(ORINT) Int 14- 2 – 01 JUILLET 2021 – Demandes sans facteur de rattachement – complément d’information

Int 14/2 (ORINT)

Concerne : Demandes sans facteur de rattachement - complément d'information

Madame, Monsieur,

Vous avez reçu la note ORINT - INT/14 facteurs de rattachement du 18 juin 2021.

Suite à des questions, nous tenons à vous informer que le CA de l'Orint a décidé en sa séance du 25 juin 2021 que les informations reprises dans la note n'étaient applicables que pour les nouvelles demandes ou celles en attente auprès de l'Orint.

Si vous payez un dossier qui selon cette nouvelle instruction aurait dû être payé par une autre entité, le dossier ne doit pas être revu, sauf à la demande de la famille.

Si après cette demande, vous devez envoyer le dossier dans une autre entité, les paiements effectués ne doivent pas être revus, et l'entité reprend le paiement au mois suivant. La révision n'est valable que pour l'avenir.

Veuillez prévenir vos caisses respectives de cette information.

Je vous remercie de votre collaboration.

Bien à vous,

Catherine Baron
directrice