LC Proc 16 – 25 MAI 2022 – Procédure pour l’établissement définitif du droit à un supplément social à partir de 2020 : lettres de motivation
Concerne : Procédure pour l’établissement définitif du droit à un supplément social à partir de 2020 : lettres de motivation
La circulaire CO PF 21 du 12 mai 2022 a fourni les instructions administratives pour l’établissement définitif du droit à un supplément social à partir de 2020. La présente lettre circulaire complémentaire contient la version officielle des lettres de motivation utilisées dans la procédure de la CO PF 21.
Vous trouverez les lettres suivantes dans les deux langues en annexe à la présente lettre circulaire :
- Lettre FISC-REGUL_POSITIVE : régularisation du supplément social
- Lettre FISC-REGUL_NEGATIVE : récupération du supplément social
- Lettre FISC-Régularisation après basculement rétroactif
- Lettre accompagnant le formulaire P19Fisc
- Lettre FISC-Récupération d'office en cas de données manquantes
Les lettres de motivation sont constituées, d’une part, de modules universels (couleur noire) et, d’autre part, de modules optionnels qui ne sont utilisés qu'en fonction de la situation du dossier (couleur rouge). Les parties de texte entre parenthèses en bleu foncé indiquent chaque fois dans quelle situation le module optionnel est utilisé. Les options d’entrée ou de sélection dans le texte sont indiquées en bleu clair.
Je vous remercie de votre collaboration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Tania Dekens
Fonctionnaire dirigeant