11 JUILLET 2019 – Arrêté agréant l’association sans but lucratif INFINO BRUSSELS en tant que caisse d’allocations familiales
Article 1er.
L'outil informatique de la caisse INFINO BRUSSELS est reconnu.
Art. 2.
L'association sans but lucratif INFINO BRUSSELS est agréée comme caisse d'allocations familiales.
Art. 3.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1erjanvier 2020.
Art. 4.
Les Membres du Collège réuni, compétents pour les Prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 juillet 2019.