16 NOVEMBRE 2023 – Arrêté portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité général de gestion de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales

Article 1er.

Le règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.

L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2020 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est abrogé.

Art. 3.

L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 juillet 2022 portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est abrogé.

Art. 4.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.

Le Membres du Collège réuni, ayant les Prestations familiales, la Fonction publique, l'Action sociale et la Santé dans leurs attributions, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 novembre 2023.