8 FEVRIER 2024 – Arrêté fixant la composition des commissions techniques et du Collège Multidisciplinaire de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales

Art. 4.

Sont désignés en tant que membres de la Commission paritaire "Revalidation et Santé mentale", conformément à l'article 25, § 2, de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales :

1° les organisations représentatives des prestataires des secteurs visés à l'article 25, § 1er, alinéa 1er, suivantes :

1. Gezondheidsinstellingen Brussel - Bruxelles Institutions de Santé, en abrégé "GIBBIS", exerçant deux mandats ;

2. Fédération des Structures Psycho-Socio-Thérapeutiques, en abrégé "FSPST", exerçant deux mandats ;

3. Plateforme bruxelloise pour la Santé mentale, exerçant un mandat ;

4. Santhea, exerçant un mandat ;

5. Fédération des Centres de Réadaptation Ambulatoire, en abrégé "FCRA", exerçant un mandat ;

6. Fédération des Initiatives d'Habitations Protégées, en abrégé "FIHP", exerçant un mandat ;

7. Association des institutions bicommunautaires de Bruxelles-Capitale travaillant en faveur des personnes handicapées, en abrégé "AIBB", exerçant un mandat ;

2° les organismes assureurs suivants :

1. la Société Mutualiste régionale des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.670.669, exerçant deux mandats ;

2. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, rue du Midi 111, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.659, exerçant deux mandats ;

3. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libres pour la Région de Bruxelles-Capitale, route de Lennik 788A, 1070 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.263, exerçant deux mandats ;

4. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libérales pour la Région de Bruxelles-Capitale, rue de Livourne 25, 1050 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.873.874, exerçant un mandat ;

5. la Société Mutualiste Régionale de l'Union nationale des mutualités neutres pour la Région bruxelloise, chaussée de Charleroi 145, 1060 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.674.926, exerçant un mandat ;

6. la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, rue du Trône 30, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0206.732.437, en qualité de Caisse auxiliaire bruxelloise, visée à l'article 2, 4°, et à l'article 28, de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes, exerçant un mandat.