Décision du Conseil de Gestion de la Santé et de l’Aide aux Personnes du 27 mars 2024 relative à la création de la commission d’experts en aides individuelles – Modifiée par décision du Conseil le 26 novembre 2024
CHAPITRE 3 - COMPOSITION
Art. 5
La commission est formée de 3 bancs, chacun composé de membres :
1. experts, à savoir de représentants des métiers spécifiques liés aux aides individuelles, des services spécialisés en conseils et aides techniques, des prestataires en aides individuelles au sens de l'article 3, 2°, de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;
2. représentant les organismes assureurs bruxellois, au sens de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes ;
3. représentant les associations de personnes handicapées.
Art. 6
Conformément à l'article 5, 1., siègent au sein de la commission, en leur qualité d'experts, 6 membres, à savoir :
- Ingrid Leruth, Tof-Service ASBL ;
- Véronique Van Oppens, Centre de ressources et d'évaluation des technologies pour les personnes en situation de handicap (CRETH) ;
- Maude Leblanc, Réseau de Coordination et d'intervention pour l'intégration des personnes présentant un handicap moteur - Bruxelles (RéCI-Bruxelles) ;
- Charlotte Goethals, Cap Idéal ASBL ;
- [Fanny Vinette, Hoppa ASBL ;]1
- Julie Martin, AccessAndGo-ABP ASBL.
Art. 7
Conformément à l'article 5, 2., siègent au sein de la commission, 6 membres représentant les organismes assureurs bruxellois, à savoir :
- Ethel Vandiest ;
représentant la Société Mutualiste régionale des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.670.669 ;
- Sophie Szynal ;
représentant la Société Mutualiste Régionale de l'Union nationale des mutualités neutres pour la Région bruxelloise, Chaussée de Charleroi 145, 1060 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.674.926 ;
- Laura D'Ascoli ;
représentant la Société Mutualiste Régionale des Mutualités socialistes - Solidaris pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, 111 rue du Midi, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.659 ;
- Magali Daems ;
représentant la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libérales pour la Région de Bruxelles-Capitale, Rue de Livourne 25, 1050 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.873.874 ;
- Ingrid Vanmechelen ;
représentant la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libres pour la Région de Bruxelles-Capitale, 788A route de Lennik, 1070 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.263 ;
- Niels Lelangue ;
représentant la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, 30 rue du Trône, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0206.732.437, en qualité de Caisse auxiliaire bruxelloise, visée à l'article 2, 4°, et à l'article 28, de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes.
Art. 8
Conformément à l'article 5, 3., siègent au sein de la commission, 6 membres représentant les associations de personnes handicapées, à savoir :
- Emilie De Smet, Altéo ASBL ;
- Isabelle Dohet, Esenca Mons-Wallonie picarde (ESENCA MWp ASBL) ;
- Sophie Cockaerts, La Braise Centre de Réadaptation Cognitive ASBL ;
- Florence Van Damme, Info-Sourds de Bruxelles ASBL;
- Joyce Gevart, SUSA Bruxelles ASBL ;
- Julien Rolin, La ligue Braille ASBL.
Art. 9
Une personne représentant, respectivement, le VAPH, l'AVIQ, le PHARE, et le DPB peut assister aux séances de la commission en tant qu'observateur.
Art. 10
Si cela s'avère nécessaire, la commission peut également consulter d'autres experts externes à la commission.
Art. 11
Le Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personne procède, dans les trois mois, au remplacement de chaque membre visé aux articles 6 à 8 qui ne fait plus partie de la commission.
-----------
[1] <Modifié par la décision du Conseil de gestion de la santé et aide aux personnes du 26-11-2024>