 3 au minimum) des caractéristiques anatomiques et/ou fonctionnelles de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc de telle sorte qu’il est impossible que le tronc garde une position correcte pendant les stations assises prolongées sans soutien latéral. Un dossier prémoulé, en combinaison ou non avec des pelotes dorsales, n’offre pas une correction suffisante.
2. Spécifications fonctionnelles du système de dossier
Le système de dossier lombaire modulaire adaptable souple se compose d’un matériau souple, suffisamment rembourré et qui apporte en même temps un soutien suffisant à la partie lombaire de la colonne vertébrale. L’ensemble peut être monté sur une voiturette existante et aisément être retiré au moment de replier la voiturette. Le soutien lombaire est réglable individuellement en hauteur et en profondeur.
Le système de dossier doit offrir un soutien lombaire en cas d’anomalies anatomiques du tronc. Le système de dossier peut être adapté individuellement à la forme du dos et à la position de l’utilisateur sur la base des matériaux et techniques utilisés. Le but est d’obtenir un soutien correct du dos dans la voiturette, en veillant au confort de l’utilisateur et à la prévention des escarres. Le système de dossier doit pouvoir être intégré dans la voiturette et remplace le dossier normal (souple, plat ou rigide prémoulé) de la voiturette.
3. Adaptations
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques
Voir sous c).
b) 413854 - 413865 Soutien lombaire modèle rigide 374,45€
1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur
1.1 Objectif d’utilisation
Système assurant le soutien de la position assise de l’utilisateur qui reste assis de manière prolongée et ininterrompue dans la voiturette. L’utilisateur a une assise instable dans la voiturette, avec des risques élevés de problèmes d’équilibre. L’utilisateur a également besoin d’un degré de liberté de mouvement à hauteur de la ceinture scapulaire pour réaliser ses activités.
Le système de dossier a pour but de stabiliser le tronc de l’utilisateur, de le soutenir ainsi que de minimiser les forces de pression et de glissement. En soutenant la position assise, le système est conçu pour favoriser effectivement l’usage actif de la voiturette.
1.2 Indications spécifiques
L’utilisateur est totalement dépendant de la voiturette pour tous les déplacements et fait usage durant la majeure partie de la journée d’une voiturette manuelle modulaire ou d’une voiturette électronique. Les déplacements à l’intérieur et à l’extérieur sont complètement limités (code qualificatif 4 au minimum).
L’utilisateur présente un trouble sévère (code qualificatif 3 au minimum) des caractéristiques anatomiques et/ou fonctionnelles de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc de telle sorte qu’il est impossible que le tronc garde une position correcte pendant les stations assises prolongées sans soutien latéral. Un dossier prémoulé, en combinaison ou non avec des pelotes dorsales, n’offre pas une correction suffisante.
2. Spécifications fonctionnelles du système de dossier
Le système de dossier lombaire modulaire adaptable rigide se compose d’une plaque indéformable, suffisamment rembourrée, afin de soutenir la partie lombaire de la colonne vertébrale. Le système de dossier n’empêche toutefois pas la marge de mouvement au niveau de la ceinture scapulaire. L’ensemble peut être monté sur une voiturette existante et aisément être retiré au moment de replier la voiturette. Le soutien lombaire est réglable individuellement en hauteur et en profondeur.
Le système de dossier doit offrir un soutien lombaire en cas d’anomalies anatomiques du tronc. Le système de dossier peut être adapté individuellement à la forme du dos et à la position de l’utilisateur sur la base des matériaux et techniques utilisés. Le but est d’obtenir un soutien correct du dos dans la voiturette, en veillant au confort et à la fonctionnalité pour l’utilisateur ainsi qu’à la prévention des escarres. Le système de dossier doit pouvoir être intégré dans la voiturette et remplace le dossier normal (souple, plat ou rigide prémoulé) de la voiturette.
3. Adaptations
| 413213 - 413224 | Soutien latéral bilatéral intégré sur le soutien lombaire rigide (par paire) – au maximum 1 set |
124,82€ |
4. Conditions spécifiques
Voir sous c).
c) 413876 - 413887 Soutien lombo-thoracique modèle rigide 436,86€
1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur
1.1 Objectif d’utilisation
Système assurant le soutien de la position assise de l’utilisateur qui reste assis de manière prolongée et ininterrompue dans la voiturette. L’utilisateur a une assise instable dans la voiturette, avec des risques élevés de problèmes d’équilibre.
Le système de dossier a pour but de stabiliser le tronc et/ou la ceinture scapulaire et/ou la tête et le cou de l’utilisateur, de le(s) soutenir ainsi que de minimiser les forces de pression et de glissement. En soutenant la position assise, le système est conçu pour favoriser effectivement l’usage actif de la voiturette.
1.2 Indications spécifiques
L’utilisateur est totalement dépendant de la voiturette pour tous les déplacements et fait usage durant la majeure partie de la journée d’une voiturette manuelle modulaire ou d’une voiturette électronique. Les déplacements à l’intérieur et à l’extérieur sont complètement limités (code qualificatif 4 au minimum).
L’utilisateur présente un trouble sévère (code qualificatif 3 au minimum) des caractéristiques anatomiques et/ou fonctionnelles de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc et/ou de la ceinture scapulaire et/ou de la tête et du cou de telle sorte qu’il est impossible de garder une position correcte pendant les stations assises prolongées sans soutien latéral. Un dossier prémoulé, en combinaison ou non avec des pelotes dorsales, n’offre pas une correction suffisante.
2. Spécifications fonctionnelles du système de dossier
Le système de dossier lombo-thoracique modulaire adaptable rigide se compose d’une plaque indéformable, suffisamment rembourrée, afin de soutenir la partie lombo-thoracique de la colonne vertébrale. L’ensemble peut être monté sur une voiturette existante et aisément être retiré au moment de replier la voiturette. Le soutien lombo-thoracique est réglable individuellement en hauteur, en profondeur et en inclinaison.
Le système de dossier doit offrir un soutien lombo-thoracique en cas d’anomalies anatomiques du tronc, de la ceinture scapulaire et/ou de la tête et du cou. Le système de dossier peut être adapté individuellement à la forme du dos et à la position de l’utilisateur sur la base des matériaux et techniques utilisés. Le but est d’obtenir un soutien correct du dos et de la ceinture scapulaire dans la voiturette, en veillant au confort pour l’utilisateur et à la prévention des escarres. Le système de dossier doit pouvoir être intégré dans la voiturette et remplace le dossier normal (souple, plat ou rigide prémoulé) de la voiturette.
3. Adaptations
| 413154 - 413165 | Appui-tête pour soutien lombo-thoracique rigide |
187,23€ |
| 413235 - 413246 | Soutien latéral bilatéral intégré sur soutien lombo-thoracique rigide (par paire) – au maximum 1 set |
124,82€ |
| 413257 - 413268 | Soutien latéral bilatéral sur le soutien lombo-thoracique rigide |
187,23€ |
Les prestations 413235 - 413246 et 413257 - 413268 sont cumulables entre elles.
| 413279 - 413283 | Soutien répartiteur de pression des vertèbres spinales pour le soutien lombo-sacré |
62,41€ |
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
Le délai de renouvellement des systèmes de dossier modulaires adaptables et de leurs adaptations suit le délai de renouvellement de la voiturette.
4.2 Cumuls autorisés
Le système de dossier modulaire adaptable (prestations 413839 - 413843, 413854 - 413865, 413876 - 413887) peut être cumulé avec :
- pour les utilisateurs à partir de leur 18ième anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° Groupe cible :
- Voiturette manuelle modulaire ;
- Voiturette manuelle active ;
- Voiturette électronique ;
- pour les utilisateurs jusqu’à leur 18ième anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° Groupe cible :
- Voiturette manuelle active pour enfants ;
- Voiturette électronique pour enfants.
Une voiturette équipée du système de dossier modulaire adaptable peut également être cumulée avec un coussin anti-escarres prévu sous la prestation 410516 - 410527, 410553 - 410564 ou 410575 - 410586.
Les systèmes de dossiers modulaires adaptables ne peuvent pas être cumulés avec les prestations 654754, 654776, 654791, 654813, 654835 et 654850 de l’article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
4.3 Intervention
Une intervention peut être obtenue pour un système de dossier modulaire adaptable uniquement à condition que le système de dossier figure dans la liste des produits admis au remboursement et à condition que l’utilisateur demande une intervention pour une nouvelle voiturette ou qu’il dispose d’une voiturette pour laquelle une intervention a été accordée précédemment.
4.4 Demande d’intervention
L’intervention peut uniquement être octroyée sur base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de motivation complété par le prestataire, accompagné de la motivation pour laquelle il est spécifiquement opté pour le système de dossier modulaire ;
- de la demande d’intervention complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre figure au point I, 3.3.2..
Sous-groupe 2 : Unité d’assise modulaire adaptable
a) 413898 - 413909 Unité d’assise modulaire adaptable, en ce compris le recouvrement, la selle d'abduction, la charnière dorsale réglable et sur ressort, pour l'utilisateur jusqu'au 12ième anniversaire
1876,86€
b) 413913 - 413924 Unité d’assise modulaire adaptable, en ce compris le recouvrement, la selle d'abduction, la charnière dorsale réglable et sur ressort, pour l'utilisateur à partir du 12ième anniversaire jusqu'au 21ième anniversaire 2194,82€
1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur
1.1 Objectif d’utilisation
Système assurant le soutien de la position complète (assise et dos) de l’utilisateur qui est assis dans la voiturette pendant une longue période ininterrompue. L’utilisateur a une position d’assise tout à fait instable caractérisée par une instabilité du tronc et un déséquilibre en position assise entraînant un risque élevé de problèmes d’équilibre et de malformations.
Le système d’assise a pour but de stabiliser le bassin et le tronc de l’utilisateur, de les soutenir ainsi que de minimiser les forces de pression et de glissement.
1.2 Indications spécifiques
L’utilisateur est totalement dépendant de la voiturette pour tous les déplacements. Les déplacements fonctionnels à l’intérieur et à l’extérieur sont complètement limités (code qualificatif minimal 4).
L’utilisateur présente une déficience grave (code qualificatif minimal 3) des structures anatomiques et/ou fonctionnelles de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc, de la ceinture scapulaire et de la ceinture pelvienne – éventuellement aussi de la tête et du cou – de telle sorte qu’il est impossible que le tronc et le bassin gardent une position correcte lors de l’assise prolongée, même en utilisant un dossier et un siège rigides préformés en combinaison avec des pelotes dorsales et/ou une selle d’abduction.
2. Spécifications fonctionnelles de l’unité d’assise
L’unité d’assise modulaire adaptable donne un soutien actif de la position d’assise de l’utilisateur. Elle se compose d’un dossier modulaire et d’un siège modulaire combinés qui constituent un ensemble indissociable dont l’inclinaison est réglable. Ce soutien actif de la position peut être individualisé grâce à divers modules d’extension et accessoires avec comme objectif final le soutien et la stabilisation de la position complète.
Le système d’assise doit soutenir l’utilisateur en cas de déviations anatomiques et/ou fonctionnelles du corps complet (tronc, ceinture scapulaire et ceinture pelvienne). L’unité d’assise complète est réglable dans différentes dimensions et peut toujours être ajustée progressivement en cas de changements anatomiques tels que la croissance, la prise ou la perte de poids, ou en cas d’intervention ou de changements fonctionnels et neurologiques et ainsi elle se développera et évoluera en fonction de l’utilisateur. Pour ce faire, le dossier et le siège doivent pouvoir être réglés progressivement en hauteur, profondeur et largeur et permettre le repositionnement du recouvrement. Le système d’assise doit exister en différentes mesures afin de pouvoir concilier les diverses tailles, de celle de l’enfant jusqu’à celle de l’adulte (largeur de siège, profondeur de siège, hauteur du dossier, largeur du dossier, inclinaison du dossier de minimum -5° à +30° et angle d’abduction pour les jambes de minimum 0° à 15°).
Le but est d’obtenir une position correcte en veillant au confort et à la fonctionnalité pour l’utilisateur ainsi qu’à la prévention des escarres. L’unité d’assise modulaire adaptable doit pouvoir être intégrée dans une voiturette ou remplace l’unité d’assise normale (dossier et siège) de la voiturette électronique ou doit soutenir la position complète lors du montage sur un châssis et être équipée d’un segment de jambe avec planche repose-pied, d’un segment de tête et d’accoudoirs ajustables.
3. Adaptations
3.1 Membres inférieurs
| 412999 - 413003 | Segment de pied/jambe, en ce compris la fixation réglable en hauteur et en inclinaison (la paire ou d’une seule pièce) |
519,39€ |
3.2 Membres supérieurs
| 413058 - 413069 | Accoudoirs, réglables en hauteur, en largeur et en inclinaison (la paire) |
355,69€ |
3.3 Positionnement (siège-dossier)
| 411113 - 411124 | Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur, et en inclinaison) |
187,23€ |
| 413176 - 413187 | Appui-tête/nuque réglable, modèle anatomique, ajustable progressivement |
446,10€ |
| 413198 - 413209 | Système de bandeau pour un appui-tête/ nuque anatomique |
184,39€ |
La prestation 413198 - 413209 ne peut être remboursée qu’en cumul avec un appui-tête/nuque anatomique (prestation 413176 - 413187)
| 413294 - 413305 | Pelotes du dossier (la paire) | 124,82€ |
| 413316 - 413327 | Soutien pelvien escamotable (la paire) | 452,05€ |
| 411275 - 411286 | Tablette ou demi-tablette | 199,71€ |
3.4 Sécurité
| 411334 - 411345 | Ceinture de sécurité |
37,45€ |
| 413478 - 413489 | Veste de type harnais ou ceinture en H à 4 ou 5 points, avec ou sans fermeture à glissière ou sangles |
193,90€ |
| 411356 - 411367 | Siège-culotte |
86,12€ |
| 411319 - 411323 | Arrête-talon ou sangle cale-pied (la pièce) |
13,73€ |
| 413375 - 413386 | Coquille pour pied (par pièce) |
36,52€ |
3.5 Conduite/Propulsion
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
3.6 Adaptations spécifiques
| 413714 - 413725 | Adaptateur de montage pour châssis ou voiturette |
541,97€ |
| 413736 - 413747 | Forfait d’adaptation, par an et pour un utilisateur jusqu’au 12ème anniversaire |
466,31€ |
| 413758 - 413769 | Forfait d’adaptation, par an et pour un utilisateur à partir du 12ème anniversaire |
529,83€ |
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
Le délai de renouvellement de l’unité d’assise modulaire adaptable suit le délai de renouvellement de la voiturette ou du châssis.
En cas de modifications anatomiques importantes ou de modifications fonctionnelles neurologiques importantes et imprévisibles, le médecin-conseil peut accorder un renouvellement anticipé, sur base d’une motivation détaillée par le médecin traitant. En cas de renouvellement anticipé, la procédure de demande particulière telle que prévue au point I., 3.3.3. est toujours d’application.
Endéans le délai de renouvellement, le médecin-conseil peut autoriser une seule fois le remboursement d’une orthèse d'assise sur base d’une motivation détaillée par le médecin prescripteur qui décrit clairement les arguments médicaux en fonction desquels il juge le passage à une orthèse d’assise nécessaire.
En cas de remplacement anticipé d’une unité d’assise modulaire par une orthèse d’assise, il convient de suivre la procédure prévue à l’article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour une première demande d’une orthèse d’assise.
4.2 Cumuls autorisés
L’unité d’assise modulaire adaptable peut être cumulée avec les prestations suivantes :
- une voiturette électronique ;
- un châssis pour unité d'assise modulaire adaptable ;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1,3 ou 4.
L’unité d’assise modulaire adaptable ne peut pas être cumulée avec les prestations 654754, 654776, 654791, 654813, 654835 et 654850 de l’article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
4.3 Intervention
Une intervention peut être obtenue pour une unité d’assise modulaire adaptable uniquement à condition que l’unité d’assise figure dans la liste des produits admis au remboursement.
4.4 Demande d’intervention
L’intervention peut uniquement être octroyée sur base :
- de la prescription médicale remplie par le médecin prescripteur ;
- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
- du rapport de motivation remplie par le prestataire ;
- de la demande d’intervention remplie par le prestataire.
La procédure de demande à suivre tant pour la première demande que pour le renouvellement figure au point I, 3.3.3.
Aucune prescription médicale n’est exigée pour les forfaits annuels d’adaptation (prestations 413736 - 413747 et 413758 - 413769). L’intervention peut uniquement être octroyée sur base de l’attestation de délivrance complétée par le prestataire. La procédure à suivre, tant pour la première prestation que pour le renouvellement, est reprise au point I., 3.3.13.
GROUPE PRINCIPAL 11 : Châssis
Sous-groupe 1 : 410597 - 410608 : Châssis pour siège-coquille 1088,41€
1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur
1.1 Objectif d'utilisation
Le châssis est destiné à la fixation d'un siège-coquille et est utilisé pour se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur.
1.2 Indications spécifiques
Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille est uniquement remboursable pour les utilisateurs qui ont besoin d'un siège-coquille et qui ne peuvent se déplacer sans ce châssis.
2. Spécifications fonctionnelles du châssis
2.1 Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille peut être équipé de repose-jambes ou de repose jambes escamotables avec une planche repose-pied réglable en inclinaison, fixés à la partie inclinable du châssis, qui peuvent être retirés ou escamotés par l'accompagnateur afin de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-jambes doivent pouvoir être ajustés ou réglés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise.
2.2 Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille est équipé d'accoudoirs qui peuvent être retirés par l'utilisateur ou l'accompagnateur, afin de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les accoudoirs constituent un soutien pour les avant-bras de l'utilisateur. Ils sont réglables en hauteur et en largeur.
2.3 Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille est pourvu d'un système de fixation fiable qui permet le couplage et découplage de la coquille par l'accompagnateur sans utiliser d'outils. L'assise est inclinable au moins jusqu'à 15° au moyen d'un vérin pneumatique ou d'un système comparable. Le dossier est ajustable au moins jusqu'à 30°.
2.4 Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec propulsion par cerceaux. Les deux types doivent être pourvus de poignées de conduite ou d'une barre de poussée réglable en hauteur pour l'accompagnateur.
2.5 Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture.
2.6 Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins ; les roues avant sont pivotantes. Il est équipé d'un système de freinage sur les deux roues arrière pouvant être actionné par l'utilisateur ou l'accompagnateur.
3. Adaptations
3.1 Membres inférieurs
| 410619 - 410623 | Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) |
124,82€ |
| 410656 - 410667 | Repose-jambes de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) |
143,54€ |
| 412594 - 412605 | Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) |
249,64€ |
| 412616 - 412627 | Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) |
287,08€ |
Les prestations 410619 - 410623, 410656 - 410667, 412594 - 412605 et 412616 - 412627 ne sont pas cumulables entre elles.
| 410737 - 410748 | Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) |
112,34€ |
3.2 Membres supérieurs
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
3.3 Positionnement (siège-dossier)
| 411275 - 411286 | Tablette ou demi-tablette | 199,71€ |
3.4 Sécurité
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
3.5 Conduite/propulsion
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
- pour les utilisateurs jusqu'à leur 18ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans.
- pour les utilisateurs à partir de leur 18ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 5 ans.
4.2 Cumuls autorisés
Le châssis pour siège-coquille ne peut être cumulé avec une voiturette.
4.3 Intervention
Une intervention peut être obtenue pour le châssis pour siège-coquille (prestation 410597-410608) à condition qu'il figure dans la liste des produits admis au remboursement.
4.4 Demande d'intervention
L'intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale remplie par le médecin prescripteur ;
- du rapport de motivation rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.
Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d'application.
Sous-groupe 2 : 413935 - 413946 : Châssis pour unité d’assise modulaire adaptable 2218,01€
1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur
1.1 Objectif d’utilisation
Le châssis est destiné à la fixation d’une unité d’assise modulaire adaptable et est utilisé pour se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur.
1.2 Indications spécifiques
Le châssis pour la fixation d’une unité d’assise modulaire adaptable est uniquement remboursable pour les utilisateurs qui ont besoin d’une unité d’assise modulaire adaptable et qui ne peuvent se déplacer sans ce châssis.
2. Spécifications fonctionnelles du châssis
2.1 Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
Aucune.
2.2 Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
Aucune.
2.3 Spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement
Le châssis est spécialement conçu pour le montage d’une unité d’assise modulaire adaptable lesquels constituent ensemble une unité fonctionnelle. Ce montage est réalisé à l’aide d’un système de fixation fiable qui permet le couplage et découplage de l’unité d’assise par l’accompagnateur sans utiliser d’outils. L’assise est inclinable au moins jusqu’à 30° au moyen d’un vérin pneumatique ou d’un système comparable.
2.4 Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
Le châssis pour la fixation d’une unité d’assise modulaire adaptable peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec propulsion par cerceaux. Les deux types doivent être pourvus de poignées de conduite ou d’une barre de poussée réglable en hauteur pour l’accompagnateur.
2.5 Spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation
La combinaison "unité d’assise modulaire adaptable" et "châssis pour unité d’assise modulaire adaptable" a été testée au crash-test comme unité fonctionnelle (donc pas uniquement le châssis et l’unité d’assise modulaire adaptable séparément mais les deux ensemble). Cela implique que la combinaison des deux ensemble doit satisfaire à la norme de transport sécurisé "ISO 7176-19".
2.6 Spécifications fonctionnelles – aspects techniques
Le châssis pour la fixation d’une unité d’assise modulaire adaptable possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins ; les roues avant sont pivotantes. Il est équipé d’un système de freinage sur les deux roues arrière.
3. Adaptations
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
- pour les utilisateurs jusqu’à leur 18ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans.
- pour les utilisateurs à partir de leur 18ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans.
4.2 Cumuls autorisés
Le châssis pour unité d’assise modulaire adaptable ne peut être cumulé avec une voiturette.
Le châssis pour unité d’assise modulaire adaptable ne peut pas être cumulé avec les prestations 654754, 654776, 654791, 654813, 654835 et 654850 de l’article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
4.3 Intervention
Une intervention peut être obtenue pour le châssis pour unité d’assise modulaire adaptable (prestation 413935 - 413946) à condition que le châssis figure dans la liste des produits admis au remboursement.
4.4 Demande d’intervention
L’intervention peut uniquement être octroyée sur base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de fonctionnement établi de manière multidisciplinaire ;
- du rapport de motivation rempli par le prestataire ;
- de la demande d’intervention complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.
5° Groupe cible : Aides à la mobilité pour bénéficiaires visés sous 1° et 2°
GROUPE PRINCIPAL 12 : "Canne de marche sur roues"
Sous-groupe 1 : 414539 - 414543 Canne de marche sur roues 177,87€
1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur
1.1. Objectif d’utilisation
La canne de marche sur roues est destinée à un utilisateur qui a perdu l'usage d'un de ses membres supérieurs. L'utilisation de cette canne comme moyen de déplacement doit être exercée et attestée dans un centre de revalidation spécialisé.
1.2. Indications spécifiques
L'utilisateur ne peut pas se tenir debout ni marcher de manière autonome et sûre à l'intérieur. Il peut se déplacer de manière autonome à l'intérieur uniquement à l'aide d'un soutien (code qualificatif minimal 2) ou il se déplace difficilement à l'extérieur sans la canne de marche sur roues (code qualificatif minimal 2). L'utilisateur présente une déficience fonctionnelle sévère de l'un de ses membres supérieurs l'empêchant d'utiliser un cadre de marche. L'utilisateur a besoin d'un soutien stable et sûr lors de la station debout ou de la marche.
2. Spécifications fonctionnelles de la canne de marche sur roues
La canne de marche sur roues est pourvue d'une poignée réglable en hauteur afin que l'utilisateur puisse avoir un appui continu. Le poids de la canne est minimal de sorte que l'utilisateur puisse la déplacer et l'emporter le plus facilement possible. Pendant la marche, la canne doit rester stable sur le sol. La canne de marche sur roues est déplacée au moyen de minimum 3 roues. Lors des déplacements à l'extérieur, l'utilisateur doit pouvoir surmonter les obstacles et les différences de niveau, par exemple les pas de porte ou les bordures de trottoirs.
3. Adaptations
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques
4.1 Délai de renouvellement
- pour les utilisateurs jusqu'à leur 18ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans.
- pour les utilisateurs à partir de leur 18ième anniversaire et jusqu'à leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans.
- pour les utilisateurs à partir de leur 65ième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.
4.2 Cumuls autorisés :
La canne de marche sur roues peut être cumulée :
- avec un tricycle orthopédique;
- pour les utilisateurs à partir de leur 18ième anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° Groupe cible :
- Voiturette manuelle standard;
- Voiturette manuelle modulaire;
- Scooter électronique;
- Voiturette manuelle active. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I., 3.3.3.;
- Voiturette manuelle active aux dimensions individualisées. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.;
- Voiturette électronique, pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d’une polyarthrite chronique inflammatoire d’origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondylarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie ;
- pour les utilisateurs jusqu’à leur 18ième anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 2° Groupe cible:
- Voiturette de promenade standard. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.;
- Voiturette manuelle standard pour enfants. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.;
- Voiturette manuelle active pour enfants. La procédure de demande à suive est reprise sous le point I, 3.3.2.;
- pour les utilisateurs à partir de leur 18ième anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues sous 1° Groupe cible :
- avec un forfait de location pour la voiturette manuelle standard, prévu au point IV., 6. ;
- avec un forfait de location pour la voiturette manuelle modulaire, prévu au point IV., 6.
4.3 Intervention
Une intervention peut être obtenue pour une canne de marche sur roues (prestation 414539 - 414543), à condition que la canne de marche sur roues figure dans la liste des produits admis au remboursement.
4.4 Demande d’intervention
L'intervention peut uniquement être octroyée sur base :
- de la prescription médicale remplie par le médecin prescripteur ;
- du rapport de motivation rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention remplie par le prestataire ;
- d'un rapport de motivation venant d'un thérapeute d'un centre de rééducation.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.
6° Groupe cible : bénéficiaires dont le handicap est survenu avant l'âge de 65 ans
Dans ce point, est appelé "bénéficiaire" la personne dont le handicap lié à la perte de mobilité est survenu avant l'âge de 65 ans. Le handicap étant défini comme la limitation des possibilités d’intégration sociale et professionnelle due à une insuffisance ou à une diminution d’au moins 30% de sa capacité physique ou d’au moins 20% de sa capacité mentale.
Sous-groupe 1 : Entretien et réparation des aides à la mobilité
414495 - 414506 Intervention dans les frais d'entretien et réparation à 40%
414517 - 414528 Intervention dans les frais d'entretien et réparation à 60 %
414834 - 414845 Intervention dans les frais d'entretien et réparation sur mesure
1. Description des aides visées :
Une intervention est prévue pour les prestations d’entretien et de réparation des aides à la mobilité et de leurs adaptations pour les personnes dont le handicap lié à la perte de mobilité est survenu avant l'âge de 65 ans.
Prestations pour lesquelles les organismes assureurs bruxellois interviennent à 40% :
- Voiturette manuelle standard (410015 - 410026)
- Voiturette manuelle modulaire (410037 - 410048)
- Voiturette de maintien et de soins (410059 - 410063)
- Scooter électronique pour l’intérieur (412675 - 412686)
- Scooter électronique pour l’intérieur et l’extérieur (410155 - 410166)
- Scooter électronique pour l’extérieur (410177 - 410188)
- Voiturette de promenade standard (410199 - 410203)
- Voiturette de promenade modulaire (410214 - 410225)
- Voiturette manuelle standard pour enfants (410236 - 410247)
- Voiturette de station debout mécanique (410339 - 410343)
- Voiturette de station debout électrique (410354 - 410365)
- Châssis pour siège coquille (410597 - 410608)
- Châssis pour unité d’assise modulaire adaptable (413935 - 413946)
Prestations pour lesquelles les organismes assureurs bruxellois interviennent à 60% :
- Voiturette manuelle active (410074 - 410085)
- Voiturette manuelle active aux dimensions individualisées (412837 - 412848)
- Voiturette électronique pour l’intérieur (410096 - 410107)
- Voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur (410118 - 410129)
- Voiturette électronique pour l’extérieur (410133 - 410144)
- Voiturette manuelle active pour enfants (410258 - 410269)
- Voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur (410273 - 410284)
- Voiturette électronique pour enfants pour l’intérieur et l’extérieur (410295 - 410306)
Toute aide à la mobilité et ses adaptations ayant fait l'objet d'une procédure de sur-mesure peut obtenir une intervention pour l'entretien et les réparations. Le Collège multidisciplinaire déterminera le pourcentage d'intervention en entretien et réparation : 40% s'il s'agit d'une aide et adaptations mécaniques, 60% s'il s'agit d'une aide et/ou adaptations électroniques.
L'intervention pour les prestations d'entretien et de réparation consiste en la mise à disposition d'un budget lié à la durée de vie de l'aide jusqu'à son renouvellement.
Les voiturettes qui font l’objet d’un forfait de location en MR/MRS ne sont pas concernées par cette mesure compte tenu que les prestations d’entretien et de réparation de ces voiturettes sont incluses dans le forfait.
2. Spécifications techniques des prestations d’entretien et réparation des aides à la mobilité :
Les frais d'entretien résultent d'une usure normale de la voiturette. L’entretien sous-entend les actes non-exhaustifs suivants : nettoyage, désinfection, dépoussiérage, graissage, vérifications d’usage (roulements, visserie, connectiques, électronique, usure des pneumatiques et des roues pivotantes, gonflage, freinage, …). Ces actes ont pour but de maintenir la longévité de l’aide à la mobilité et de prévenir toute détérioration qui pourrait altérer la bonne utilisation de celle-ci.
Les frais de réparation résultent d'un bris ou d'un accident survenu à l’aide à la mobilité et ne sont pas couverts par la garantie légale. La réparation de l’aide à la mobilité sous-entend le remplacement ou la remise en état d’une pièce ou d’un élément de l’aide à la mobilité qui s’est détérioré ou brisé. Cette détérioration ou ce bris n’est pas couvert par la garantie légale.
Cette intervention peut être sollicitée depuis la date de délivrance de l’aide à la mobilité et des adaptations jusqu’à son renouvellement.
Le prestataire s’engage à appliquer la garantie légale si la dégradation ou le problème technique résulte d’un défaut de fabrication. Endéans le délai de garantie légale, si la garantie ne couvre pas le défaut, le prestataire devra le motiver dans son état récapitulatif.
3. Modalités d’intervention :
Le budget d’intervention en entretien et réparation est global et couvre l'ensemble des prestations d’entretien et de réparation.
Pour déterminer le budget d'intervention en entretien et réparation, il est tenu compte de la somme des interventions octroyées précédemment pour l'achat de l'aide à la mobilité et de ses adaptations.
Le budget est calculé en appliquant un pourcentage à la somme des interventions octroyées.
Ce pourcentage se monte à :
- 60% du total des interventions pour les voiturettes électroniques pour adultes et pour enfants, les voiturettes actives pour adultes et pour enfants, les voiturettes actives aux dimensions individualisées et les aides à la mobilité électroniques octroyées par la procédure du sur-mesure ;
- 40% du total des interventions pour les voiturettes manuelles standard, modulaires, de maintien et de soins, de promenade standard, de promenade modulaire, standard pour enfants, les voiturettes de station debout, les scooters électroniques, les châssis et les aides à la mobilité mécaniques octroyées par la procédure du sur-mesure.
La prestation d'entretien et réparation ne requiert pas l’accord du médecin conseil. L’intervention est octroyée automatiquement après transmission de :
- l'état récapitulatif qui mentionne les interventions réalisées et/ou la facture ;
- l'attestation de délivrance signée par le bénéficiaire.
L'intervention se monte jusqu’à concurrence du montant restant disponible dans l'enveloppe budgétaire déterminée.
L'enveloppe budgétaire prévue pour l'entretien et la réparation de l'aide à la mobilité et de ses adaptations n’est pas renouvelable. L'enveloppe budgétaire s'éteint lorsque le bénéficiaire reçoit une nouvelle aide à la mobilité qui remplace la précédente. Une nouvelle enveloppe pour l'entretien et réparation sera octroyée pour la nouvelle aide.
4. Consultation du solde restant disponible et facturation des prestations :
Le prestataire sollicite l'organisme assureur bruxellois du bénéficiaire afin de s'informer du solde disponible du budget d'entretien réparation pour informer le bénéficiaire des frais qui pourraient être à sa charge.
Pour ce faire, le prestataire introduit une demande de renseignement via une procédure définie par une circulaire du Conseil de gestion, sur avis de la Commission d'experts afin d’obtenir l’information relative au solde restant disponible. L'organisme assureur bruxellois répond à la demande du prestataire dans les cinq jours ouvrables.
Le prestataire transmet son état récapitulatif et/ou la facture comprenant le détail des interventions effectuées sur l’aide à la mobilité. Une copie de la facture est transmise au bénéficiaire.
Les organismes assureurs bruxellois s’engagent à mettre à jour le solde restant disponible dans les cinq jours ouvrables.
Sous-groupe 2 : Intervention pour un système de commande avec contrôle environnemental intégré sur voiturette électronique
a) 414856 - 414867 : Système de commande avec contrôle environnemental intégré non amovible 1861,25€
1. Description de l'aide
Le système de commande de la voiturette électronique, avec émetteur intégré pour le contrôle de l'environnement, est équipé d'un écran et d'une technologie intégrée pour la connexion ou la commande de dispositifs périphériques par infrarouge, ondes radioélectriques, Z-wave, Bluetooth ou Wifi, etc.
Le système de commande peut avoir une fonction GSM intégrée ou des fonctions limitées de smartphone, de tablette ou de PC ou peut être connecté à ces dispositifs via un module Bluetooth séparé ou intégré pour une commande depuis la voiturette.
Le système de commande permet au système de contrôle de la voiturette, y compris le joystick, la commande au menton, la commande à la tête…, de commander toutes les fonctions de la voiturette (conduite et réglage du siège, du dossier et des repose-jambes, éclairage...) ainsi que des équipements multimédias, des appareils électriques ou des systèmes domotiques.
Le système de commande de la voiturette électronique (écran d'interface utilisateur) n'est pas détachable et ne peut donc pas être utilisé séparément de la voiturette électronique et séparément du fonctionnement via le système de commande de la voiturette.
La prestation 414856 - 414867 système de commande avec contrôle environnemental intégré non amovible est destinée à l'utilisateur qui a besoin d'un système de commande spéciale pour sa voiturette électronique et qui est donc incapable d'utiliser l'écran et les boutons d'un boîtier de commande ordinaire pour piloter et contrôler les fonctions de la voiturette. L'utilisateur a besoin d'un système de commande pour naviguer dans le menu afin de contrôler les fonctions de la voiturette électronique.
Le système de contrôle doit également pouvoir être utilisé comme un contrôle environnemental, si cela s'avère nécessaire pour l'utilisateur.
2. Conditions spécifiques
2.1 Délais de renouvellement
Les délais de renouvellement de l'adaptation suivent les délais de renouvellement de la voiturette électronique concernée.
Les délais de renouvellement sont repris dans le point 4.1 des sous-groupes des groupes principaux 2 : voiturettes électroniques et 5 : voiturettes électroniques pour enfants.
2.2 Cumuls autorisés
Les prestations 414878 - 414889 système de commande avec contrôle environnemental intégré amovible et 414856 - 414867 système de commande avec contrôle environnemental intégré non amovible ne sont pas cumulables.
La prestation 414856 - 414867 système de commande avec contrôle environnemental intégré non amovible peut être cumulé avec les prestations suivantes :
411496 - 411507 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette - tablette comprise)
411518 - 411529 Joystick externe supplémentaire
411533 - 411544 Commande au menton
411555 - 411566 Commande au menton (pivotant électriquement)
411577 - 411588 Commande centrale
411599 - 411603 Commande au doigt
411614 - 411625 Commande à la tête
411636 - 411647 Commande au pied
411658 - 411669 Une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'utilisateur
414893 - 414904 Module Bluetooth pour un système de commande avec un contrôle environnemental intégré
414915 - 414926 Chargeur USB connecté à la batterie d'une voiturette électronique
2.3 Intervention
Une intervention pour un système de commande avec un contrôle environnemental intégré non amovible (prestation 414856 - 414867) peut être obtenue, à condition que le bénéficiaire demande une intervention pour une commande spéciale et que la commande figure dans la liste des produits admis au remboursement ou qu'elle ait été obtenue dans le cadre de la procédure sur mesure.
2.4 Demande d'intervention
Une intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
- du rapport de motivation rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.
Pour la demande de renouvellement anticipé d'un système de commande avec un contrôle environnemental intégré non amovible sur la voiturette électronique, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d'application.
b) 414878 - 414889 Système de commande avec contrôle environnemental intégré amovible 3556,25€
1. Description de l'aide
Le système de commande de la voiturette électronique, avec émetteur intégré pour le contrôle de l'environnement est équipé d'un écran et d'une technologie intégrée pour la connexion ou la commande de dispositifs périphériques par infrarouge, ondes radioélectriques, Z-wave, Bluetooth ou Wifi, etc.
Le système de commande peut avoir une fonction GSM intégrée ou des fonctions limitées de smartphone, de tablette ou de PC ou peut être connecté à ces dispositifs via un module Bluetooth séparé ou intégré pour une commande depuis la voiturette.
Le système de commande permet au système de contrôle de la voiturette, y compris le joystick, la commande au menton, la commande à la tête…, de commander toutes les fonctions de la voiturette (conduite et réglage du siège, du dossier et des repose-jambes, éclairage...) ainsi que des équipements multimédias, des appareils électriques ou des systèmes domotiques.
Le système de commande de la voiturette électronique (écran de l'interface utilisateur) est amovible pour une utilisation autonome et peut également être utilisé séparément de la voiturette, par exemple au lit.
L'écran est détachable séparément, c'est-à-dire qu'il n'est pas intégré au système de commande de la voiturette, par exemple avec le joystick standard. Le système peut être commandé séparément de la voiturette électronique au moyen d'une commande ou d'un interrupteur supplémentaire personnalisé, par exemple via l'écran tactile, le scanning avec des interrupteurs ou un clavier USB.
La prestation 414878 - 414889 système de commande avec contrôle environnemental intégré amovible est destinée à l'utilisateur qui a besoin d'un système de commande spécial pour sa voiturette et qui est donc incapable d'utiliser l'écran et les boutons d'un boîtier de commande ordinaire pour piloter et contrôler les fonctions de la voiturette électronique. L'utilisateur a besoin d'un système de commande pour naviguer dans le menu afin de contrôler les fonctions de la voiturette.
Le système de contrôle doit également pouvoir être utilisé comme un contrôle environnemental, si cela s'avère nécessaire pour l'utilisateur.
2. Conditions spécifiques
2.1 Délais de renouvellement
Les délais de renouvellement de l'adaptation suivent les délais de renouvellement de la voiturette électronique concernée.
Les délais de renouvellement sont repris dans le point 4.1 des sous-groupes des groupes principaux 2 : voiturettes électroniques et 5 : voiturettes électroniques pour enfants.
2.2 Cumuls autorisés
Les prestations 414878 - 414889 Système de commande avec contrôle environnemental intégré amovible et 414856 - 414867 Système de commande avec contrôle environnemental intégré non amovible ne sont pas cumulables.
