18 JANVIER 2024 – Arrêté fixant les normes d’agrément auxquelles doivent répondre les établissements pour aînés, et les normes spéciales applicables aux groupements et fusions d’établissements

TITRE VI. - Normes spéciales applicables aux maisons de repos

CHAPITRE VIII. - Normes spécifiques relatives aux places de court séjour

Art. 225.

Sans préjudice des articles 129 à 224, les places de court séjour doivent satisfaire aux dispositions prévues par le présent chapitre.

Art. 226.

Un membre du personnel réactivation assure, en concertation notamment avec l'habitant, une fonction de liaison avec le médecin traitant de l'habitant et les services d'aide ou de soins à domicile, en vue de permettre un retour au domicile de l'habitant dans les meilleures conditions.

Art. 227.

Les places de court séjour sont identifiées au sein de la maison de repos et sont réservées aux habitants en court séjour.