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Iriscare s'efforce de rendre disponibles, par sujet, tous les textes législatifs et réglementaires qu'il applique dans l'exercice de ses fonctions, de manière complète, correcte et actualisée.

Toutefois, lors de la consultation de l'information, il convient de tenir compte du caractère fortement évolutif de la matière et d'un délai raisonnable entre la modification de la réglementation et l'adaptation de l'information sur le site. Iriscare effectue les adaptations le plus rapidement possible.

Si Justel n'a pas (encore) consolidé les textes, nous fournissons une consolidation informelle. Néanmoins, la seule source authentique demeure la version publiée dans le Moniteur belge.

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Pour tous les textes législatifs et réglementaires que nous avons publiés sur Irispedia, le Moniteur belge demeure la seule source authentique.

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