La prestation 414878 - 414889 système de commande avec contrôle environnemental intégré amovible peut être cumulée avec les prestations suivantes :
411496 - 411507 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette - tablette comprise)
411518 - 411529 Joystick externe supplémentaire
411533 - 411544 Commande au menton
411555 - 411566 Commande au menton (pivotant électriquement)
411577 - 411588 Commande centrale
411599 - 411603 Commande au doigt
411614 - 411625 Commande à la tête
411636 - 411647 Commande au pied
411658 - 411669 Une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'utilisateur
414893 - 414904 Module Bluetooth pour un système de commande avec un contrôle environnemental intégré
414915 - 414926 Chargeur USB connecté à la batterie d'une voiturette électronique
2.3 Intervention
Une intervention pour un système de commande avec un contrôle environnemental intégré amovible (prestation 414878 - 414889) peut être obtenue, à condition que le bénéficiaire demande une intervention pour une commande spéciale et que la commande figure dans la liste des produits admis au remboursement ou qu'elle ait été obtenue dans le cadre de la procédure sur mesure.
2.4 Demande d'intervention
Une intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
- du rapport de motivation rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.
Pour la demande de renouvellement anticipé d'un système de commande avec un contrôle environnemental intégré amovible sur la voiturette électronique, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d'application.
c) 414893 - 414904 : Module Bluetooth pour un système de commande avec un contrôle environnemental intégré 452,42€
1. Description de l'aide
Le module Bluetooth séparé, non intégré, permet de connecter et contrôler une souris de PC, un smartphone, une tablette ou un dispositif de communication via le système de commande de la voiturette électronique, par exemple un joystick, une commande au menton ou à la tête. Le module Bluetooth de la voiturette convient aux appareils fonctionnant sous iOS, Android ou Windows.
2. Conditions spécifiques
2.1 Délais de renouvellement
Les délais de renouvellement de l'adaptation suivent les délais de renouvellement de la voiturette électronique concernée.
Les délais de renouvellement sont repris dans le point 4.1 des sous-groupes des groupes principaux 2 : voiturettes électroniques et 5 : voiturettes électroniques pour enfants.
2.2 Cumuls autorisés
La prestation 414893 - 414904 module Bluetooth pour un système de commande avec contrôle environnemental intégré peut être cumulée avec les prestations suivantes :
411496 - 411507 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette - tablette comprise)
411518 - 411529 Joystick externe supplémentaire
411533 - 411544 Commande au menton
411555 - 411566 Commande au menton (pivotant électriquement)
411577 - 411588 Commande centrale
411599 - 411603 Commande au doigt
411614 - 411625 Commande à la tête
411636 - 411647 Commande au pied
411658 - 411669 Une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'utilisateur
414878 - 414889 Système de commande avec contrôle environnemental intégré amovible
414856 - 414867 Système de commande avec contrôle environnemental intégré non amovible
414915 - 414926 : Chargeur USB connecté à la batterie d'une voiturette électronique
2.3 Intervention
Une intervention pour un module Bluetooth pour un système de commande avec contrôle environnemental intégré (prestation 414893 - 414904) peut être obtenue, à condition que le bénéficiaire demande une intervention pour une commande spéciale et que la commande figure dans la liste des produits admis au remboursement ou qu'elle ait été obtenue dans le cadre de la procédure sur mesure.
2.4 Demande d'intervention
Une intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
- du rapport de motivation rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.
Pour la demande de renouvellement anticipé d'un module Bluetooth pour un système de commande avec contrôle environnemental intégré, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d'application.
d) 414915 - 414926 : Chargeur USB connecté à la batterie d'une voiturette électronique 189,38€
1. Description de l'aide
Le chargeur USB permet l'alimentation électrique des périphériques (tablette, smartphone...) via la batterie de la voiturette.
2. Conditions spécifiques
2.1 Délais de renouvellement
Les délais de renouvellement de l'adaptation suivent les délais de renouvellement de la voiturette électronique concernée.
Les délais de renouvellement sont repris dans le point 4.1 des sous-groupes des groupes principaux 2 : voiturettes électroniques et 5 : voiturettes électroniques pour enfants.
2.2 Cumuls autorisés
La prestation 414915 - 414926 chargeur USB connecté à la batterie de la voiturette électronique peut être cumulée avec les prestations suivantes :
411496 - 411507 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette - tablette comprise)
411518 - 411529 Joystick externe supplémentaire
411533 - 411544 Commande au menton
411555 - 411566 Commande au menton (pivotant électriquement)
411577 - 411588 Commande centrale
411599 - 411603 Commande au doigt
411614 - 411625 Commande à la tête
411636 - 411647 Commande au pied
411658 - 411669 Une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'utilisateur
414893 - 414904 Module Bluetooth pour un Système de commande avec contrôle environnemental intégré
414878 - 414889 Système de commande avec contrôle environnemental intégré amovible
414856 - 414867 Système de commande avec contrôle environnemental intégré non amovible
2.3 Intervention
Une intervention pour un chargeur USB connecté à la batterie d'une voiturette électronique (prestation 414915 - 414926) peut être obtenue, à condition que le bénéficiaire demande une intervention pour une commande spéciale et que la commande figure dans la liste des produits admis au remboursement ou qu'elle ait été obtenue dans le cadre de la procédure sur mesure.
2.4 Demande d'intervention
Une intervention peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur ;
- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire ;
- du rapport de motivation rempli par le prestataire ;
- de la demande d'intervention complétée par le prestataire.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.
Pour la demande de renouvellement anticipé d'un Chargeur USB connecté à la batterie d'une voiturette électronique, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est d'application.
III. SPECIFICATIONS DES ADAPTATIONS DES AIDES A LA MOBILITE PREVUES DANS LE POINT II
1. Membres inférieurs
| 410619 - 410623 | Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) |
124,82€ |
| 410634 - 410645 | Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ième anniversaire |
149,78€ |
Adaptation de la voiturette avec des repose-jambes. Les repose-jambes doivent pouvoir être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet. Les repose-jambes doivent pouvoir être ajustés mécaniquement en longueur et réglés progressivement jusqu'à l'horizontale (inclinaison du genou).
| 410656 - 410667 | Repose-jambe de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) |
143,54€ |
| 410678 - 410689 | Repose-jambes de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ième anniversaire |
168,50€ |
Adaptation de la voiturette avec des repose-jambes de confort. Les repose-jambes de confort doivent pouvoir corriger la longueur, c.-à-d. qu'ils doivent pouvoir compenser automatiquement les différences de longueur des jambes qui apparaissent lors de la flexion et de l'extension de l'articulation du genou. Les repose-jambes de confort doivent pouvoir être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-jambes de confort doivent pouvoir être ajustés en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. Chaque repose-jambe de confort doit être pourvu d'un repose-mollet ajustable.
| 412594 - 412605 | Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) |
249,64€ |
| 412638 - 412649 | Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ième anniversaire |
299,56€ |
Adaptation de la voiturette avec un repose-jambe d'une pièce. Le repose-jambes doit pouvoir être retiré ou escamoté par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Le repose-jambes doit être pourvu d'un repose-mollet. Le repose-jambes doit pouvoir être ajusté mécaniquement en longueur et réglé progressivement jusqu'à l'horizontale (inclinaison du genou).
| 412616 - 412627 | Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) |
287,08€ |
| 412653 - 412664 | Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ième anniversaire |
337,01€ |
Adaptation de la voiturette avec un repose-jambe d'une pièce avec cotés latéraux. Le repose-jambes doit pouvoir être retiré ou escamoté par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Le repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet. Le repose-jambe doit pouvoir être ajusté mécaniquement en longueur et réglé progressivement jusqu'à l'horizontale (inclinaison du genou).
| 410693 - 410704 | Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire) |
1248,18€ |
| 410715 - 410726 | Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ième anniversaire |
1373€ |
Adaptation de la voiturette avec des repose-jambes de confort pour les utilisateurs chez lesquels un changement régulier de la position des membres inférieurs est indiqué médicalement. Les repose-jambes de confort réglables électriquement doivent pouvoir corriger la longueur, c.-à-d. qu'ils doivent pouvoir compenser automatiquement les différences de longueur des jambes qui apparaissent lors de la flexion et de l'extension de l'articulation du genou.
Les repose-jambes de confort électriques doivent pouvoir être ajustés en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. Chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet, ajustable. Les repose-jambes de confort réglables électriquement doivent pouvoir être utilisés de façon indépendante par l'utilisateur au moyen de l'unité de commande.
| 410737 - 410748 | Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) |
112,34€ |
Adaptation de la voiturette avec des palettes pose-pieds ajustables en inclinaison ou une plaque pose-pieds en une pièce, ajustable en inclinaison. Les palettes pose-pieds ou la plaque pose-pieds en une seule pièce sont réglables en hauteur et ajustable en fonction de l'angle de l'articulation de la cheville.
| 412896 - 412907 | Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) |
51,25€ |
Adaptation du repose-jambe de la voiturette afin de prévenir les escarres latérales lors de l’abduction du genou. Lorsque le risque est modéré ou élevé, le coussin pour genou est fabriqué avec un matériau réducteur de pression.
| 412918 - 412929 | Intervention forfaitaire pour repose-mollet pour repose-jambe central (par pièce) |
71,46€ |
Intervention forfaitaire pour l’adaptation du repose-jambe central en une pièce de la voiturette. Le repose-mollet est en forme de gouttière et indéformable. Le repose-mollet doit être ajustable de façon tridimensionnelle en fonction de l’utilisateur, c’est-à-dire en hauteur, en largeur et en profondeur. Le repose-mollet est escamotable ou amovible en fonction du transfert de l’utilisateur dans et hors de la voiturette.
| 412933 - 412944 | Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux | 253,88€ |
Intervention forfaitaire pour l’adaptation du repose-jambe central en une pièce de la voiturette. Le système de fixation du genou est ergonomique et indéformable. Le système de fixation du genou doit être ajustable de façon tridimensionnelle, c’est-à-dire en hauteur, en largeur et en profondeur. Le système de fixation du genou, avec ou indépendamment du repose-jambe, doit être escamotable ou amovible en fonction du transfert de l’utilisateur dans et hors de la voiturette.
| 412955 - 412966 | Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) |
44,26€ |
Intervention forfaitaire pour l’adaptation de la palette pose-pieds pour un repose-pied en une pièce ou en deux pièces, dans le but d’absorber les forces de pression notamment en cas de spasticité chez l’utilisateur.
| 412977 - 412988 | Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) |
126,17€ |
Intervention forfaitaire pour l’adaptation de la plaque pose-pieds, pour un repose-jambe en une pièce ou en deux pièces, dans le but d’absorber les forces de pression notamment en cas de spasticité chez l’utilisateur.
| 412999 - 413003 | Segment de pied/jambe, en ce compris la fixation réglable en hauteur et en inclinaison (la paire ou d’une seule pièce) |
519,39€ |
Adaptation de l’unité d’assise avec un segment de pied/jambe d’une pièce ou 2 segments de pied/jambe individuels. La plaque cale-pied d’une pièce ou les plaques cale-pied individuelles doivent pouvoir être réglées progressivement en hauteur. L’angle de genou du segment de pied/jambe est simplement réglable de 90° à l’horizontale et peut être réglé sur plusieurs positions. La plaque cale-pied (d’une pièce ou individuelle) est réglable en inclinaison.
| 410759 - 410763 | Système de fixation du pied (la pièce) |
13,73€ |
Adaptation de la pédale du tricycle orthopédique avec un système de fixation pour le pied.
| 410774 - 410785 | Plaque cale-pied (la pièce) |
41,19€ |
Adaptation de la pédale du tricycle orthopédique avec une plaque cale-pied soutenant tout le pied. Le bord de la plaque cale-pied peut être relevé pour un meilleur soutien du pied. La plaque cale-pied est pourvue d'un contrepoids afin que la pédale reste toujours à l'horizontale, tournée vers le haut.
| 410796 - 410807 | Attelle-cheville-pied (la pièce) |
430,62€ |
Adaptation de la pédale du tricycle orthopédique avec une attelle-cheville-pied, pour fixer l'articulation de la cheville. La plaque cale-pied et le système de fixation du pied sont compris dans cette adaptation.
| 410818 - 410829 | Adaptation de la longueur de la manivelle des pédales |
24,96€ |
Adaptation de la longueur de la manivelle des pédales du tricycle orthopédique.
2. Membres supérieurs
| 410833 - 410844 | Accoudoirs (ajustables en hauteur) (la paire) |
300,81€ |
Adaptation de la voiturette avec des accoudoirs ajustables en hauteur. Les accoudoirs sont amovibles ou escamotables.
| 413014 - 413025 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) |
138,34€ |
Intervention forfaitaire pour l’adaptation du coussin d’accoudoir de la voiturette. Le coussin d’accoudoir est indéformable, en forme de gouttière ou de fabrication renforcée ou élargie. La fixation du coussin d’accoudoir doit être ajustable de façon tridimensionnelle en fonction de l’utilisateur, c’est-à-dire en hauteur, en largeur et en profondeur.
| 413036 - 413047 | Intervention forfaitaire pour coussin d’accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) |
179,83€ |
Intervention forfaitaire pour l’adaptation du coussin d’accoudoir de la voiturette. Le coussin d’accoudoir est indéformable, en forme de gouttière ou de fabrication renforcée ou élargie. La fixation du coussin d’accoudoir doit être articulée et réglable de façon tridimensionnelle en fonction de l’utilisateur, c’est-à-dire en hauteur, en largeur et en profondeur.
| 413058 - 413069 | Accoudoirs, réglables en hauteur, en largeur et en inclinaison (la paire) |
355,69€ |
Adaptation de l’unité d’assise avec des accoudoirs réglables en hauteur, en largeur et en inclinaison, ce qui offre un soutien optimal des bras.
| 410855 - 410866 | Guidon adapté |
66,15€ |
Adaptation du tricycle orthopédique avec un guidon de forme particulière, spécialement adapté aux troubles des membres supérieurs.
