11 JUILLET 2019 – Arrêté agréant l’association sans but lucratif BRUSSELS FAMILY en tant que caisse d’allocations familiales
Article 1er.
L'outil informatique de la caisse BRUSSELS FAMILY est reconnu.
Art. 2.
L'association sans but lucratif BRUSSELS FAMILY est agréée comme caisse d'allocations familiales.
Art. 3.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1erjanvier 2020.
Art. 4.
Les Membres du Collège réuni, compétents pour les Prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 juillet 2019.