8 FEVRIER 2024 – Arrêté fixant la composition des commissions techniques et du Collège Multidisciplinaire de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales

Art. 3.

Sont désignés en tant que membres de la Commission consultative "Services à domicile", conformément à l'article 24/2, § 2, de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales :

1° les organisations représentatives des prestataires du secteur visées à l'article 24, § 2, 1°, suivantes :

1. Fédération des CPAS Bruxellois de Brulocalis, exerçant un mandat ;

2. BRUSANO asbl, en abrégé "Structure 1L", exerçant un mandat ;

3. Fédération Bruxelloise des Centres de Coordination de Soins et de Services à Domicile, en abrégé "FBCCSSD", exerçant un mandat ;

4. Fédération des Services Bruxellois d'Aide à Domicile asbl, en abrégé "FSB", exerçant un mandat ;

2° les organismes assureurs visés à l'article 24, § 2, 2°, suivants :

1. la Société Mutualiste régionale des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.670.669, exerçant un mandat ;

2. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libérales pour la Région de Bruxelles-Capitale, Rue de Livourne 25, 1050 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.873.874, exerçant un mandat ;

3. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, 111 rue du Midi, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.659, exerçant un mandat ;

4. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libres pour la Région de Bruxelles-Capitale, 788A route de Lennik, 1070 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.263, exerçant un mandat ;

3° les organisations syndicales des personnels des services concernés, suivantes :

1. CSC-CNE, exerçant un mandat ;

2. FGTB-BBTK, exerçant un mandat ;

4° les associations représentatives des bénéficiaires, suivantes :

1. Ligue des usagers des services de santé, en abrégé "LUSS", exerçant un mandat ;

2. Altéo asbl, exerçant un mandat ;

3. S-PLUS Brussel, exerçant un mandat.