8 FEVRIER 2024 – Arrêté fixant la composition des commissions techniques et du Collège Multidisciplinaire de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales

Art. 2.

Sont désignés en tant que membres de la Commission consultative "Accueil et hébergement pour aînés", conformément à l'article 24/1, § 2, de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales :

1° les organisations représentatives des prestataires du secteur visées à l'article 24, § 2, 1°, suivantes :

1. Fédération des maisons de repos, en abrégé "FEMARBEL", exerçant deux mandats ;

2. Gezondheidsinstellingen Brussel - Bruxelles Institutions de Santé, en abrégé "GIBBIS", exerçant un mandat ;

3. Fédération des CPAS Bruxellois de Brulocalis, exerçant un mandat ;

2° les organismes assureurs visés à l'article 24, § 2, 2°, suivants :

1. la Société Mutualiste régionale des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.670.669, exerçant un mandat ;

2. la Société Mutualiste Régionale de l'Union nationale des mutualités neutres pour la Région bruxelloise, Chaussée de Charleroi 145, 1060 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.674.926, exerçant un mandat ;

3. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, 111 rue du Midi, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.659, exerçant un mandat ;

4. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libres pour la Région de Bruxelles-Capitale, 788A route de Lennik, 1070 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.263, exerçant un mandat ;

3° les organisations syndicales des personnels des établissements concernés, suivantes :

1. CSC-CNE, exerçant un mandat ;

2. FGTB-BBTK, exerçant un mandat ;

3. CGSLB, exerçant un mandat ;

4° les associations représentatives des aînés, suivantes :

1. Infor-Homes asbl/Home-Info vzw, exerçant un mandat ;

2. Enéo, exerçant un mandat ;

3. S-PLUS Brussel, exerçant un mandat ;

4. Altéo asbl, exerçant un mandat.