Décision du Conseil de Gestion de la Santé et de l’Aide aux Personnes du 27 mars 2024 relative à la création de la commission d’experts en aides à la mobilité – Modifiée par Décision du Conseil du 28 mai 2024
CHAPITRE 3 - COMPOSITION
Art. 5
La commission est formée de 2 bancs, chacun composé de membres :
1. experts, à savoir de représentants des métiers spécifiques liés aux aides à la mobilité et de représentants d'associations de personnes handicapées ;
2. représentant les organismes assureurs bruxellois, au sens de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes.
Art. 6
Conformément à l'article 5, 1., siègent au sein de la commission, en leur qualité d'experts :
1. 6 membres technologues orthopédiques en aides à la mobilité, désignés par l'Union professionnelle belge des technologues orthopédiques (UPBTO-BBOT), à savoir :
- Monsieur Patrick Vermeiren ;
- Monsieur Jean François Festré ;
- Monsieur Michaël Lammens ;
- Monsieur Bert Duchesne ;
- Monsieur Arthur Quintin ;
- Monsieur Sami El Ferrai.
2. 4 membres experts médicaux et paramédicaux en aides à la mobilité, à savoir :
- Monsieur Jean François Dinant ;
- Monsieur Philip Duval ;
- Monsieur Pascal Van Der Beeten ;
- Madame Dominique Laridant.
3. 2 membres représentant l'industrie, désignés par BeMedTech et l'UPBTO/BBOT (section industrie), à savoir :
- Madame Fadoua Amraoui ;
- Monsieur Michiel De Meyer.
4. 2 membres représentant les associations de personnes handicapées, désignés par Esenca Mons-Wallonie picarde (ESENCA MWp ASBL) et la Ligue Belge de la Sclérose en Plaques - Communauté française, à savoir :
- Madame Talissa Mupoy ;
- Monsieur Marc Dufour.
Art. 7
Conformément à l'article 5, 2., siègent au sein de la commission, 6 membres représentant les organismes assureurs bruxellois, à savoir :
- Ethel Vandiest ;
représentant la Société Mutualiste régionale des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.670.669 ;
- [Anne-France Niebes]1 ;
représentant la Société Mutualiste Régionale de l'Union nationale des mutualités neutres pour la Région bruxelloise, Chaussée de Charleroi 145, 1060 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.674.926 ;
- Laura D'Ascoli ;
représentant la Société Mutualiste Régionale des Mutualités socialistes - Solidaris pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, 111 rue du Midi, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.659 ;
- Magali Daems ;
représentant la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libérales pour la Région de Bruxelles-Capitale, Rue de Livourne 25, 1050 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.873.874 ;
- Ingrid Vanmechelen ;
représentant la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libres pour la Région de Bruxelles-Capitale, 788A route de Lennik, 1070 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.263 ;
- Cristina Marino ;
représentant la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, 30 rue du Trône, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0206.732.437, en qualité de Caisse auxiliaire bruxelloise, visée à l'article 2, 4°, et à l'article 28, de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes.
Art. 8
Une personne représentant, respectivement, le Departement Zorg, l'AVIQ, le PHARE, et le DPB peut assister aux séances de la commission en tant qu'observateur.
Art. 9
Si cela s'avère nécessaire, la commission peut également consulter d'autres experts externes à la commission.
Art. 10
Le Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personne procède, dans les trois mois, au remplacement de chaque membre visé aux articles 6 et 7 qui ne fait plus partie de la commission.
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[1] <Modifié par la décision du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes du 28-05-2024>