3. Positionnement (siège-dossier)
| 410877 - 410888 | Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres |
108,59€ |
Adaptation de la voiturette avec une plaque de base réglable pour coussin anti-escarres
| 410899 - 410903 | Siège préformé |
218,43€ |
Adaptation de la voiturette avec une plaque de base rigide rembourrée et recouverte, intégrée dans le coussin, ou avec une plaque de base rigide pourvue d'un coussin préformé qui y est fixé. Le siège préformé est délivré avec le matériel de fixation de sorte qu'il remplace le siège standard."
| 410914 - 410925 | Dossier préformé |
230,91€ |
Adaptation de la voiturette avec un dossier préformé amovible ou un dossier anatomique indéformable (avec une base rigide préformée ou un rembourrage indéformable).
| 412859 - 412863 | Siège réglable par sangles |
149,78€ |
Adaptation de la voiturette avec un siège à tension réglable (le siège souple doit être soutenu par minimum 4 sangles à tension réglable et un recouvrement).
| 412874 - 412885 | Dossier réglable par sangles |
149,78€ |
Adaptation de la voiturette avec un dossier à tension réglable (le dossier souple doit être soutenu par minimum 4 sangles à tension réglable et un recouvrement).
| 413073 - 413084 | Support fémoral (par paire) |
276,68€ |
Adaptation du siège de la voiturette au moyen de supports fémoraux. Le support fémoral est indéformable et soutient la position du fémur de l’utilisateur. Le support fémoral doit être ajustable de façon tridimensionnelle en fonction de l’utilisateur, c’est-à-dire en hauteur, en largeur et en profondeur.
| 413095 - 413106 | Dossier biomécanique |
265,62€ |
Adaptation du dossier de la voiturette de sorte que le dossier suive le mouvement de l’utilisateur lorsqu’il utilise un réglage électrique. Lors du changement de position, le dossier doit s’adapter automatiquement au changement de posture, de sorte que l’appui-tête et le dossier offrent toujours le même appui à l’utilisateur (cervical, dorsal et lombaire).
| 413117 - 413128 | Support coxal (par paire) |
276,68€ |
Adaptation du siège ou du dossier de la voiturette au moyen de supports coxaux. Le support coxal est indéformable et soutient la position de la hanche de l’utilisateur. Le support coxal doit être ajustable de façon tridimensionnelle en fonction de l’utilisateur, c’est-à-dire en hauteur, en largeur et en profondeur.
| 410936 - 410947 | Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable jusqu'à minimum 30°) |
312,04€ |
Adaptation de la voiturette avec un dossier à angle ajustable ou réglable jusqu'à minimum 30°.
| 410958 - 410969 | Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable jusqu'à 90°) |
706,47€ |
Adaptation de la voiturette avec un angle du dossier ajustable ou réglable jusqu'à 90°.
| 410973 - 410984 | Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable) |
312,04€ |
Adaptation de la voiturette pour enfants avec un angle du dossier ajustable jusqu'à minimum 10° ou avec un angle du dossier réglable jusqu'à minimum 30°.
| 410995 - 411006 | Réglage de l'inclinaison du siège (angle du siège ajustable) |
152,28€ |
Adaptation de la voiturette avec un siège à angle ajustable jusqu'à minimum 5°.
| 411017 - 411028 | Siège basculant électriquement |
1185,77€ |
Adaptation de la voiturette avec une assise fixe, inclinable électriquement et de manière progressive afin de varier la position assise de l'utilisateur. Le siège est indépendant du dossier et est inclinable électriquement et de manière progressive jusqu'à minimum 10°. L'inclinaison électrique de l'assise doit pouvoir être actionnée de manière autonome par l'utilisateur au moyen de l'unité de commande.
| 411039 - 411043 | Réglage électrique de l'inclinaison du dossier (angle du dossier réglable) |
1185,77€ |
Adaptation de la voiturette avec un dossier fixe réglable électriquement et progressivement afin de modifier la position d'assise de l'utilisateur. Le dossier est indépendant du siège et réglable de manière électrique et progressive jusqu'à minimum 30°. Le réglage électrique du dossier doit pouvoir être utilisé de manière autonome par l'utilisateur au moyen de l'unité de commande.
| 411054 - 411065 | Unité d’assise électrique réglable en hauteur |
2745,99€ |
Adaptation de la voiturette électronique avec une unité d’assise électrique réglable en hauteur de manière progressive : l’unité d’assise complète amène l’utilisateur en position assise grâce à un système élévateur, au moins 20 cm plus haut que la hauteur normale de l’unité d’assise. L’unité d’assise réglable de manière électrique en hauteur doit pouvoir être actionnée de manière autonome par l’utilisateur au moyen de l’unité de commande.
| 411076 - 411087 | Unité d’assise électrique réglable en hauteur et jusqu’au sol |
2745,99€ |
Adaptation de la voiturette électronique pour enfants avec une unité d’assise électrique réglable en hauteur de manière progressive : l’unité d’assise complète amène l’enfant en position assise grâce à un système élévateur, au moins 20 cm plus haut que la hauteur normale de l’unité d’assise ou amène l’enfant de la position assise dans la voiturette jusqu’au sol. L’unité d’assise réglable de manière électrique en hauteur doit pouvoir être actionnée de manière autonome par l’enfant au moyen de l’unité de commande.
| 411098 - 411109 | Fonction électrique de station debout |
2745,99€ |
Adaptation de la voiturette électronique avec une unité d’assise réglable électriquement de manière progressive avec fonction de mise en position debout : l’unité d’assise complète amène l’utilisateur de la position assise à la position debout dans la voiturette, grâce à un système élévateur. La fonction électrique de mise en position debout doit pouvoir être actionnée de manière autonome par l’utilisateur au moyen de l’unité de commande.
| 411113 - 411124 | Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur et en inclinaison) |
187,23€ |
Adaptation de la voiturette avec un appui-tête réglable en hauteur et en profondeur ; l'appui-tête est également réglable en inclinaison.
| 413139 - 413143 | Appui-tête avec positionnement fonctionnel |
1706,83€ |
Adaptation de la voiturette avec un appui-tête, y compris système de fixation escamotable, dans le but d’obtenir un positionnement stable et encore fonctionnel de la tête dans une position qui soit la plus normale possible. L’appui-tête est constitué d’un appui avant, arrière ou latéral (ou une combinaison de ceux-ci) ou d’un appui complet de la tête, du cou ou du menton. Les réglages doivent être progressivement ajustables dans les 3 dimensions et finement réglables.
| 413154 - 413165 | Appui-tête pour soutien lombo-thoracique rigide |
187,23€ |
Adaptation du soutien lombo-thoracique rigide avec un appui-tête qui est fixé sur le soutien lombothoracique ou sur la voiturette et est réglable individuellement.
| 413176 - 413187 | Appui-tête/nuque réglable, modèle anatomique, ajustable progressivement |
446,10€ |
Adaptation de l’unité d’assise avec un appui-tête réglable en hauteur, en profondeur et en inclinaison. Cet appui-tête est un modèle anatomique afin d’offrir un soutien complet de la tête, c’est-à-dire tant occipital que cervical et latéral.
| 413198 - 413209 | Système de bandeau pour un appui-tête/nuque anatomique |
184,39€ |
Bandeau réglable progressivement pour l’appui tête/nuque anatomique, qui empêche la tête de tomber en avant.
| 411135 - 411146 | Pelotes du dossier (la pelote) |
101,10€ |
Adaptation de la voiturette avec des pelotes qui soutiennent le thorax de l'utilisateur. Les pelotes doivent pouvoir être fixées sur la voiturette.
| 413213 - 413224 | Soutien latéral bilatéral intégré sur le soutien lombaire Rigide (par paire) – au maximum 1 set |
124,82€ |
Adaptation du soutien lombaire rigide avec un soutien latéral bilatéral intégré qui offre une stabilité latérale suffisante de la position assise dans la voiturette.
| 413235 - 413246 | Soutien latéral bilatéral intégré sur soutien lombo-thoracique rigide (par paire) – au maximum 1 set |
124,82€ |
Adaptation du soutien lombo-thoracique rigide avec un soutien latéral bilatéral intégré qui offre un soutien latéral suffisant pour être assis de façon stable dans la voiturette.
| 413257 - 413268 | Soutien latéral bilatéral sur le soutien lombo-thoracique rigide |
187,23€ |
Adaptation du soutien lombo-thoracique rigide avec un soutien latéral bilatéral qui est fixé sur le soutien lombo-thoracique ou sur la voiturette. Cette adaptation offre un soutien latéral suffisant pour être assis de façon stable dans la voiturette et empêcher le tronc de s’incliner pour ainsi stabiliser la position assise dans la voiturette.
| 413279 - 413283 | Soutien répartiteur de pression des vertèbres spinales pour le soutien lombo-sacré |
62,41€ |
Adaptation du soutien lombo-thoracique rigide avec un soutien répartiteur de pression intégré ou ajouté au moyen d’une fixation correcte, d’utilisation aisée et s’intégrant dans l’ensemble.
| 413294 - 413305 | Pelotes du dossier (la paire) |
124,82€ |
Adaptation de l’unité d’assise modulaire avec des pelotes qui soutiennent le thorax de l’utilisateur. Les pelotes doivent pouvoir être fixées sur l’unité d’assise et sont réglables en hauteur et en largeur.
| 413316 - 413327 | Soutien pelvien escamotable (la paire) |
452,05€ |
Adaptation de l’unité d’assise avec un système de fixation du bassin composé de 2 soutiens pelviens indéformables individuels, qui sont réglables dans 3 dimensions et qui peuvent être escamotés pour les transferts. Les soutiens pelviens empêchent la rotation du bassin et positionnent la bascule du bassin vers l’avant ou vers l’arrière.
| 411157 - 411168 | Selle d'abduction |
77,39€ |
Adaptation de la voiturette avec une selle d'abduction soutenant ou corrigeant la position des jambes de l'utilisateur. La selle d'abduction doit pouvoir être fixée sur la voiturette.
| 413338 - 413349 | Intervention forfaitaire pour selle d’abduction sur mesure |
137,24€ |
Intervention forfaitaire pour l’adaptation de la selle d’abduction en fonction des caractéristiques anatomiques de l’utilisateur, système de fixation inclus.
| 411194 - 411205 | Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 48 cm à 52 cm inclus |
230,91€ |
Adaptation du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de 48 cm jusque maximum 52 cm.
| 411216 - 411227 | Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus |
499,27€ |
Adaptation du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de 52 cm jusque maximum 58 cm.
| 412734 - 412745 | Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 58 cm à 62 cm inclus |
1067,19€ |
Adaptation et renforcement du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de 58 cm et jusque maximum 62 cm, équipée de façon standard d'un siège et d'un dossier préformé et de freins pour l'accompagnateur, avec ou sans arrière amovibles à l'aide de demi-essieux (système quick release).
| 412756 - 412767 | Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 62 cm à 70 cm inclus |
2601,21€ |
Adaptation et renforcement du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de 62 cm et jusque maximum 70 cm, équipée de façon standard d'un siège et d'un dossier préformé et de freins pour l'accompagnateur, avec ou sans arrière amovibles à l'aide de demi-essieux (système quick release).
| 412778 - 412789 | Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 70 cm à 75 cm inclus |
3559,81€ |
Adaptation et renforcement du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de 70 cm et jusque maximum 75 cm, équipée de façon standard d'un siège et d'un dossier préformé et de freins pour l'accompagnateur, avec ou sans arrière amovibles à l'aide de demi-essieux (système quick release).
| 411253 - 411264 | Adaptation dans le cadre d'une amputation |
108,59€ |
Adaptation de la voiturette en fonction de l'équilibre de la position assise suite à l'amputation d'un ou des deux membres inférieurs de l'utilisateur. Cette adaptation permet un allongement de l'axe postérieur des roues d'au moins 4 cm.
| 411275 - 411286 | Tablette ou demi-tablette |
199,71€ |
Adaptation de la voiturette avec une tablette ou une demi-tablette qui peut être fixée sur la voiturette. Cette tablette doit être amovible ou escamotable.
| 413353 - 413364 | Intervention forfaitaire pour support de thorax pour tablette |
82,94€ |
Intervention forfaitaire pour l’adaptation de la tablette de la voiturette au moyen de supports de thorax. Le support de thorax est indéformable et soutient la position du thorax de l’utilisateur.
| 411238 - 411249 | Adaptation de la largeur du siège (plus de 36 cm) et de la profondeur du siège |
449,34€ |
Adaptation de la voiturette ou réalisation particulière afin d'obtenir une largeur de siège de plus de 36 cm.
| 411179 - 411183 | Cadre d'abduction |
224,67€ |
Adaptation de la voiturette avec un cadre d'abduction. L'angle d'abduction doit être réglable.
| 411297 - 411308 | Support dorsolombaire |
178,49€ |
Adaptation du tricycle orthopédique avec un soutien lombaire en vue de fixer ou de soutenir l'utilisateur. Le support dorsolombaire est équipé d'une sangle de fixation.
