19 décembre 2023 – Circulaire concernant les dispositions transitoires

Voir point 6 de la Circulaire du Conseil de gestion de la Santé et de l'Aide aux personnes du 19 décembre 2023, concernant les dispositions transitoires liées à l'activation en COCOM des aides à la mobilité complémentaires et des entretiens et réparation des aides à la mobilité au 1er janvier 2024