Conseil de gestion de la santé et de l’aide aux personnes

• Règles générales
  • 14 DECEMBRE 2017 - Ordonnance conjointe sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
• Missions
  • 23 MARS 2017 - Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
• Rapport annuel
  • 14 DECEMBRE 2017 - Ordonnance conjointe sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
  • 4 OCTOBRE 2018 - Arrêté d'exécution portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance conjointe du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
• Composition
  • 23 MARS 2017 - Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
  • 4 MAI 2023- Arrêté portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
• Avantages
  • 14 DECEMBRE 2017 - Ordonnance conjointe sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
  • 24 JANVIER 2019 - Arrêté d'exécution conjoint portant exécution de l'article 5, par. 1er, de l'ordonnance conjointe du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
• Fonctionnement
  • 23 MARS 2017 - Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
  • 9 NOVEMBRE 2023 - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
• Jetons de présence
  • 23 MARS 2017- Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
  • 12 JUIN 2018 - Arrêté fixant les jetons de présence à allouer aux présidents, vice-présidents et membres des organes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, ainsi qu'aux commissaires du gouvernement siégeant dans ces organes