4. Sécurité
| 411319 - 411323 | Arrête-talon ou sangle cale-pied (pièce) |
13,73€ |
Adaptation de la voiturette avec un arrête-talon ou une sangle cale-pied pour fixer les pieds de l'utilisateur sur les repose-pieds.
| 413375 - 413386 | Coquille pour pied (par pièce) |
36,52€ |
Adaptation du repose-pied ou de la plaque repose-pieds avec des coquilles de pied afin de pouvoir fixer les pieds de l’utilisateur.
| 411334 - 411345 | Ceinture de sécurité |
37,45€ |
Adaptation de la voiturette avec une ceinture de sécurité.
| 413397 - 413408 | Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points, avec auto-clip |
193,22€ |
Adaptation de la voiturette avec une ceinture à quatre ou cinq points de fixation, avec fermeture par auto-clip. La ceinture recouvre l’entièreté du thorax de l’utilisateur. La ceinture n’est pas conçue comme ceinture de fixation pour la voiturette ni comme ceinture de sécurité pour l’utilisateur en voiture.
| 413419 - 413423 | Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette électrique |
68,80€ |
Adaptation de la voiturette au moyen d’une ceinture à quatre ou cinq points de fixation, en remplacement de la ceinture de sécurité prévue dans la configuration de base de la voiturette électronique. La ceinture recouvre l’entièreté du thorax de l’utilisateur. La ceinture n’est pas conçue comme ceinture de fixation pour la voiturette, pas plus qu’elle ne fait office de ceinture de sécurité pour l’utilisateur en voiture.
| 413434 - 413445 | Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette manuelle |
102,01€ |
Adaptation de la voiturette au moyen d’une ceinture à quatre ou cinq points de fixation. La ceinture recouvre l’entièreté du thorax de l’utilisateur. La ceinture n’est pas conçue comme ceinture de fixation pour la voiturette, pas plus qu’elle ne fait office de ceinture de sécurité pour l’utilisateur en voiture.
| 413456 - 413467 | Ceinture à enrouleur automatique |
68,80€ |
Adaptation de la voiturette au moyen d’une ceinture de hanche pourvue d’un enrouleur automatique et d’une fermeture par auto-clip. La ceinture n’est pas conçue comme ceinture de fixation pour la voiturette, pas plus qu’elle ne fait office de ceinture de sécurité pour l’utilisateur en voiture.
| 413478 - 413489 | Veste de type harnais ou ceinture en H à 4 ou 5 points, avec ou sans fermeture à glissière ou sangles |
193,90€ |
Adaptation de l’unité d’assise avec une veste de fixation du buste ou harnais en H composé d’au moins 4 points de fixation réglables progressivement avec fixation par clips, qui assure le soutien de l’ensemble du thorax.
| 411356 - 411367 | Siège-culotte |
86,12€ |
Adaptation de la voiturette avec un siège-culotte pour empêcher le glissement vers l'avant.
| 411378 - 411389 | Système anti-bascule |
62,41€ |
Adaptation de la voiturette avec un système anti-bascule amovible ou escamotable. Il s'agit d'un système anti-bascule simple de 'tube à tube' et amovible.
| 412793 - 412804 | Système anti-bascule escamotable ou système anti-bascule central amovible, pour voiturette active |
171€ |
Adaptation de la voiturette active avec un système anti-bascule escamotable monté sur le côté du cadre ou avec un système anti-bascule central amovible (il s'agit d'un système anti-bascule fixé sur l'essieu central et qui est uniquement amovible mais pas escamotable).
| 411393 - 411404 | Monte-trottoir |
418,14€ |
Adaptation de la voiturette avec un monte-trottoir de façon à ce que l'utilisateur puisse surmonter de manière autonome et sûre des différences de niveau à l'extérieur.
| 413493 - 413504 | Rétroviseur (1 pièce) |
22,13€ |
Adaptation de la voiturette et du scooter au moyen d’un rétroviseur. Cette adaptation est conçue pour les utilisateurs qui ne sont pas en mesure de regarder derrière eux.
| 413515 - 413526 | Interrupteur d’arrêt d’urgence |
285,27€ |
Adaptation de la voiturette au moyen d’un système d’arrêt d’urgence, intégré comme interrupteur supplémentaire ou intégré dans le système de conduite pour l’accompagnateur ou par commande à distance. Le système est conçu pour pouvoir arrêter la voiturette dans des situations de nécessité extrême, en cas de dystonie par exemple.
5. Conduite / propulsion
| 411415 - 411426 | Système de propulsion et de conduite à "double cerceau" |
873,73€ |
Adaptation de la voiturette avec un système mécanique de propulsion et de conduite pour un actionnement unilatéral au moyen d'un double cerceau de propulsion placé sur les grandes roues arrière. Destiné à un utilisateur qui a perdu l'usage d'un des membres supérieurs et qui ne peut ni propulser ni conduire la voiturette avec les cerceaux de propulsion standard. Aussi bien la propulsion que la conduite unilatérale de la voiturette doivent être possibles avec le système. La voiturette est équipée, dans le cadre de cette adaptation, d'un système de freinage sur les deux roues arrière, pouvant être actionné d'une seule main par l'utilisateur.
| 413537 - 413548 | Système de propulsion et de conduite à "double cerceau", pour voiturette active |
873,73€ |
Adaptation de la voiturette active avec un système mécanique de propulsion et de conduite pour un actionnement unilatéral au moyen d’un double cerceau de propulsion placé sur les grandes roues arrière. Destiné à un utilisateur qui a perdu l’usage d’un des membres supérieurs et qui ne peut ni propulser ni conduire la voiturette avec les cerceaux de propulsion standard. Aussi bien la propulsion que la conduite unilatérale de la voiturette doivent être possibles avec le système.
| 411437 - 411448 | Système de propulsion et de conduite "à levier de propulsion" |
1248,18€ |
Adaptation de la voiturette avec un système mécanique de propulsion et de conduite pour la conduite unilatérale au moyen d'un levier de propulsion. Destiné à un utilisateur qui a perdu l'usage d'un des membres supérieurs et qui ne peut ni propulser ni conduire la voiturette au moyen des cerceaux de propulsion standard. Aussi bien la propulsion que la conduite unilatérale de la voiturette doivent être possibles avec le système de propulsion. La voiturette manuelle modulaire est équipée, dans le cadre de cette adaptation, d'un système de freinage sur les deux roues arrière, pouvant être actionné d'une seule main par l'utilisateur.
| 411459 - 411463 | Abaissement de la hauteur de siège (voiturette à propulsion podale) |
195,96€ |
Adaptation de la voiturette en abaissant la hauteur du siège afin de permettre la propulsion de la voiturette par l'utilisateur à l'aide du (des) pied(s). Cette adaptation est atteinte à l'aide de roues arrière plus petites (maximum 22'') et de roues avant plus petites (maximum 7'') ou à l'aide d'un cadre adapté sur lequel un axe fixe des roues arrière est placé plus haut (l'axe des roues ne peut pas être déplacé).
| 411474- 411485 | Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) |
93,61€ |
Adaptation de la voiturette avec des cerceaux de propulsion adaptés pour les utilisateurs dont la fonction de préhension est diminuée. Il s'agit d'une housse antidérapante amovible, qui recouvre le cerceau existant.
| 412815 - 412826 | Adaptation des cerceaux de la voiturette active en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) |
177,87€
|
Adaptation de la voiturette active avec des cerceaux de propulsion adaptés pour les utilisateurs dont la fonction de préhension est diminuée. La couche antidérapante et le cerceau forment un tout (donc la housse antidérapante n'est pas amovible).
| 411496 - 411507 | Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette - tablette comprise) |
1934,68€ |
Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un joystick intégré dans la tablette. L'unité de commande doit pouvoir être escamotée dans la tablette (sur ou sous la tablette) ou retirée de la tablette. Cette commande spécifique doit pouvoir être ajustée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.
| 411518 - 411529 | Joystick externe supplémentaire |
742,67€ |
Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un joystick externe supplémentaire lui permettant de conduire la voiturette malgré des fonctions musculaires minimales. Cette adaptation permet de convertir dans le contrôle de la voiturette les mouvements minimaux ou mal coordonnés de l'utilisateur. Le joystick supplémentaire peut être intégré dans la tablette ou dans l'accoudoir. La commande normale par joystick peut être conservée comme commande supplémentaire pour l'accompagnateur. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.
| 411533 - 411544 | Commande au menton |
1622,63€ |
Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un joystick monté sur un bras de fixation pivotant mécaniquement ou sur un harnais d'épaule adapté individuellement. La conduite doit pouvoir être commandée aussi bien en position couchée qu'en position assise. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.
| 411555 - 411566 | Commande au menton (pivotant électriquement) |
2090,70€ |
Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un joystick monté sur un bras de fixation pivotant électriquement. La conduite doit pouvoir être commandée aussi bien en position couchée qu'en position assise. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.
| 411577 - 411588 | Commande centrale |
619,10€ |
Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un joystick monté sur un bras de fixation pivotant mécaniquement, positionnant l'unité de commande juste devant l'utilisateur. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.
| 411599 - 411603 | Commande au doigt |
2621,18€ |
Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un système de commande au doigt, grâce à des mouvements légers du bout du doigt de l'utilisateur. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette
| 411614 - 411625 | Commande à la tête |
2496,36€ |
Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un système de commande par l'occiput. Cette commande, qui se fait à l'aide de capteurs incorporés dans ou sur l'appui-tête, convient aux utilisateurs ayant un bon contrôle de la tête. Cette adaptation permet de convertir les mouvements de la tête en commande et contrôle de la voiturette. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.
| 411636 - 411647 | Commande au pied |
1872,27€ |
Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'un système de commande au pied. Cette commande convient aux utilisateurs ayant des problèmes au niveau de la fonction des mains ou des bras mais ayant un assez bon contrôle au niveau des pieds. Cette adaptation permet de convertir les mouvements du pied en commande et contrôle de la voiturette. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.
| 411658 - 411669 | Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'utilisateur |
2496,36€ |
Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide d'interrupteurs particuliers. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.
| 413559 - 413563 | Elément chauffant pour le bras ou la main de commande |
846,55€ |
Adaptation de la commande au moyen d’un élément chauffant électrique pour la fonction de main ou de bras de l’utilisateur. L’élément chauffant peut être intégré dans l’accoudoir ou sur la tablette. Lors de l’adaptation, il est prévu une protection (ex. tunnel en plexi). La connexion à la batterie est incluse.
| 413574 - 413585 | Système de commande pour l’accompagnateur |
675,36€ |
Adaptation de la voiturette au moyen d’un système de commande supplémentaire qui doit être utilisé par l’accompagnateur. Le système de commande est équipé d’un interrupteur prioritaire permettant à tout moment à l’accompagnateur de reprendre à l’utilisateur la commande de la voiturette.
| 413596 - 413607 | Bras de fixation pivotant – à commande mécanique |
254,55€ |
Adaptation de la voiturette au moyen d’un bras de fixation pour des objets légers, par exemple pour fixer l’embout du respirateur. Le bras de fixation est pivotant et doit être réglable de façon tridimensionnelle en fonction de l’utilisateur, c’est-à-dire en hauteur, en largeur et en profondeur.
| 411673 - 411684 | Prolongeurs de frein (la paire) |
18,72€ |
Adaptation de la voiturette avec des prolongeurs de freins.
6. Adaptations spécifiques
| 413618 - 413629 | Porte-sérum |
109,57€ |
Adaptation de la voiturette au moyen d’un porte-sérum.
| 413633 - 413644 | Support pour bouteille à oxygène |
215,81€ |
Adaptation de la voiturette au moyen d’un support pour bouteilles à oxygène.
| 413655 - 413666 | Intervention forfaitaire pour plate-forme pour appareillage médical |
377,46€ |
Intervention forfaitaire pour l’adaptation de la voiturette pour les utilisateurs nécessitant une ventilation continue ou une aspiration. La plate-forme est montée sur la voiturette.
| 413677 - 413688 | Intervention forfaitaire pour plate-forme articulée pour appareillage médical |
520,79€ |
Intervention forfaitaire pour l’adaptation de la voiturette pour les utilisateurs nécessitant une ventilation continue ou une aspiration. La plate-forme est montée sur la voiturette. La plate-forme de ventilation est articulée avec les réglages siège/dossier de la voiturette.
| 413699 - 413703 | Intervention forfaitaire pour batterie supplémentaire |
441,59€ |
Intervention forfaitaire pour l’adaptation de la voiturette au moyen d’une batterie supplémentaire (avec chargeur), cumulée à une plate-forme de connexion pour l’appareillage médical (413655 - 413666 ou 413677 - 413688). La capacité de la batterie s’élève au minimum à 36Ah.
| 413714 - 413725 | Adaptateur de montage pour châssis ou voiturette |
541,97€ |
Adaptation du châssis ou de la voiturette avec un adaptateur de montage.
| 413736 - 413747 | Forfait d’adaptation, par an et pour un utilisateur jusqu’au 12ième anniversaire |
466,31€ |
Intervention forfaitaire pour l’adaptation d’une unité d’assise modulaire adaptable suite à la croissance de l’utilisateur, pour un utilisateur jusqu’au 12ième anniversaire. Cette intervention peut être attestée une fois par an maximum et couvre tant les heures de travail que les pièces.
| 413758 - 413769 | Forfait d’adaptation, par an et pour un utilisateur à partir du 12ième anniversaire |
529,83€ |
Intervention forfaitaire pour l’adaptation d’une unité d’assise modulaire adaptable suite à la croissance de l’utilisateur, pour un utilisateur à partir du 12ième anniversaire et jusqu’au 21ième anniversaire. Cette intervention peut être attestée une fois par an maximum et couvre tant les heures de travail que les pièces.
