CO PF 8 -16 JANVIER 2019 – Directives concernant le nouveau régime d’allocations familiales bruxellois – Maintien provisoire de directives prises dans le cadre de la LGAF et de la loi sur les PFG
Objet : Directives concernant le nouveau régime d'allocations familiales bruxellois - Maintien provisoire de directives prises dans le cadre de la LGAF et de la loi sur les PFG
Madame,
Monsieur,
I. Contexte
Le nouveau régime d'allocations familiales bruxellois est entré en vigueur le 1er janvier 2020. En parallèle, la loi générale relative aux allocations familiales et la loi du 20 juillet 1971 sur les prestations familiales garanties ont été abrogées1Hormis certaine dispositions qui restent applicables dans le cadre de mesures transitoires (article 39 de la l'ordonnance du 25 avril 2019). .
L'entrée en vigueur du nouveau régime d'allocations familiales bruxellois nécessite l'élaboration de directives émanant d'Iriscare, en tant qu'organisme régulateur du circuit de paiement, destinées aux organismes d'allocations familiales bruxellois, afin de leur permetttre d'appliquer correctement la nouvelle réglementation.
II. Développement
Des instructions seront communiquées régulièrement aux organismes d'allocations familiales en vue d'expliquer et de commenter certains aspects de la nouvelle réglementation bruxelloise.
Plusieurs CO ont déjà été diffusées, notamment à propos des mesures transitoires et des enfants bénéficiaires. D'autres instructions suivront.
Dans l'attente de ces nouvelles instructions, il est demandé aux organismes d'allocations familiales de continuer à appliquer les directives existantes qui ont été prises dans le cadre de la LGAF et de la loi sur les PFG, pour autant que celles-ci ne soient pas en contradiction avec les dispositions légales et réglementaires et les instructions concernant le nouveau régime bruxellois.
En cas de doute sur l'application d'une ancienne directive, les organismes d'allocations familiales sont invités à prendre contact avec le département politique des familles et des personnes via l'adresse e-mail suivante (admin.ctrl@iriscare.brussels ).
Merci de votre coopération.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguée.
Tania Dekens
Fonctionnaire dirigeant