LC Proc 23 – 23 OCTOBRE 2023 – L’évaluation du revenu cadastral dans le cadre de l’octroi des suppléments sociaux: lettres de motivation
Concerne : L’évaluation du revenu cadastral dans le cadre de l’octroi des suppléments sociaux: lettres de motivation
La circulaire CO PF 22 du 6 juillet 2023 a fourni les instructions administratives pour l’évaluation du revenu cadastral dans le cadre de l’octroi des suppléments sociaux. La présente lettre circulaire complémentaire contient la version officielle des lettres de motivation utilisées dans la procédure de la CO PF 22.
Vous trouverez les lettres suivantes dans les deux langues en annexe à la présente lettre circulaire :
- Lettre Implémentation_Test RC_2023 : fin du droit au supplément social à partir du 1er novembre 2023
- Fiche d'info suppléments sociaux: version mise à jour avec des informations supplémentaires sur les nouvelles conditions d'octroi.
- Lettre Refus_SUPPL_RC : pas de droit/fin de droit à l'allocation en raison du dépassement du plafond du revenu cadastral.
- Module de lettre Examen: version mise à jour
- Formulaire Déclaration_SUPPL : version mise à jour
- Formulaire P19 Fisc: version mise à jour
Je vous remercie de votre collaboration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Tania Dekens
Fonctionnaire dirigeant