IV. FORFAIT MENSUEL DE LOCATION POUR LA LOCATION D’UNE AIDE A LA MOBILITE POUR LES BENEFICIAIRES ADMIS DANS UNE MAISON DE REPOS POUR PERSONNES AGEES OU UNE MAISON DE REPOS ET DE SOINS.
1. Dispositions générales
1.1 Généralités
Par forfait mensuel de location au sens du point IV, on entend : l'intervention forfaitaire mensuelle pour la location d'une aide à la mobilité aux bénéficiaires admis dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins.
Entrent en ligne de compte pour un forfait de location d'une aide à la mobilité figurant au point 6 : les bénéficiaires qui présentent une limitation de la mobilité, et qui sont admis dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins, comme stipulé à l'article 34, 11° et 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Cette limitation de la mobilité découle d'une déficience physique, mentale, cognitive ou psychologique. De ce fait, le bénéficiaire n'est pas capable d'accomplir des activités ou des tâches de manière autonome ou sans aide, et des problèmes de participation à la vie sociale se posent.
Les limitations de la mobilité découlent de déficiences fonctionnelles de l'appareil locomoteur ou de déficiences des structures anatomiques quelle qu'en soit la cause.
Les déficiences fonctionnelles de l'appareil locomoteur peuvent aussi découler de déficiences fonctionnelles d'autres systèmes, comme le système cardio-vasculaire, le système nerveux, le système respiratoire, etc.
Les limitations de la mobilité doivent être de nature définitive.
Pour les bénéficiaires qui selon leurs besoins fonctionnels ont besoin d'une aide à la mobilité, autre que celle prévue au point 6, une demande peut être introduite selon les dispositions reprises sous les points I à III.
Pour avoir droit au forfait mensuel de location au sens du point IV, un contrat de location, qui répond aux dispositions du point 1.3.2., doit être conclu entre le prestataire et le bénéficiaire.
1.2 Définition des concepts repris sous ce point IV
Par "entretien, réparation et reconditionnement" de la voiturette au sens du point IV, on entend :
- entretien : la révision planifiée nécessaire et les interventions techniques assurant le fonctionnement optimal de la voiturette
- réparation : les interventions techniques nécessaires pour remédier au(x) problème(s), moyennant le remplacement éventuel des pièces défectueuses ou usées
- reconditionnement : la reprise de la voiturette et sa préparation afin de la mettre à disposition d'un autre patient (nettoyage, entretien, réparation et éventuellement désinfection)
- nettoyage : la suppression de la saleté visible et des matières organiques invisibles afin de prévenir le maintien, la multiplication et la dispersion des micro-organismes
- désinfection : la suppression, l'inactivation ou la réduction de micro-organismes nuisibles
1.3 Dispositions spécifiques pour le forfait de location
1.3.1 Formule de location
Le forfait de location de l'organisme assureur bruxellois au prestataire couvre la location mensuelle d'une voiturette manuelle pour un bénéficiaire qui séjourne dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins. Un forfait mensuel de location par type de voiturette est fixé au point 6.
Le forfait de location couvre tous les frais liés à la délivrance, à l'entretien, à la réparation et au reconditionnement de la voiturette, ainsi que les adaptations requises, telles que déterminées, par type de voiturettes, au point 6 et les frais de déplacement. Aucun supplément ne peut être porté en compte au bénéficiaire pour les coûts couverts par le forfait.
1.3.2 Contrat de location prestataire-bénéficiaire
1.3.2.1 Modèle de contrat de location
Un forfait de location pour la voiturette et les adaptations nécessaires peut être octroyé à condition qu'un contrat de location d'une durée indéterminée ait été établi entre le prestataire et le bénéficiaire.
Une copie du contrat de location prestataire-bénéficiaire est conservée dans le dossier du patient, dans la maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins.
Le modèle du contrat de location prestataire - bénéficiaire est fixé par le Conseil de gestion sur avis de la Commission d'experts.
Le contrat de location doit reprendre les conditions de délivrance suivantes :
- Obligations du prestataire :
- pour chaque voiturette un entretien est effectué au moins une fois par an ;
- la délivrance d'une voiturette s'effectue :
- après avoir remis la prescription médicale au prestataire pour la voiturette manuelle standard ;
- après accord du médecin-conseil pour la voiturette manuelle modulaire ou la voiturette manuelle de maintien et de soins ;
- dans un délai de trente jours maximum pour une voiturette de mesure standard (largeur du siège entre 38 cm et 48 cm)
- la réparation de la voiturette s'effectue dans les cinq jours ouvrables après que le problème ait été signalé par écrit ;
- en cas de problèmes techniques ne pouvant être résolus dans les cinq jours ouvrables, le prestataire doit pouvoir immédiatement fournir au bénéficiaire une voiturette de remplacement adéquate ;
- le prestataire est responsable de la délivrance de tous les types de voiturettes mentionnés au point 6. Il doit trouver la solution la plus adéquate qui satisfait à tous les besoins fonctionnels du bénéficiaire. Cette obligation est également d'application lorsqu'une modification de la situation du bénéficiaire se produit, nécessitant l'utilisation d'un autre type de voiturette ;
- si le prestataire n'est pas en mesure de fournir la voiturette adaptée ou de garantir la continuité du service, il s'engage à en avertir le bénéficiaire et à désigner dans les cinq jours ouvrables un autre prestataire qui s'engage à délivrer ou adapter la voiturette ;
- Obligations du bénéficiaire :
- faire un usage normal de la voiturette ;
- veiller à la propreté de la voiturette ;
- ne pas céder la voiturette ;
- permettre l'entretien de la voiturette ;
- pour les adaptations, l'entretien ou les réparations, ne contacter que le prestataire propriétaire de la voiturette.
1.3.2.2 Résiliation du contrat de location
Le contrat de location peut être résilié à tout moment par le bénéficiaire, au moyen d'une lettre recommandée, moyennant un préavis d'un mois qui prend cours le premier jour du mois qui suit le mois de la notification.
Si le bénéficiaire résilie le contrat pour conclure un nouveau contrat avec un autre prestataire, une période de préavis de trois mois doit être respectée, prenant cours le premier jour du mois qui suit le mois de la notification.
Le contrat est résilié de plein droit dans les cas suivants :
- en cas de décès du bénéficiaire,
- le besoin d'utilisation de la voiturette cesse d'exister ;
- le prestataire ne respecte pas les modalités au niveau fonctionnel, hygiénique et technique
Le prestataire peut mettre un terme au contrat de location :
- Lorsque des dommages à la voiturette, résultant du comportement non responsable ou inadéquat du bénéficiaire sont constatés. Sur base de ces constations écrites, les frais relatifs aux dommages constatés sont à la charge du bénéficiaire ;
- Lorsque le bénéficiaire déménage vers une autre maison de repos pour personnes âgées ou maison de repos et de soins.
Si le bénéficiaire prend un domicile dans une autre entité, le prestataire continue à fournir ses services pendant trois mois. Cette période commence le jour où le changement de domicile est enregistré à la commune.
Si le bénéficiaire déménage de la maison de repos pour personnes âgées ou de la maison de repos et de soins vers son domicile avec la voiturette de location, le bénéficiaire informe le prestataire. Le prestataire peut continuer à facturer le forfait de location pendant un délai maximum de trois mois. Le cas échéant, une demande pour une aide à la mobilité reprise au point II peut être introduite.
Durant cette période de trois mois, le contrat de location en cours reste valable. Il s'interrompt à la date de délivrance de l'aide à la mobilité reprise au point II.
Si le bénéficiaire est admis dans un hôpital pour un séjour prolongé à l'art. 2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, le contrat de location reste encore valable pendant trois mois. Si le bénéficiaire séjourne toujours à l'hôpital après ce délai, le contrat est résilié de plein droit à partir du premier jour du quatrième mois qui suit son admission.
1.4 Dispositions spécifiques pour le prestataire
Le prestataire doit effectuer lui-même la délivrance et la prise de mesures pour les produits prévus au point 6. Ces produits doivent être adaptés au bénéficiaire lors de la délivrance.
Toutes les indications relatives à l'utilisation et à l'entretien du produit doivent être fournies au bénéficiaire et à la maison de repos pour personnes âgées ou à la maison de repos et de soins.
Le prestataire doit disposer de l'installation nécessaire et de l'outillage permettant l'adaptation des prestations et l'exécution de petites réparations, tel que stipulé à l'article 85bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Pour l'exécution de ses activités, le prestataire ou sa firme doit disposer des permis d'exploitation légaux nécessaires ou de contrats de coopération conclus avec des tiers possédant les permis d'exploitation requis.
Le prestataire ou son entreprise dispose d'une assurance qui couvre les responsabilités prévues dans le contrat de location.
Le prestataire veille à assurer une délivrance de qualité de la voiturette, conformément à la prescription médicale et adaptée aux besoins individuels du patient.
Le prestataire garantit l'échange de la voiturette en fonction de l'augmentation des besoins en soins. En cas d'échange de la voiturette par une voiturette d'un autre type en raison d'une modification des besoins du bénéficiaire, un nouveau contrat est établi.
1.5 Dispositions spécifiques pour la délivrance
Chaque délivrance ou adaptation de la voiturette doit être réalisée par un prestataire ; l'entretien et la réparation peuvent être effectués sous la responsabilité du prestataire.
La voiturette délivrée doit être entièrement adaptée en fonction du bénéficiaire.
Le prestataire peut effectuer une adaptation à la voiturette à tout moment.
Le prestataire doit veiller à ce que les voiturettes soient en ordre sur le plan technique et hygiénique lors de chaque délivrance.
Les voiturettes délivrées selon les dispositions du point IV, sont nouvelles lors de la première mise en location. De plus, la date de production de la voiturette lors de la première mise en location ne remonte pas à plus de douze mois. La preuve du caractère "nouveau" et de la date de production de la voiturette se trouve chez le technologue orthopédique en aides à la mobilité.
Une voiturette de six ans ou plus ne peut plus être délivrée à un autre bénéficiaire.
Le prestataire ou son entreprise doit disposer à tout moment de suffisamment de voiturettes, des pièces et adaptations pour effectuer les prestations, les adaptations, l'entretien et les réparations.
Les données relatives à la voiturette louée sont conservées dans le dossier du patient dans la maison de repos pour personnes âgées ou la maison de repos et de soins. Par "données relatives à la voiturette louée", on entend : le contrat de location, le numéro de série de la voiturette délivrée, les adaptations prévues à la voiturette délivrée, la date de la première mise en service, la date de délivrance, la date d'entretien et de réparation de la voiturette.
Les données précitées sont également conservées par voiturette par prestataire. Ces données comportent également la date de production de la voiturette, l’identification du bénéficiaire, l’identification de l’établissement où séjourne le bénéficiaire ainsi que son domicile, la date de fin d’utilisation auprès du bénéficiaire et la date de sortie de la voiturette du système de location.
En vue d’évaluer le système de location, le prestataire doit transmettre, par voie électronique à Iriscare, selon les modalités fixées par le Conseil de gestion, les données suivantes par numéro de série et par bénéficiaire successif :
- date de production ;
- code d'identification sur la liste des produits admis au remboursement, pour la voiturette et les adaptations ;
- date de délivrance ;
- dates d’entretien et de réparation ;
- date de fin d’utilisation ;
- date de sortie du système de location.
Les modalités de transmission garantiront le caractère anonyme des données, tant au niveau des bénéficiaires que des prestataires.
2. Définition des aides à la mobilité visées à la présente nomenclature
Seules la voiturette manuelle standard, la voiturette manuelle modulaire et la voiturette manuelle de maintien et de soins comme stipulé au point 6, entrent en ligne de compte pour la location aux bénéficiaires résidant en maison de repos pour personnes âgées ou en maison de repos et de soins.
Ces aides à la mobilité et les adaptations doivent apparaître sur les listes de produits admis au remboursement, comme le prévoit le point I.
Toutes les autres aides à la mobilité, mentionnées sous le point II tombent sous le régime des prestations définitives, telles que décrites au point I.
3. Procédures pour l'obtention d'un forfait de location
Les produits prévus au point 6 ne peuvent être fournis que sur prescription médicale et conformément à celle-ci aux bénéficiaires séjournant dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins. La prescription reste valable pendant deux mois à compter de la date de la prescription.
Pour un bénéficiaire admis dans un hôpital et dont la date de sortie est connue ou dans le cadre d'un programme de rééducation qui prépare cette sortie, une demande d'intervention dans le forfait de location peut être introduite pour une voiturette manuelle standard, une voiturette manuelle modulaire ou une voiturette manuelle de maintien et de soins. Par sortie, on entend : les accords concrets visant la sortie, la date de sortie supposée ainsi que la procédure de sortie.
