LC Int 18 – 17 SEPTEMBRE 2024 – Changements substantiels dans le répertoire des institutions en France

LC Int 18

Concerne : changements substantiels dans le répertoire des institutions en France

Madame, Monsieur,

La France nous informe d'un transfert de compétence en matière de prestations familiales pour les MSA (Mutualité Sociale Agricole).

Depuis le 3 juin 2024, la MSA Corse - ID EESSI 0220100000 est devenue la seule institution compétente en qualité de Propriétaire et Contrepartie sur les 4 BUCs prestations familiales : « FB_BUC_01, FB_BUC_02, FB_BUC_03, FB_BUC_04 ».

Les 19 MSA, listées ci-dessous, qui assuraient la gestion de ces BUCs, ne sont plus compétentes, ni en qualité de Propriétaire (Case Owner - CO), ni en qualité de Contrepartie (CP).

Institution ID Acronym of the Institution Full name of the Institution
0269100000 MSA AIN RHONE MSA DE L'AIN ET DU RHONE
0273100000 MSA ALPES NORD MSA ALPES NORD
0226100000 MSA ARD.DRO.LOI MSA ARDECHE DROME LOIRE
0222100000 MSA ARMORIQUE MSA ARMORIQUE
0263100000 MSA AUVERGNE MSA AUVERGNE
0241100000 MSA BERRY TOUR MSA BERRY TOURAINE
0221100000 MSA BOURGOGNE MSA de la BOURGOGNE
0217100000 MSA CHARENTES MSA DES CHARENTES
0224100000 MSA DOR.LOT.GAR MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE
0233100000 MSA GIRONDE MSA de la GIRONDE
0227100000 MSA HTE NORMAN MSA HAUTE - NORMANDIE
0275100000 MSA ILE DE FRAN MSA ILE-DE-FRANCE
0248100000 MSA LANGUEDOC MSA LANGUEDOC
0285100000 MSA LOI.ATL.VEN MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE
0232100000 MSA MID.PYR.SUD MSA MIDI PYRENEES SUD
0259100000 MSA NORD PDC MSA du NORD PAS-DE-CALAIS
0286100000 MSA POITOU MSA POITOU
0213100000 MSA PROV.AZUR MSA PROVENCE AZUR
0252100000 MSA SUD.CHAMPA MSA SUD-CHAMPAGNE

Dès à présent, l’ensemble des SEDs des BUCs prestations familiales doivent être envoyés à la MSA Corse – ID EESSI 0220100000.

Les 19 MSA ont clôturé leurs compétences et transféré les dossiers à la MSA Corse.

Je vous remercie de votre collaboration.

Bien à vous,

 

 

 

Tania Dekens
fonctionnaire dirigeant