Financement de l’exploitation et exécution des accords sociaux

• Maisons de repos (et de soins) et court séjour -forfait
  • 6 NOVEMBRE 2003 - Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'art. 37, par.12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
  • Convention bicommunautaire entre les Maisons de repos pour personnes âgées, les Maisons de repos et de soins, les Centres de soins de jour et les Organismes assureurs Bruxellois
• Centres de soins de jour - forfait
  • 22 JUIN 2000 - Arrêté ministériel fixant l'intervention visée à l'article 37, par. 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour
• Centres de soins de jour - Financement organique complémentaire
  • 20 JANVIER 2022 - Arrêté relatif aux subventions de fonctionnement des centres d'accueil de jour et des centres de soins de jour
• 3ième volet
  • 17 AOUT 2007 - Arrêté royal pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins
• 2ième pilier de pension
  • 20 JUILLET 2006 - Loi-programme.
  • 30 NOVEMBRE 2023 - Arrêté relatives au financement des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, et des centres de soins de jour ainsi que du deuxième pilier de pension financé par Iriscare
• Mesures de fin de carrière
  • 15 SEPTEMBRE 2006 - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière
• Les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables
  • 28 DECEMBRE 2011 - Arrêté royal relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables
• Primes syndicales
  • 13 FEVRIER 2020 - Arrêté relatif à l'intervention d'Iriscare dans les frais de primes syndicales des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres de court séjour
• Centres d'acceuil de jour - Financement organique
  • 20 JANVIER 2022 - Arrêté relatif aux subventions de fonctionnement des centres d'accueil de jour et des centres de soins de jour