Lors de l'admission du bénéficiaire dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins, toute prescription médicale est annulée ainsi que les demandes qui ont déjà été introduites auprès du médecin-conseil selon la procédure définie dans le point I. Les demandes pour lesquelles le médecin-conseil a déjà donné son accord sont délivrées selon la procédure définie dans le point I.
3.1 Procédure lors d'une première délivrance d'une voiturette dans un système de location
3.1.1 Voiturette manuelle standard
Le prestataire notifie dans les quinze jours ouvrables la délivrance d'une voiturette manuelle standard au médecin-conseil. La notification comprend la prescription médicale et une copie du contrat de location. Si la notification n'est pas envoyée dans les quinze jours, la date de début de location est fixée en retirant quinze jours ouvrables à la date de réception de la notification par le médecin-conseil.
3.1.2 Voiturette manuelle modulaire ou voiturette manuelle de maintien et de soins
Le prestataire adresse la demande d'octroi du forfait de location pour une voiturette manuelle modulaire ou une voiturette manuelle de maintien et de soins au médecin-conseil.
Le médecin-conseil évalue la demande sur la base de la prescription médicale et du rapport de motivation.
Le médecin-conseil prend une décision quant à la demande introduite dans les quinze jours ouvrables. Si la demande est refusée, la décision doit contenir les motifs qui sont à l’origine du refus ;
A défaut d'une décision du médecin-conseil dans le délai susmentionné, la demande introduite est acceptée.
En cas de décision positive, le prestataire envoie une copie du contrat de location à l'organisme assureur bruxellois du bénéficiaire.
3.2 Procédure lors du remplacement d'une voiturette dans le système de location
3.2.1 Procédure lors du remplacement d'une voiturette délivrée dans le système de location
Lorsque l'état du bénéficiaire reste inchangé, mais que la voiturette doit être renouvelée, le prestataire doit le notifier au médecin-conseil. Cette notification comprend une copie du contrat de location sur lequel figure le numéro de série de la nouvelle voiturette.
3.2.2 Procédure lors du remplacement d'une voiturette louée par un autre type de voiturette
Le remplacement d'une voiturette délivrée dans le système de location par un autre type de voiturette prévu au point IV, 6 peut être demandé à tout moment par le prestataire. La procédure à suivre est définie au point IV, 3.1.
3.3 Procédure en cas de renouvellement d'une aide à la mobilité, délivrée selon les dispositions du point I
3.3.1 Procédure en cas de renouvellement d'une voiturette
Pour une voiturette délivrée avant la date d'admission du bénéficiaire dans la maison de repos pour personnes âgées ou la maison de repos et de soins, les délais de renouvellement définis au point I, sont d'application.
En cas de renouvellement, les dispositions prévues sous le point IV sont d'application. La procédure à suivre est définie au point IV, 3.1.
Pour les bénéficiaires dont les besoins fonctionnels sont tels qu'ils ont besoin d'une autre aide à la mobilité que celles prévues sous le point IV, 6, une demande peut être introduite selon les dispositions prévues sous les points I à III.
3.3.2 Procédure en cas de renouvellement anticipé d'une voiturette
La procédure en cas de renouvellement anticipé est valable en cas de modifications imprévisibles et importantes au niveau de l'appareil locomoteur ou des structures anatomiques du bénéficiaire.
Pour une voiturette manuelle standard, une voiturette manuelle modulaire ou une voiturette manuelle de maintien et de soins qui a été délivrée avant la date d'admission du bénéficiaire dans la maison de repos pour personnes âgées ou la maison de repos et de soins, le prestataire peut introduire une demande pour l'octroi du forfait de location auprès du médecin-conseil. Cette demande être doit établie selon la procédure fixée au point IV, 3.1.
Pour les bénéficiaires dont les besoins fonctionnels sont tels qu'ils ont besoin d'une autre aide à la mobilité que celles prévues sous le point IV, 6, une demande peut être introduite selon les dispositions prévues sous les points I à III.
Pour un bénéficiaire qui a obtenu le remboursement pour une aide à la mobilité visée au point II, autre que celles prévues sous le point IV, 6, délivrée avant la date d'admission de celui-ci dans la maison de repos pour personnes âgées ou dans la maison de repos et de soins, et qui a subi des modifications imprévisibles et importantes, soit au niveau de l'appareil locomoteur ou des structures anatomiques, soit au niveau des fonctions cognitives, telles qu'il a besoin d'une aide à la mobilité prévues sous le point IV, 6, le bénéficiaire peut prétendre à la procédure fixée au point IV, 3.1. Ces modifications imprévisibles doivent être motivées dans la prescription médicale.
3.3.3 Procédure en cas de demande d'adaptations anticipées à une voiturette déjà délivrée
Pour une voiturette manuelle standard, une voiturette manuelle modulaire ou une voiturette manuelle de maintien et de soins et pour toutes les autres aides à la mobilité qui ont été délivrées avant la date d'admission du bénéficiaire dans la maison de repos pour personnes âgées ou dans la maison de repos et de soins, le prestataire peut adresser une demande d'intervention pour adaptations anticipées au médecin-conseil. La procédure d'adaptations anticipées telle que décrite au point I., 3.3.6, est d'application.
3.4 Procédure de demande pour les bénéficiaires ne pouvant être correctement équipés avec les aides à la mobilité prévues pour ce groupe cible
Pour les bénéficiaires qui ont besoin d'une aide à la mobilité, autre que celle prévue au point 6, une demande peut être introduite selon les dispositions prévues sous les points I à III.
3.5 Règles de cumul
Les règles de cumul sont définies, par type de forfait de location, au point IV, 6.
4. Documents de la demande
4.1 La prescription médicale
La prescription médicale, comme décrite au point I, s'applique également à la prescription d'une voiturette à un bénéficiaire séjournant dans une maison de repos pour personnes âgées ou dans une maison de repos et de soins.
4.2 Le rapport de motivation
Dans le rapport de motivation, l'aide à la mobilité demandée et les adaptations individuelles sont décrites et motivées sur la base des déficiences fonctionnelles du bénéficiaire. Ce document doit toujours être rédigé par le prestataire.
Le rapport de motivation défini au point I, est d'application.
4.3 La notification
La notification s'effectue à l'aide d'une copie du contrat de location, établi en triple exemplaire par le prestataire. Ces documents sont signés par le bénéficiaire lors de la délivrance. Le numéro de série de la voiturette doit être mentionné sur le contrat.
5. Liste des produits admis au remboursement
Afin d'entrer en ligne de compte pour une intervention, la voiturette manuelle standard, la voiturette manuelle modulaire et la voiturette manuelle de maintien et de soins doivent figurer sur la liste des produits admis au remboursement prévus respectivement sous les numéros de nomenclature 410015 - 410026, 410037 - 410048 et 410059 - 410063. (Cf. I, 4.)
En cas de suppression d'un produit de la liste, la voiturette peut encore être louée jusqu'à six ans maximum après la date de suppression, sous réserve des dispositions du point IV, 1.5..
6. Système de location d'aides à la mobilité et leurs adaptations
Pour les aides à la mobilité et leurs adaptations définies ci-dessous, un forfait de location peut être accordée à condition que les indications fonctionnelles et conditions générales et spécifiques y afférentes telles que décrites au point II, soient remplies.
Groupe cible bénéficiaires séjournant dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins
| 412513 -412524 | Forfait de location pour la location d'une voiturette manuelle standard |
39,51€ |
Les dispositions des indications fonctionnelles pour l'utilisateur, les spécifications fonctionnelles de la voiturette et les adaptations, comme stipulées à la prestation 410015 -410026 au point II, 1°, groupe principal 1, sous-groupe 1 ainsi que la liste des produits admis au remboursement sont applicables.
Les adaptations reprises sous la prestation 411216 - 411227 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus) ne sont pas couvertes par le forfait de location.
Pour le bénéficiaire dont les besoins fonctionnels sont tels qu'il a besoin d'une adaptation reprise sous la prestation 411216 - 411227, les dispositions prévues sous les points I à III sont d'application pour l'aide à la mobilité délivrée et ses adaptations.
Pour le bénéficiaire qui satisfait aux indications fonctionnelles comme stipulées à la prestation 410015 - 410026, mais pour lequel une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire, les dispositions prévues sous les points I à III sont d'application pour l'aide à la mobilité délivrée et ses adaptations.
Le forfait de location pour une voiturette manuelle standard (prestation 412513 - 412524) peut être cumulé avec l'intervention pour un cadre de marche prévu au point II, groupe principal 8 (prestations 410413 - 410424, 410435 - 410446, 410457 - 410468, 410479 - 410483 ou 410494 - 410505) ou avec l’intervention pour une canne de marche sur roues visée au II, groupe principal 12 (414539 - 414543).
| 412535 - 412546 | Forfait de location pour la location d’une voiturette manuelle modulaire |
57,60€ |
Les dispositions des indications fonctionnelles pour l’utilisateur, les spécifications fonctionnelles de la voiturette et les adaptations, comme stipulées à la prestation 410037 - 410048 au point II, 1°, groupe principal 1, sous-groupe 2 ainsi que la liste de produits admis sont applicables
Les adaptations reprises sous les prestations 412896 - 412907 (coussin pour genou), 412933 - 412944 (système de fixation pour genoux), 412955 - 412966 (repose-pied renforcé), 412977 - 412988 (repose-jambe renforcé), 413014 - 413025 (coussin d’accoudoir), 413036 - 413047 (coussin d’accoudoir articulé), 410958 - 410969 (inclinaison du dossier 90° ), 411216 - 411227 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus), 412734 - 412745 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 58 cm à 62 cm inclus), 412756 - 412767 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 62 cm à 70 cm inclus), 412778 - 412789 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 70 cm à 75 cm inclus), 411253 - 411264 (adaptation en cas d’amputation), 413375 - 413386 (coquille pour pied), 413434 - 413445 (ceinture de sécurité à 4 ou 5 points), 411415 - 411426 (système de propulsion et de conduite à double cerceau), 411437 - 411448 (système de propulsion et de conduite à levier de propulsion), 413618 - 413629 (porte-sérum) et 413633 - 413644 (support pour bouteille à oxygène) ne sont pas couvertes par le forfait de location.
Pour le bénéficiaire dont les besoins fonctionnels sont tels qu’il a besoin d’une ou plusieurs adaptations reprises sous les prestations mentionnées à l’alinéa précédent, les dispositions prévues sous les points I à III sont d’application pour l’aide à la mobilité délivrée et ses adaptations.
Pour le bénéficiaire qui satisfait aux indications fonctionnelles telles que stipulées à la prestation 410037 - 410048, mais pour lequel une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire, les dispositions prévues sous les points I à III sont d’application pour l’aide à la mobilité délivrée et ses adaptations.
Le forfait de location pour une voiturette manuelle modulaire (prestation 412535 - 412546) peut être cumulé avec l’intervention pour un cadre de marche prévu au point II, groupe principal 8 (prestations 410413 - 410424, 410435 - 410446, 410457 - 410468, 410479 - 410483 ou 410494 - 410505) et/ou avec l’intervention pour un coussin anti-escarres prévu au point II, groupe principal 9, (prestations 410516 - 410527, 410538 - 410549, 410553 - 410564 ou 410575 - 410586) et/ou avec l’intervention pour une canne de marche sur roues visée au II, groupe principal 12 (414539 - 414543).
412557 - 412568 Forfait de location pour la location d’une voiturette manuelle de maintien et de soins 85,38€
Les dispositions des indications fonctionnelles pour l’utilisateur, les spécifications fonctionnelles de la voiturette et les adaptations comme stipulées à la prestation 410059 - 410063 au point II, 1°, groupe principal 1, sous-groupe 3 ainsi que la liste des produits admis au remboursement sont applicables.
Les adaptations reprises sous les prestations 412896 - 412907 (coussin pour genou), 412933 - 412944 (système de fixation pour genoux), 412955 - 412966 (repose-pied renforcé), 412977 - 412988 (repose-jambe renforcé), 413014 - 413025 (coussin d’accoudoir), 413036 - 413047 (coussin d’accoudoir articulé), 411194 - 411205 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 48 cm à 52 cm inclus), 411216 - 411227 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus), 413375 - 413386 (coquille pour pied), 413618 - 413629 (porte-sérum) et 413633 - 413644 (support pour bouteille à oxygène) ne sont pas couvertes par le forfait de location.
Pour le bénéficiaire dont les besoins fonctionnels sont tels qu’il a besoin d’une ou plusieurs adaptations reprises sous les prestations mentionnées à l’alinéa précédent, les dispositions prévues sous les points I à III sont d’application pour l’aide à la mobilité délivrée et ses adaptations.
Pour le bénéficiaire qui satisfait aux indications fonctionnelles telles que stipulées à la prestation 410059 - 410063, mais pour lequel une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire, les dispositions prévues sous les points I à III sont d’application pour l’aide à la mobilité délivrée et ses adaptations.
Le forfait de location pour la voiturette manuelle de maintien et de soins (prestation 412557 - 412568) peut être cumulé avec l’intervention pour un coussin anti-escarres prévu au point II, groupe principal 9, sous-groupes 1, 3 et 4 et ce pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d’une polyarthrite inflammatoire auto-immune chronique selon la définition acceptée par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondylarthropathie, arthrite chronique juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie (prestations 410516 - 410527, 410553 - 410564 ou 410575 - 410586