Lettres circulaires
- Financière
- LC Fin 01 - 15 DÉCEMBRE 2020 - Calendrier de paiement des prestations familiales en 2021
- LC Fin 02 - 03 DÉCEMBRE 2021 - Calendrier du paiement des prestations familiales en 2022
- LC Fin 03 - 30 SEPTEMBRE 2022 - Calendrier de paiement des prestations familiales en 2023
- LC Fin 04 - 29 SEPTEMBRE 2023 - Calendrier de paiement des prestations familiales en 2024
- LC Fin 05 - 28 NOVEMBRE 2024 - Calendrier de paiement des prestations familiales en 2025
- Procédure
- LC Proc 01 - 24 JANVIER 2020 - Procédure relative au paiement provisionnel des suppléments sociaux à partir de 2020 : lettres de motivation et formulaires
- LC Proc 02 - 06 MARS 2020 - La collecte des données en vue du contrôle des enfants bénéficiaires visés à l'article 25 de l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales
- LC Proc 03 - 24 AVRIL 2020 - Traitement des données relatives à la situation de séjour de l'enfant de nationalité étrangère
- LC Proc 04 - Taux de conversion des monnaies
- LC Proc 05 - 13 JUILLET 2020 - La collecte des données financières et statistiques des organismes d'allocations familiales
- LC Proc 06 - 21 SEPTEMBRE 2020 - Traitement des dénonciations en provenance du SIRS
- LC Proc 07 - 11 DÉCEMBRE 2020 - Suppléments sociaux : Actualisation des formulaires et lettres de motivation
- LC Proc 08 - Vade-mecum annexé à la CO 1346 du 15 décembre 2003 - Indexation des montants
- LC Proc 09 - 19 MARS 2021 - COVID-19 - Etudes et formations nécessitant un nombre d'heures pour l'obtention du diplôme, y compris des heures de stage - impossibilité de remplir cette condition pour cause de crise sanitaire
- LC Proc 10 - 28 JUIN 2021 - Flux fiscal année de revenus 2019 - Établissement définitif du droit au supplément social et au supplément monoparental pour 2019 : directives complémentaires
- LC Proc 11 - 03 AOÛT 2021 - Adaptation du Business Requirement Document relatif au rapportage administratif des prestations familiales (Adaptation de l'annexe LC PROC 05)
- LC Proc 12 - 19 NOVEMBRE 2021 - Procédure relative à la prolongation du droit aux allocations familiales en faveur des jeunes demandeurs d'emploi âgés de moins de 21 ans.
- LC Proc 13 - 16 DÉCEMBRE 2021 - Supplément en faveur de l'enfant atteint d'une affection placé avec tiers sur livret d'épargne (modification de l'article 14 de l'ordonnance du 25 avril 2019)
- LC Proc 14 - 24 DÉCEMBRE 2021 - informations concernant l'activation de la compétence de reconnaissance du handicap par Iriscare - Nouveau service Iriscare: Centre d'Evaluation de l'Autonomie et du Handicap (CEAH) - Abrogée par LC Proc 14-1
- LC Proc 14-1 - 16 OCTOBRE 2023 - informations concernant la compétence de reconnaissance du handicap par Iriscare - Centre d'Evaluation de l'Autonomie et du Handicap (CEAH)
- LC Proc 15 - 18 MARS 2022 - Registre d'affiliation - règles d'utilisation
- LC Proc 16 - 25 MAI 2022 - Procédure pour l’établissement définitif du droit à un supplément social à partir de 2020 : lettres de motivation
- LC Proc 17 - 16 DÉCEMBRE 2022 - Visibilité de la Médiation
- LC Proc 18-2 - 17 JUIN 2024 - L'établissement définitif du droit aux suppléments sociaux : adaptation de la procédure en cas de basculement rétroactif par le traitement du flux fiscal
- LC Proc 19 - 09 FÉVRIER 2023 - Convention de sécurité sociale et arrangement administratif entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc
- LC Proc 20 - 09 JUIN 2023 - Modification de l'A.C.R. du 09 juillet 2019 - application et adaptation du certificat de scolarité P7 / P7 EH / P7 Int
- LC Proc 20-1 - 19 JUILLET 2024 - A.C.R. du 09 juillet 2019 - application et adaptation du certificat de scolarité P7 / P7 EH / P7 Int pour l'année scolaire 2024-2025
- LC Proc 21 - 27 OCTOBRE 2023 - Suppression des chèques circulaires pour le paiement des allocations familiales - Adoption de la carte de paiement prépayée comme nouveau moyen de paiement.
- LC Proc 22 - 16 OCTOBRE 2023 - instructions relatives à la récupération des allocations familiales perçues indûment dans le cadre du dossier de fraude organisée par un établissement d’enseignement, consistant en la remise de formulaires P7 sciemment erronés
- LC Proc 23 - 23 OCTOBRE 2023 - L’évaluation du revenu cadastral dans le cadre de l’octroi des suppléments sociaux: lettres de motivation
- LC Proc 24 - 21 DÉCEMBRE 2023 - Collecte de données pour le suivi des jeunes qui suivent des cours ou sont engagés dans une formation - formulaires P7 européen et P7 Int: versions linguistiques complémentaires
- LC Proc 25 - 18 JUIN 2024 - Instructions aux organismes d'allocations familiales en vue de suspendre ou récupérer les allocations familiales pour des jeunes ayant suivi les cours dans une ASBL spécifique non reconnue
- LC Proc 26 - 25 OCTOBRE 2024 - Déclaration relative à la formation ou la non formation d'un ménage de fait : formulaire modèle J et lettre introductive
- Réglementation
- LC Regl 01 - 15 JUIN 2020 - Suppression temporaire des plafonds en matière d'activité lucrative ou d’octroi d’une prestation sociale pour l’enfant bénéficiaire : directives pratiques
- LC Regl 02 - 15 JUIN 2020 - Modalités d'application de l'arrêté n°2020/001 du Collège réuni du 2 avril 2020 de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et de la réglementation de la Commission communautaire commune ou adoptés en vertu de celle-ci
- LC Regl 03 - 16 OCTOBRE 2023 - conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle - abrogation de la réduction du montant des allocations familiales de base pour les enfants bénéficiaires nés en décembre 2019
- LC Regl 04 - 04 AVRIL 2024 - Liste des organes, agences et institutions de l'Union européenne - application du statut des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne.