Circulaires de l’Office
- CO1423 - 01 JANVIER 2019 - Instructions relatives à l’accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement relatifs à la répartition des compétences, à la gestion des charges du passé et à l’échange des données en matière de prestations familiales
- CO PF 1 - 04 AVRIL 2019 - Les mesures transitoires en application de l'article 39 de l'ordonnance réglant l'octroi des prestations familiales
- CO PF 2 - 05 JUILLET 2019 - Procédure d'octroi provisionnel des suppléments sociaux en Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er janvier 2020
- CO PF 3 - 11 JUILLET 2019 - Précisions concernant l'application de l'art.28 de l'ordonnance réglant l'octroi des prestations familiales: effets dans le temps des évènements
- CO PF 4 -12 SEPTEMBRE 2019 - Application de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 en matière de lutte contre le financement du terrorisme
- CO PF 5 - 12 SEPTEMBRE 2019 - Conditions d'ouverture du droit aux prestations familiales bruxelloises - Abrogée par CO PF 5-1
- CO PF 5-1 - 04 JUILLET 2024 - Conditions d'ouverture du droit aux prestations familiales bruxelloises
- CO PF 6 - 10 OCTOBRE 2019 - Les enfants bénéficiaires visés à l'article 25 de l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales
- CO PF 7 -16 JANVIER 2019 - Enfant qui est son propre allocataire - Désignation d'une autre personne comme allocataire sur base de la LGAF - Conséquence du passage vers le nouveau régime
- CO PF 8 -16 JANVIER 2019 - Directives concernant le nouveau régime d'allocations familiales bruxellois - Maintien provisoire de directives prises dans le cadre de la LGAF et de la loi sur les PFG
- CO PF 9 -13 FÉVRIER 2020 - Calcul du délai de prescription du droit aux prestations familiales - Passage de l'ancien au nouveau régime - Abrogée par CO PF 9-1
- CO PF 9-1 - 14 NOVEMBRE 2024 - Calcul du délai de prescription du droit aux prestations familiales - Passage de l'ancien au nouveau régime
- CO PF 10 - 23 AVRIL 2020 - Cumul avec les prestations familiales octroyées sur la base des dispositions statutaires s’appliquant aux fonctionnaires et autres membres du personnel de l’Union européenne et aux catégories assimilées - Abrogée par CO PF 10-1
- CO PF 10-1 - 29 MAART 2023 - Cumul avec les prestations familiales octroyées sur la base des dispositions statutaires s’appliquant aux fonctionnaires et autres membres du personnel de l’Union européenne et aux catégories assimilées
- CO PF 11 - 23 AVRIL 2020 - Suppression temporaire des limites liées à l'activité lucrative ou au bénéfice d'une prestation sociale de l'enfant bénéficiaire
- CO PF 12 -12 AOÛT 2020 - Octroi unique d’une majoration des montants des suppléments sociaux accordés sur la base de l’ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales, dans le cadre de la crise du Covid-19
- CO PF 13 -12 NOVEMBRE 2020 - Suppression temporaire des limites liées à l'activité lucrative ou au bénéfice d'une prestation sociale de l'enfant bénéficiaire pour le quatrième trimestre 2020 et le premier trimestre 2021
- CO PF 14 -12 NOVEMBRE 2020 - Adaptations des montants des revenus annuels fixés dans l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales à l'évolution du bien-être
- CO PF 16 - 11 MARS 2021 - Suppression temporaire des limites liées à l'activité lucrative ou au bénéfice d'une prestation sociale de l'enfant bénéficiaire durant le deuxième trimestre 2021
- CO PF 17 - 23 JUILLET 2021 - Prolongation de la période d'octroi en faveur des jeunes demandeurs d'emploi de moins de 21 ans qui ne sont pas admis au bénéfice des allocations d'insertion au motif qu'ils ne satisfont pas aux conditions de diplôme prévues par le secteur chômage.
- CO PF 18 -18 NOVEMBRE 2021 - Règles relatives à l'affiliation de l'allocataire à un organisme d'allocations familiales
- CO PF 19 - 20 JANVIER 2022 - Introduction d'une règle anti-cumul en ce qui concerne le paiement du supplément pour les enfants atteints d'une affection et l'octroi de l'allocation d'intégration et/ou de l'allocation de remplacement de revenus par le SPF Sécurité Sociale - DG Personnes handicapées
- CO PF 20 - 21 AVRIL 2022 - Prestations familiales en faveur des personnes déplacées en provenance d'Ukraine bénéficiant du statut de protection temporaire par décision (UE) 2022/382 du Conseil de l'Union européenne - Abrogée par CO PF 20/1
- CO PF 20/1 - 04 MARS 2024 - Prestations familiales en faveur des personnes déplacées en provenance d’Ukraine bénéficiant du statut de protection temporaire par décisions (UE) 2022/382 et 2023/2409 du Conseil de l’Union européenne. Abrogée par CO PF 20/2
- CO PF 20/2 - 12 FÉVRIER 2025 - Prestations familiales en faveur des personnes déplacées en provenance d’Ukraine bénéficiant du statut de protection temporaire par décisions (UE) 2022/382 et 2024/1836 du Conseil de l’Union européenne.
- CO PF 21 - 12 MAI 2022 - L'établissement définitif du droit à un supplément social
- CO PF 22 - 06 JUILLET 2023 - L’évaluation du revenu cadastral dans le cadre de l’octroi des suppléments sociaux
- CO PF 23 - 18 AVRIL 2024 - Cadre déontologique pour les activités publicitaires - mention obligatoire dans les communications s'adressant au public et limitation des investissements SEA
- CO PF 24 - 25 AVRIL 2024 - Application des règlements 883/2004 et 987/2009 et exportation de l’allocation de naissance ou de l’allocation d'adoption en vertu du règlement 492/2011
- CO PF 25 - 10 OCTOBRE 2024 - Situations de cohabitation dans l'ordonnance du 25 avril 2019 ayant une incidence sur le montant des prestations familiales à octroyer
- CO PF 26 - 13 MARS 2025 - Le paiement fait de bonne foi à l'allocataire apparent
- Financière
- CO PFin 01 - 14 NOVEMBRE 2019 - Modalités de mise à disposition des fonds aux caisses d’allocations familiales en vue du paiement des prestations familiales aux allocataires et calendrier de paiement des prestations familiales
- CO PFin 02 - 10 JUIN 2021 - Rapportage financier des caisses d'allocations familiales sur une base annuelle - Comptes annuels
- CO PFin 03 - 14 MARS 2024 - Nouvelles modalités de financement pour le paiement des allocations familiales